Il est temps de vous présenter un projet de constitution que j’ai élaboré il y a quatre ans, destiné à combattre la fantastique corruption française dénoncée dans ce blog. Elle contient un dispositif essentiel destiné à rendre le pouvoir au peuple : le droit de révoquer ses élus, Président de la République inclus, à tout moment.

Vous noterez que ce droit élémentaire est absent de la constitution actuelle pourtant rédigée « pour le peuple et par le peuple » ! Ma constitution contient entre autres une réforme de la justice que je trouve très « puissante » puisqu’elle apaise les conflits naissants, rend les tribunaux presque inutiles et les avocats superflus, cela en s’appuyant essentiellement sur une tradition plus que millénaire qui a fait ses preuves : la médiation par le « juge préventif ».

 

SOMMAIRE

Article premier – Le Français, ses droits et la morale

Article II – Le peuple français, la France et l’État

Article III – L’impôt

Article IV – Entreprises et associations

Article V – Découpage administratif et politique

Article VI – Les conseils des sages, 1er contrepouvoir

Article VII – Les médias, 2ème contrepouvoir

Article VIII – Le président de la République

Article IX – Suffrage universel direct à deux tours

Article X – Le statut du personnel de l’État

Article XI – La justice démocratique

Article XII – L’éducation nationale

Article XIII – Forces armées et force publique

Article XIV – Indemnisation du chômage

Article XV – Modification de la constitution

 

Article I – Le Français, ses droits et la morale

Les Français naissent et demeurent libres et égaux en droits. La femme a des droits égaux à ceux de l’homme. Cette égalité inclut les droits à la retraite, à l’emploi, à la protection sociale, aux indemnités de chômage et à la protection policière. A cotisation égale, nul n’a plus de droit en ces matières que les autres. L’augmentation des droits d’un Français entraîne de facto l’augmentation de ses devoirs. Tout étranger présent sur le territoire français a les mêmes droits que les Français, excepté celui de se faire élire pour les représenter, sauf dérogation spéciale décidée par le Président de la République.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Tout individu a le droit pour lui tant qu’il ne nuit pas à autrui ni ne provoque de scandale. Nul n’est à l’abri des lois, ni les élus, ni le Président de la République. Chacun a le droit d’exercer sa religion dans ce cadre. Nul ne peut être contraint à faire le contraire de ce que lui dicte sa foi, sa conscience ou sa volonté mais si, de ce fait, il nuit à autrui, il peut être extradé de France par décision de justice.

La loi est un ensemble de règles de vie destinées à faciliter les relations humaines dans un pays. Pour la France, ces règles expriment des valeurs morales d’origine chrétienne vieilles de presque deux mille ans. Généreuses et altruistes, elles sont, avec une histoire commune plus ancienne encore, le ciment de la société française et le terreau qui a fait d’elle une nation parmi les plus illustres. Le noyau de cette société c’est la famille : un père et une mère avec leurs enfants. Ces règles et ce noyau doivent être protégés par la loi. Elles ne peuvent être changées sauf accord de la majorité des citoyens par référendum. Dans leur détail, les lois sont fixées par le Président de la République et obéissent à ce principe. Il peut en ajouter ou en retrancher à chaque instant, du moment qu’il en fait la publicité auprès des personnes concernées. Le nombre de lois est réduit autant que possible. Le Président de la République et son gouvernement doivent concentrer leurs efforts sur cette réduction et la simplification de la législation, afin que nul ne puisse prétendre ignorer la loi et surtout les juges..

Chaque Français a le droit de se marier, d’avoir des enfants, d’accéder à la propriété de biens meubles et immeubles, de fonder une entreprise pour se rémunérer en prélevant une partie de ses gains.

Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit parler la langue française, adhérer à ses valeurs morales et s’engager à respecter le droit et la constitution français. Même s’il réunit ces critères, il ne devient pas automatiquement naturalisable. Le peuple français a le droit de choisir ceux qui vont partager leur vie quotidienne et de refuser les autres. Il a le droit de se fixer des objectifs variant dans le temps et de refuser une immigration excessive. La nationalité française s’acquière avec l’accord du gouvernement. Celui-ci peut décider à tout moment l’expulsion de France d’une personne naturalisée si elle ne respecte pas les règles du droit ou de la constitution.

Article II – Le peuple français, la France et l’Etat

L’ensemble des Français forme le peuple français, quel que soit son lieu de résidence. Le peuple français règne sur un territoire, la France. Le peuple français délègue à un Président de la République la responsabilité de gérer la France et les conditions de vie des Français, au mieux des intérêts des Français et non du sien. L’État  est le nom donné à l’entreprise publique chargée d’assister le Président de la République dans cette gestion. Il est financé par l’impôt et dirigé par un conseil d’administration, le gouvernement. Il redistribue aux Français l’excédent d’impôt ou les bénéfices réalisés par l’État . Le Président de la République est le chef de l’État .

Article III – L’impôt

Chaque Français percevant une rémunération a le devoir d’en céder une partie à l’État  sous forme d’impôt. De même, toute entreprise présente sur le territoire français doit céder une partie de ses revenus sous forme d’impôts. L’État  utilise cet argent pour financer son fonctionnement, pour améliorer les conditions du bien-être du peuple français et pour le rayonnement de la France hors de ses frontières. Tout autre usage est illégal et devra être réprimé. Le calcul de cet impôt est défini par le Président de la République et peut varier dans le temps. Il est dicté par les deux principes suivants : trop d’impôt tue l’impôt, un bon impôt  est un impôt réduit au maximum.

Article IV – Entreprises et associations

Une entreprise est une équipe d’hommes et de femmes travaillant ensemble sous un nom commun, celui de l’entreprise, dans le but d’assurer leur revenu. Toute entreprise subit une concurrence, ce qui complique son travail et l’oblige à l’excellence. Les entreprises situées en France et les entreprises françaises situées à l’étranger assurent l’ensemble des revenus des Français. En conséquence, non seulement elle doivent être respectées par l’État mais il doit les soutenir activement. L’État  doit tout faire pour augmenter leur compétitivité autant que le bien-être de leurs salariés.

Toute entreprise ou association doit avoir une existence et un but connus de tous. Son but et son fonctionnement ne peuvent être contraires à la loi. Son financement est assuré par ses membres et non par des subventions d’État, sauf exception décidée par le Président de la République. Une entreprise ou association qui ne fait pas connaître son existence est illégale et doit être dissoute, sauf dérogation accordée par le Président de la République. Les noms de ses membres doivent pouvoir être connus de tous. Une entreprise ou association qui dissimule les noms de ses membres est illégale et doit être dissoute, sauf dérogation accordée par le Président de la République.

Un parti politique est une association ayant pour but de promouvoir un projet de société. Elle obéit aux règles des associations. Quoique politique, son projet n’a pas le droit d’être conduit en dehors des règles de la constitution. Il peut cependant avoir pour objectif de promouvoir une nouvelle constitution ou la modification de la présente constitution.

Un syndicat est une association de défense de salariés ou d’une catégorie de la population. Il obéit aux règles des associations. Il peut décréter des manifestations ou des grèves, mais celles-ci ne peuvent s’exercer que contre les patrons ou les élus concernés, dans le respect de leur vie privée, dans les limites du droit et surtout sans gêner des Français sans responsabilité dans cette affaire. Tout manquement à ce principe sera sévèrement puni. Le syndicat responsable d’un désordre pourra être dissous sur décision du Président de la République

Article V – Découpage administratif et politique

Pour faciliter la gestion de la France, son territoire est subdivisé en deux juridictions administratives et politiques, et deux seulement : la Ville et la Région. La Ville est une agglomération qui doit être composée d’un minimum légal d’habitants. Ce minimum est fixé par le Président de la République. La Région couvre autant que possible le territoire d’une province historique afin que ses habitants y trouvent facilement leurs racines et une identité commune. Elle englobe les villes de son territoire mais son président est plus particulièrement responsable des habitants situés hors des Villes, qui n’ont pas de juridiction locale pour s’occuper d’eux.

Chaque Ville est dirigée par un maire et chaque Région par un président de région. Maires et présidents de région sont des hommes ou des femmes qui se sont portés candidats et ont été élus au suffrage universel direct à deux tours par les électeurs de leur territoire. Ils sont élus pour une période indéterminée et non pour une durée fixée à l’avance. Ils demeurent à leur poste aussi longtemps que leurs électeurs le désirent. Tout élu, Président de la République inclus, est responsable d’un vrai territoire, d’un vrai pouvoir et d’une population. Il exerce son mandat comme un patron d’entreprise dont les clients seraient la population et les actionnaires ses électeurs. Il dispose d’une grande responsabilité car il n’a pas de patron direct, tout en demeurant sous l’autorité du Président de la République. Le cumul des mandats d’élus est interdit. Le même élu ne peut être à la fois maire de deux villes, ou maire et président de région, ou président de deux régions, sauf pour une période temporaire par dérogation du Président de la République.

Villes et régions ont une réelle autonomie de gestion. Ainsi les villes et les régions sont en concurrence entre elles dans l’intérêt des Français. Elles lèvent leurs propres impôts, sous le contrôle de leur Conseil des Sages et du Président de la République. L’État  veille à ce qu’il n’y ait pas de redondance d’impôts entre les 3 juridictions : ville, région et territoire français.

L’élection d’un nouveau maire est décidée par le conseil des sages de sa ville et organisée sous le contrôle du président de sa région.

L’élection d’un nouveau président de région est décidée par le conseil des sages de sa région et organisée sous le contrôle du gouvernement. Elle peut également être décidée par le Président de la République.

Article VI – Suffrage universel direct à deux tours et médiatisation

Les maires, les présidents de région et le Président de la République sont tous élus au suffrage universel direct à deux tours. Le suffrage indirect est aboli. Au premier tour est élu celui qui réunit 50 % des suffrages. Si ce quorum n’est pas atteint, il y a un deuxième tour limité aux 5 candidats ayant recueilli le maximum de suffrages, au terme duquel est élu celui qui réunit le maximum de suffrages.

S’il y a un 2ème tour, les candidats en lice doivent débattre de leur programme publiquement tous ensemble au moins une fois, à la télévision ou à la radio. Si cette obligation n’a pas été respectée, l’élection est invalidée. Les médias peuvent opposer publiquement les candidats de leur choix aussi souvent qu’ils le désirent, sans considération de temps de parole.

Article VII – Le Conseil des Sages, 1er contrepouvoir de l’élu

Chaque élu, Président de la République inclus, est surveillé par un conseil des sages qui lui est spécialement dédié, représentant le peuple. Il y a un conseil des sages pour le Président, un conseil des sages par président de région et un conseil des sages par maire. Ce conseil est le premier contrepouvoir à la toute puissance accordée à l’élu. Il a pour mission de surveiller en permanence son travail, de donner publiquement ses avis sur sa gestion et surtout de décider de nouvelles élections s’il juge qu’un nouveau candidat a toutes les chances d’être élu à sa place. Dans ce cas, l’élu sortant peut se représenter pour se soumettre au jugement du peuple. Le conseil des sages n’a pas le droit de révoquer l’élu qu’il contrôle, sauf faute grave. Dans ce cas, et en attente de nouvelles élections, l’élu destitué est remplacé par son adjoint.

Un conseil des sages est composé de 3 personnes elles-mêmes élues au suffrage universel direct à deux tours. Pour constituer le premier conseil des sages, ces 3 personnes sont les candidats arrivés en 2ème, 3ème et 4ème position derrière celui qui est élu. Elles ne peuvent refuser cette mission, qu’elles ont acceptée dès lors qu’elles se sont porté candidates. Si l’une d’elles vient à être empêchée d’exercer sa mission, elle est remplacée par le candidat de rang suivant. Ce conseil reste en poste aussi longtemps que ses électeurs ne le désavouent pas. Il dispose d’un budget, ses membres sont rémunérés et peuvent poursuivre leur activité professionnelle durant leur mandat.

Un conseil des sages est révoqué dans son ensemble s’il a provoqué des élections et que l’élu sortant a été réélu. Des sanctions complémentaires individuelles peuvent alors être décidées par le Président de la République s’il juge que ce résultat était prévisible et que le conseil a outrepassé ses droits dans un but contraire aux intérêts de la population. Un conseil des sages peut aussi être révoqué sur décision du Président de la République, entre autres s’il ne provoque pas d’élection alors qu’un meilleur candidat est réclamé par les électeurs. Au cas où un conseil des sages est révoqué, de nouvelles élections sont organisées afin de le remplacer.

Une partie d’un conseil des sages peut être révoquée par le Président de la République. Le ou les membres révoqués sont alors remplacés par les candidats de rang suivant celui du candidat élu lors des dernières élections. Là encore, les membres révoqués encourent des sanctions complémentaires décidées par le Président de la République.

Le conseil des sages présidentiel peut être révoqué par le Président de la République, à ses risques et périls car le nouveau conseil des sages peut en représailles décider la tenue de nouvelles élections présidentielles. Il peut aussi être révoqué par un vote des présidents de région à la majorité absolue. Dans les deux cas, l’assemblée des présidents de région élit un nouveau conseil, dans ses rangs.

Article VIII – Les médias, 2ème contrepouvoir

Les médias représentent l’ensemble des entreprises spécialisées dans l’information, la culture et la distraction intellectuelle de la population. Ils regroupent journaux, éditeurs, radios et télévisions, mais aussi des associations et des particuliers communiquant publiquement par Internet.  Les médias sont le deuxième contrepouvoir à la toute puissance des élus. Nul, élus inclus, n’a le droit de les empêcher de communiquer, surtout si les informations fournies concernent des actes répréhensibles commis par des élus dans le cadre de leur mandat.

Par contre, aucun média n’a le droit de communiquer sur la vie privée d’un individu, sauf son accord. Le terrorisme et la prise d’otages sont les atteintes à la vie privée les plus violentes que puisse vivre une société. Aucun média n’a le droit de faire la moindre publicité sur ces actes, en tout cas sur le territoire français et pendant qu’ils sont en cours. Le terrorisme vit de la publicité qu’on lui fait. Le tenir secret c’est l’étouffer et permettre à l’État  d’agir en coulisse au mieux des otages et de leurs familles, sans la moindre pression d’une opinion qui ignore tout des enjeux et sans la moindre information susceptible de parvenir aux terroristes. La publicité sur un acte de terrorisme ou une prise d’otage n’est permise que sur autorisation du président, en général quand l’affaire est terminée. Toute contravention à cette règle sera punie sévèrement.

Article IX – Le Président de la République

Le président de la République est le chef de l’État, le chef des armées, le 1er magistrat du pays et le représentant des Français à l’extérieur des frontières. Ses décisions ont force de loi. Il est élu au suffrage universel direct à deux tours comme les autres élus, par l’ensemble des électeurs français. Comme les autres élus, son mandat est à durée indéterminée et il est contrôlé par un conseil de sages, le conseil des sages présidentiel.

Les 3 membres du conseil des sages présidentiel sont des présidents de région. Ils sont donc doublement élus: une fois par les électeurs de leur territoire et une autre fois par leurs pairs. Ils ont une double légitimité pour contrôler l’action du président. Ils disposent de bureaux et d’un budget alloués par l’État. Ils assurent une mission d’audit du travail du président et de son gouvernement. Ceux-ci ne peuvent leur refuser aucune information sur ce qu’ils font et projettent. Ils peuvent assister au conseil des ministres. Ils sont tenus au secret professionnel pour les informations considérées comme confidentielles par le Président. Ceci dit, ils peuvent passer outre, en leur âme et conscience. Dans ce cas, celui-ci peut les révoquer. S’il les révoque et qu’ils sont réélus, ils pourront alors décider une nouvelle élection présidentielle en vue de destituer le président.

Article X – Le statut du personnel de l’Etat

Le statut de fonctionnaire, non licenciable et non responsable, est aboli. Tout personnel de l’État  est un salarié comme les autres, en contrat à durée indéterminée donc licenciable. Il a un patron responsable de son travail et de son avancement, qui le récompense quand il travaille bien et le sanctionne quand il travaille mal.

Article XI – La justice démocratique

La justice est guidée par le bon sens et un nombre de lois réduit au maximum. Son rôle est d’éteindre les conflits entre les personnes morales ou physiques. Les lois sont décidées par le gouvernement, qui peut les modifier, en ajouter ou en retrancher à tout moment. Le 1er magistrat du pays est le Président de la République. Tous les juges sont des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous son autorité. Il peut défaire ou modifier tout jugement, sous le regard des Français et du conseil des sages présidentiel. Les juges sont jugés sur leurs résultats, publiés mensuellement au bulletin officiel. Un bon juge est un juge qui a satisfait un maximum des justiciables jugés par lui et il doit être récompensé. Un mauvais juge est révoqué avant d’avoir commis des erreurs irréversibles.

Le gouvernement nomme et supervise deux sortes de juges : les juges préventifs et les juges curatifs. Le juge préventif est chargé de résoudre les conflits à leur naissance, par la conciliation et l’arbitrage, et de faire connaître la loi. Il ne rend pas de jugement, sauf exception. Le juge curatif est chargé de trancher les confits que les juges préventifs n’ont pu résoudre. Nul procès ne peut parvenir devant un juge curatif si les plaignants n’ont pas auparavant tenté de résoudre leur litige devant un juge préventif. Les juges préventifs sont placés sous la direction d’un juge senior de leur région nommé par le gouvernement. Les juges curatifs sont sous la direction du gouvernement. Tous les juges sont des salariés de l’État, ils peuvent être licenciés à tout moment sur décision du gouvernement.

Le justiciable peut choisir le juge qu’il désire sur le territoire français s’il présente son affaire avant son adversaire. Celui-ci est tenu d’accepter ce choix. Un justiciable peut faire appel de la décision d’un juge autant de fois qu’il le souhaite et qu’il existe un juge acceptant de se charger de son dossier. Les juges sont jugés sur le nombre d’appels qu’ils ont suscités et le nombre de dossiers qui leur sont présentés. Le mauvais juge est celui qui suscite un grand nombre d’appels et qui est rarement sollicité par les justiciables.

La présence d’un avocat est interdite en justice préventive, sauf cas de force majeure, et vivement déconseillée en justice curative. La justice n’a pas besoin d’un intermédiaire entre le plaignant et le juge. Celui-ci a besoin d’un contact direct avec les justiciables et de percevoir leurs sentiments par lui-même. Il connaît la loi mieux que personne et sera toujours le meilleur conseiller pour les justiciables. En justice curative, la présence d’un avocat en audience n’est autorisée que par décision du juge. Le rôle de l’avocat est réduit au conseil du justiciable, étant entendu qu’il n’est pas nécessaire et que celui qui ne peut s’en payer un s’en trouvera désavantagé. Le juge appréciera cette différence de traitement.

Article XII – L’éducation nationale

L’État est tenu d’assurer une éducation gratuite aux enfants des plus pauvres jusqu’à leur âge adulte. Le passage d’une classe à l’autre est fonction de l’âge de l’élève et non de ses notes. Tout élève est évalué en permanence selon des critères non discriminants afin de l’aider à se connaître et de préparer sa vie professionnelle future : profil, aptitudes, motivations, culture. Cette évaluation permet de mesurer son évolution et son attraction auprès des employeurs. Il peut accepter ou refuser que cette évaluation leur soit communiquée.

Le gouvernement définit le niveau de connaissances minimum nécessaire à chaque tranche d’âge, donc la formation minimum à assurer dans chaque classe par les établissements. La formation complémentaire est décidée par l’établissement scolaire après concertation avec les parents. Elle est autant que possible adaptée à chaque élève.

La méthode pédagogique de base de l’éducation nationale est l’enseignement par le jeu et le sport, non l’apprentissage par cœur et encore moins l’endoctrinement. Le but est de faire aimer l’école aux élèves en les amusant et en respectant la psychologie propre à chaque âge, de faciliter leur intégration dans la société et dans le monde professionnel. Cette éducation est menée en relation étroite avec le monde des entreprises.

Afin d’éviter l’endoctrinement et d’assurer le progrès des méthodes éducatives, chaque établissement scolaire, chaque université, chaque organisme de formation, est en concurrence avec les autres.

Article XIII – Forces armées et force publique, sécurité des Français

Pour assurer la sécurité intérieure des Français, l’État entretient une force publique : la police. Pour la sécurité extérieure, il dispose des forces armées. La police ne doit pas servir les intérêts du pouvoir ou d’une coterie. Elle n’est pas un organe de répression ni de perception d’impôts déguisée. Elle est au service de la communauté. Une bonne police est une police aimée du peuple. Les forces armées protègent la France des attaques venues de l’étranger. Elle peut intervenir à l’étranger pour protéger des nations amies des agressions ennemies ou pour porter le fer dans les pays entretenant le terrorisme. L’armée maintient l’intégrité du territoire français et de sa démocratie. Son chef est le Président de la République.

Tant qu’il existera des conflits dans le monde susceptibles de concerner la France, tant qu’il y aura du terrorisme, les forces armées doivent être entretenues et équipées correctement, en tenant compte des derniers progrès des sciences et techniques. La puissance et l’efficacité de l’armée française contribuent au rayonnement de la France dans le monde.

Police et armée sont composées d’hommes et de femmes à contrat à durée indéterminée, c’est à dire rémunérés au mérite et licenciables à tout moment. Ils peuvent en plus percevoir des primes de risque qui tiennent compte des missions dangereuses qui leur sont confiées.

Un numéro de téléphone unique est mis à la disposition des Français, qui leur permet de réclamer n’importe quel secours. C’est à l’État d’orienter l’appel vers le service approprié, incluant le médecin, les pompiers, les hôpitaux et cliniques.

Article XIV – Indemnisation du chômage

La Constitution Démocratique abolissant les privilèges des fonctionnaires, les salariés de l’État  peuvent se retrouver au chômage comme ceux du privé. L’État  a pour obligation d’indemniser ce chômage pendant une durée suffisante pour permettre au chômeur de continuer à vivre décemment dans l’attente de retrouver du travail ou de suivre une formation. Le chômage est une nécessité économique pour tout État démocratique. Pour les entreprises, c’est une réserve d’employés immédiatement disponibles, donc une sécurité. Pour le chômeur, c’est une période propice à la réflexion et à la réorientation.

Le chômage est indemnisé par l’État  proportionnellement aux cotisations, selon des modalités définies par le gouvernement. Ces indemnités peuvent être inégalitaires car tous les salariés ne sont pas professionnellement égaux, certains étant prédisposés à embaucher les autres. L’État  doit favoriser ceux-là, exigeant d’eux en retour plus de devoirs.

Article XV – Modification de la constitution

La présente constitution ne peut être modifiée que par décision des Français au suffrage universel direct majoritaire à un tour. Si la proposition ne recueille pas au moins 50% des suffrages, elle n’est pas acceptée.

 

 

I – Un courrier ouvert avant d’être délivré

Fidèle au rôle de lanceur d’alertes de ce blog, je me devais de signaler cette corruption supplémentaire d’une administration : la Poste française, qui protège ses employés violant notre vie privée contre ses clients ! C’est vraiment la France asservie par la caste des fonctionnaires.

Jeudi 22 septembre 2016, je reçois un courrier personnel d’un ami. Il est évidemment personnel car l’adresse a été écrite en bleu à la main. Je découvre que le dos de l’enveloppe a été soigneusement découpé au cutter pour que cela reste invisible, en bas, et de façon à ne pas couper la lettre qui est derrière. Voyez le photo ci-dessous. Vous constaterez que c’est un travail manuel, l’ouvrage soigneux d’un « pro ». Il s’agit de quelqu’un qui a visiblement l’habitude de violer les courriers privés, qui sait que cela risque d’être vu mais s’en fiche car il n’en est jamais puni. L’ouvre-t-il par pure curiosité, pour y chercher de l’argent ou des propos  compromettants à communiquer à des personnes ou une mafia mal intentionnée ? Je ne le saurai probablement jamais puisque la Poste auprès de laquelle j’ai décrit l’intrusion m’a répondu deux fois, par écrit, par une fin de non recevoir…

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II – Deux vaines tentatives pour faire ouvrir une enquête 

Le jour-même, je téléphone au 36 31, le service consommateur de la Poste, pour relater ma triste expérience. L’opératrice, tout à fait honnête, ennuyée et compatissante, s’excuse de la part de la Poste « pour cette atteinte à votre vie privée ». Elle m’informe qu’elle va faire remonter aux services concernés et que je vais recevoir une réponse par courrier sous quatre jours.

Connaissant l’administration française, je m’attends à aucune suite. Au mieux j’imagine un courrier  du genre : « désolé, nous enquêtons et vous tiendrons au courant ». Mais, pour dire vrai, je m’en fiche. Il me suffit de savoir que l’employé indélicat sera inquiété par sa hiérarchie, se rendra compte qu’il est tombé sur un os et pas sur un dégonflé comme d’habitude et que cela lui ôtera l’envie de recommencer.

7 jours plus tard je reçois une réponse (voyez ci-dessous). C’est la prose d’un fat si sot qu’il se croit capable de clouer le bec des clients en travestissant « habilement » les faits qu’on lui a relatés. En substance, le courrier est parvenu « détérioré » et non pas « ouvert frauduleusement ». « La Poste se mobilise pour réaliser le niveau de performance attendus par ses clients », « l’incident est certes anormal mais tellement rare ! » Et le clou : « nous faisons tout pour améliorer le réglage de nos machines ». Ça y est, plus d’employé indélicat. C’est la machine !

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La mauvaise foi du service consommateur de la Poste éclate sans contestation possible par l’absence totale de demande de contrôle de l’état de l’enveloppe, qui permettrait d’améliorer le « réglages des machines »… ou de constater qu’aucune machine ne peut faire ça ! Le facteur pourrait demander à la voir ou mon interlocuteur du service consommateur aurait pu me demander la photo du verso de l’enveloppe. Mais pas question. Cela mènerait immédiatement à soupçonner l’employé qui a perpétré l’acte malhonnête ! A la Poste comme dans toutes administrations, tous unis contre le client !

Furieux de voir qu’on me prend pour une brêle, moi qui étais prêt à laisser tomber, le 29 septembre je reprends mon téléphone et joins le 36 31. J’informe l’opératrice que faute d’enquête sérieuse de la Poste je serai contraint de porter plainte. Elle comprend parfaitement et me dit que je vais avoir une réponse sous 4 jours… Le 10 octobre, soit 11 jours plus tard et non 4 jours comme l’impose le règlement de la Poste, je reçois enfin la réponse. Vu le temps passé à y réfléchir on pourrait penser que ce courrier  a été mûrement pesé. Et bien c’est le cas !

III – Les excuses pitoyables de la Poste pour ne pas poursuivre un employé indélicat

Romuald Loizeau, « Responsable de l’Instance Recours » de la Poste (responsable, mon œil !) a trouvé la parade pour ne pas avoir à enquêter et sanctionner le fonctionnaire indélicat : d’abord, il persiste à ne pas demander à voir l’enveloppe pour ne pas avoir à comprendre qu’elle a été ouverte manuellement au cutter et non détériorée par une machine, ensuite il met en avant « l’absence de suivi » de ma lettre qui ne lui permet pas de déterminer où elle a été « détériorée ou n’a pas été distribuée ». Un bel amalgame pour ne jamais dire « pour déterminer si elle a été ouverte ou non par les mains indélicates d’un employé de la Poste ». En fait, il sait quel « service est concerné » puisqu’il l’avoue dans son dernier paragraphe : « vos observations sont analysées et signalées au service concerné » !

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C’est ainsi que le client est renvoyé se faire cuire un œuf pour protéger un petit salaud, lequel pourra continuer à ouvrir nos lettres intimes « puisqu’il n’y a pas de dispositif de suivi » à la Poste pour protéger notre correspondance ! J’en doute fort, bien entendu, le processus étant fortement automatisé et les lieux où quelqu’un peut prendre son temps à repérer une enveloppe, à la découper puis à la lire étant sûrement restreints.

D’ailleurs, dixit un de mes lecteurs, quand il y a un incident machine,  la Poste appose sur l’enveloppe un collant « La Poste » sur la déchirure pour la refermer ! On en est loin.

On comprendra pourquoi nous communiquons de plus en plus par mails…

Pour mettre toutes les chances de mon côté dans cette lutte contre ces administrations qui nous bouffent jusqu’à l’os, j’ai également porté plainte auprès de la gendarmerie ! Sans illusion bien sûr. Les juges sont fonctionnaires…

Vivement les élections et l’arrivée du Front National pour qu’on détruise ce système mafieux et cette corruption ! (Rêvons…)

I – Mon blog, une arme à double tranchant face aux magistrats et auxiliaires de justice corrompus…

Certains trouvent que mon blog est trop fourni en injustices éclatantes pour que toutes soient vraies. Autrement dit, peut-être serais-je un tantinet parano… Qu’ils se rappellent alors que dans un procès en diffamation récent (Koerfer) – le seul qu’on n’ait jamais osé m’intenter – la justice m’a accordé le droit de dénoncer la malhonnêteté d’un avocat qui avait contribué sciemment aux souffrances de ma mère, sa cliente, ce qui a mené à sa dépression suivie de sa mort prématurée.

Ensuite, il semble que les récits contenus dans mon blog soient tellement inattaquables qu’il ne reste aux juges ripoux que la forfaiture pour m’en punir. Ils me condamnent en faisant triompher mes escrocs d’adversaires. Cela alimente mon blog… Lequel me fait condamner… Ça fait cher d’être lanceur d’alertes en France ! Dans nombre de mes procès mes adversaires sont tellement convaincus de la corruption des juges et de la faiblesse de leurs arguments qu’ils présentent des extraits de mon blog pour leur défense. Ces extraits sont bien entendu sans rapport avec l’objet du procès. Il s’agit seulement de les monter contre moi et d’aboutir à une condamnation impossible autrement. Voici un exemple tiré de l’affaire Tocquer objet de ce présent article, pris dans les conclusions de adversaire :

Citation de mon blog par Tocquer

Si le juge est médiocre, ce qui est une généralité (je sais, j’aggrave mon cas…) il profite du procès qu’il instruit pour se venger de mes attaques contre ses collègues en me condamnant. C’est ce qu’on appelle de la forfaiture, l’abus de pouvoir d’un magistrat qui, dans son propre intérêt, détourne sa fonction pour condamner l’innocent au profit du coupable. Un crime grave mais fréquent car impuni en France : le juge est haut fonctionnaire, comme tous nos politiciens et autres acteurs du système…

Le cas Tocquer que je vais vous décrire en est un parfait exemple. A ajouter au cas Oesinger où le juge, après avoir pris connaissance de mon blog, accorde à mon frère en secret la tutelle de ma mère avec qui je vis puisque c’est mon ennemi. Cette forfaiture la tuera. A ajouter au cas Koerfer où mon adversaire cite abondamment mes attaques contre certains juges, mais qui n’a pas donné le résultat escompté puisqu’il a été débouté sur l’essentiel. Plus mon procès actuel en liquidation-partage contre mon frère et ma sœur dans lequel ils citent mon blog pour se défendre. Plus le procès que j’intente contre eux en dissolution de notre SCI dans lequel leurs références à mon blog – sans aucun rapport avec notre conflit concernant la gestion de la SCI – représentent 80 % du volume des pièces ! Ils auraient tort de s’en priver, cela a bien marché avec le juge des tutelles Oesinger…

L’autre corruption qui me frappe, c’est l’alliance entre mon avocat, mon adversaire et le juge. C’est un cas beaucoup plus fréquent qu’on ne le croit. Ces gens-là se connaissement souvent depuis longtemps ou ont des amis communs. L’avocat est beaucoup plus proche du juge de son territoire qui va le faire gagner ou perdre que de son client. Un client de perdu, dix de retrouvés… Dans ce genre de cas,  le justiciable est tenu dans l’ignorance de la date d’audience pour qu’il ne puisse s’y présenter, exposer sa défense et surtout constater la complicité à ses dépends entre les trois parties. C’est le cas Gizard, le cas Tocquer présent mais aussi le cas de mon ex-avocate Muriel Bonnot qui, dans le cadre de ma procédure d’appel contre mon divorce, oublie de plaider les deux tiers de mon dossier mais pas de me demander 100 % de « provision » quand elle s’en aperçoit, ne me communique pas la date d’audience et ne s’y rend même pas ! Cette incurie aboutit à ma condamnation pour 50 000 € plus la perte d’une bague de famille de valeur avec un beau diamant. Cette bague reste en possession de mon ex-épouse alors que loi et jurisprudence spécifient clairement qu’une bague de fiançailles de famille doit être restituée à l’ex-mari en cas de divorce comme tous les biens de famille !

II – Une location de vacances sans problèmes…

Passons maintenant  au cas Tocquer qui nous occupe ici. En juillet 2010 je réserve un appartement à Biarritz pour une semaine de vacances à Biarritz. Habitant à 500 km de là, je le fais sur la foi des photos affichées dans le site web « Tyanne Location » d’Anne-Sophie Tocquer, de mes conversations avec elles et du contrat qu’elle me propose par mail. Selon ce contrat, il s’agit d’un « appartement situé 8 avenue Jaulerry, résidence Trianon, 64200 Biarritz. Cet appartement est situé au premier étage de l’immeuble d’une surface totale de 3a40ca. Sa surface est de 42 m2, plus une mezzanine, et comprend : un couloir d’entrée, un wc qui donne dans ce couloir, une petite salle de bain avec baignoire sabot, une grande pièce avec un coin repas, avec une table et 4 chaises, un coin salon avec un canapé clic-clac avec un couchage 1,40m, une meuble télévision avec une petite télé et une petite mezzanine accessible par un escalier vu sur photos, avec un lit de 1,40m, une kitchenette avec gazinière électrique, frigo et nécessaire de cuisine. »

Voilà la copie du contrat, en deux parties tellement il a fallu le retoucher par Internet, Mme Tocquer faisant semblant d’être ignare dans ce domaine alors que c’est sa profession (« Tyanne Location ») :Contrat de location Tocquer Biarritz 1ère page

Notez la surface en « ares et centiares » !!!

Contrat de location Tocquer Biarritz

 

III – Des photos accablantes !

Quand j’arrive avec mes enfants, dont une femme enceinte, je découvre :

  1. un couloir d’entrée de 10 m de long qui prend le tiers de la surface totale de l’appartement !
  2. La moitié des éclairages en panne
  3. Pas d’état des lieux et la loueuse Anne-Sophie Tocquer qui refuse d’en faire !
  4. Couverts dépareillés et prévus pour une seule personne.
  5. Lieux dégoûtants et malodorants
  6. …et le pompon : le seul lit double, destiné à la femme enceinte et à son mari, installé dans une mezzanine dangereuse et quasiment inaccessible !

Accès mezzanine réel

A elle seule, cette photo – présente dans le dossier transmis au procès et jamais contestée par la logeuse Anne-Sophie Tocquer – aurait du suffire à la faire condamner. Imaginez une femme enceinte essayant de descendre cette échelle tous les jours en marche arrière et à plat-ventre pour quitter son lit et franchir ce goulet sans se casser la figure ! C’est ce qu’elle a du faire. Mais c’est moi qui vais être condamné ! Pour « préjudice moral » envers ma logeuse contre qui j’ai porté plainte car elle refusait de réduire le loyer ! Selon le juge J-M Castagnet, mes enfants et moi, la femme enceinte, n’avons subi aucun préjudice… C’est de la corruption !

Pour démontrer au juge l’intention ferme de Mme Tocquer de tromper le client, voilà sa photo de cette mezzanine dans son site web :

La mezzanine selon Tocquer

La vue est soigneusement cadrée pour qu’on ne puisse deviner l’étroitesse de l’accès à la mezzanine et sa très faible hauteur sous plafond…

Et maintenant la photo du « couloir d’entrée » :

Couloir

Il est clair que ce n’est pas un « couloir d’entrée » mais un vestibule, une pièce à part entière qui fait le tiers de la surface totale (où traînent d’ailleurs des morceaux d’aspirateur abandonnés là par la logeuse, ce qui en dit long sur son sens de la propreté !)

Voici quelques photos prises dans le dossier transmis au juge pour montrer la malpropreté des lieux :

Etat général dégoûtant

Planche à découper dégueulasse Cuvette WC tâches douteuses

 Ballon

Des taches un peu partout… et une fuite d’eau qui dérange les voisins du dessous !

Pas de hotte, un trou

Pas de hotte au-dessus de la gazinière : un trou ! Et juste au-dessus… la mezzanine et le lit du couple qui, jour après jour, s’imprègne davantage des odeurs écœurantes de cuisine. Le pire pour une femme enceinte !

Voilà l’état des lieux fait en vitesse par moi-même pour contraindre Mme Tocquer à remettre certaines choses en état :

Etat des lieux JP

Face à ma détermination Mme Tocquer, folle de rage, fait intervenir son mari pour remplacer les ampoules, ajouter quelques couverts et fixer une marche mal fixée de l’échelle de la mezzanine qui glisse dangereusement hors de son alvéole (en plus de la difficulté d’accès !). Il effectue ces travaux en bougonnant : « cet appartement est en trop mauvais état, jamais il n’aurait dû être loué… »

IV – L’attitude haineuse de Anne-Sophie Tocquer, l’inefficacité de l’association de consommateurs Que Choisir, l’inaction des administrations chargées de la protection des consommateurs, etc…

Quand nous lui reprochons de nous avoir trompés sur la qualité de l’appartement, Anne-Sophie Tocquer se permet de nous prendre de haut ! Haineuse, elle nous invite à repartir illico et à prendre une autre location à Biarritz. Elle sait mieux que personne que la chose est impossible. Nous sommes mi-août, tout est complet à Biarritz depuis longtemps même les locations les plus chères. Et comme mes enfants viennent de Paris, à 8h de là, il n’est pas question de refaire un tel voyage. Nous voilà contraints de rester dans ce clapier et de faire semblant de passer de bonnes vacances.

Quand nous repartons deux semaines plus tard, cette fripouille nous fait payer nos reproches sur son appartement en nous forçant à le nettoyer de fond en comble ! Faute de quoi nous ne récupérons pas la caution. Nous le lui rendons donc plus propre qu’à l’entrée… Je lui demande de nouveau une réduction du prix du loyer. Refus absolu ! Elle hésite même à rendre la caution. On voit bien à son attitude haineuse qu’elle a trop envie de se venger de nos reproches par tous les moyens. Une ordure, vous dis-je. Il faut que je la menace de poursuites judiciaires en lui rappelant toutes les photos des lieux que nous avons prises en arrivant pour qu’enfin elle me restitue la caution. C’est ce refus de reconnaître ses torts et cette attitude agressive totalement dépourvue de regrets envers des clients gentils qu’elle a trompés qui va me pousser à la poursuivre par tous les moyens possibles.

Le 26 août 2010 soit seulement 5 jours après la location, je la signale à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations, ex-DGCCRF), qui me répond (Tocquer DGCCRF- JLB-2010- 775 Meublé Biarritz) : « depuis le 1er juillet 2010, toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé classé tourisme (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation (art. 24 de la loi du 22 juillet 2009 du développement et de modernisation des services touristiques ) [ce qui n’a pas été fait, bien entendu].  Je transmets en conséquence pour information votre plainte, ainsi que la présente lettre, à Monsieur le Maire de Biarritz. »

Le signataire ajoute : « Pour obtenir un dédommagement éventuel, la solution appropriée est, comme vous l’envisagez, de saisir le juge de proximité. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas d’avocat ; l’appui d’une association de consommateurs vous sera cependant sans aucun doute très utile. » Je sollicite donc l’association Que Choisir de mon département, qui me contraint à adhérer. Elle adresse à Mme Tocquer une lettre accablante accompagné de mes photos prises dans son appartement. Pas du tout gênée, celle-ci leur répond vertement que tout est faux (voyez sa lettre Tocquer réponse à UFC) que c’est moi le malpropre, qu’elle a recueilli des photos et des témoignages et que l’association Que Choisir n’a qu’à venir voir ! On se doute que si elle acceptait de faire 10 heures de route aller-retour pour venir voir tout serait nickel à l’arrivée, sauf l’accès à la mezzanine. Et c’est là que cette prétentieuse association « de défense du consommateur » se dégonfle… Elle me dit que face à tant de détermination elle ne peut m’être d’aucun secours ! Je demande alors : « mais quand défendez-vous le consommateur face à la détermination  constante des escrocs ? » Pas de réponse…

Très déçu par Que Choisir,  je suis contraint de porter plainte contre Tocquer (Tocquer plainte gendarmerie). La plainte va être déclarée sans suite… Je demande alors à AVIVA, mon assurance habitation, de poursuivre Tocquer en justice.  Elle m’attribue alors une avocate de Biarritz, Françoise Lucchesi. Celle-ci va se révéler – au cours des années ! – si peu active et disponible que je me mets en quête d’un autre avocat pour me défendre. Hélas, AVIVA refuse de prendre en charge ses honoraires ! Seuls ceux de Lucchesi sont acceptés. Ou alors je dois payer de ma poche. C’est ainsi que, selon la loi paraît-il, une avocate dont je ne veux pas et que je ne connais pas, dont AVIVA est censée contrôler le travail et servir d’intermédiaire entre elle et moi, devient officiellement celle que j’ai choisie, sous ma responsabilité !

V – Françoise Lucchesi, avocate absente, tire-au-flanc ou ripou, au choix…

Vous raconter 3 ans de relation avec cette avocate aux abonnés absents serait trop long. Je vais donc résumer :

  1. Lucchesi ne signe pas la convention  d’honoraires que lui transmet Aviva, qui ne s’en émeut pas
  2. En 2011, elle commence par clore « malencontreusement » mon dossier et l’oublie
  3. Quand ma plainte contre Tocquer est classée sans suite, elle ne s’en occupe pas. Il faut que je la relance sans cesse jusqu’à ce qu’elle interroge enfin le procureur
  4. Ce n’est qu’en décembre 2013, soit deux ans après le début de la procédure et en dépit de mes nombreuses relances, qu’elle me demande quel montant de dommages et intérêts réclamer à mon adversaire !
  5. Le 31 octobre, elle m’écrit un torchon incompréhensible : « Selon cette analyse, il pourrait être reproché à Madame TOCQUER « un manquement à l’information pré contractuelle il pourrait être reproché à Madame TOCQUER « un manquement à l’information pré contractuelle » visé par les articles L 111.2 et L 111.3 du Code de la Consommation. Une procédure sur ce fondement devant la Juridiction civile présente toutefois un aléa.que la procédure » ! Elle refuse d’éclaircir ses propos par la suite.
  6. Enfin éclate la preuve de son hostilité envers moi : elle refuse catégoriquement de m’aider à fixer le montant des dommages et intérêts (le service juridique d’Aviva auprès duquel je m’en plains, également !). Elle veut que ce soit moi qui le fasse. J’en suis étonné et demande à Aviva de m’appuyer. Sans succès. Je découvrirai trop tard que si je fixe un montant inférieur à 4 000 € je ne pourrai faire appel. Et cela, Me Lucchesi ne veut pas que je le sache ! Je propose donc un montant trop bas que Lucchesi accepte aussitôt. Je me retrouve coupé sans le savoir de toute possibilité de faire appel quand je verrai arriver le jugement inique qui me condamne au maximum pour avoir osé poursuivre Tocquer.
  7. Le 16 octobre 2014, je propose à Mme Lucchesi de  doubler les dommages et intérêts à réclamer, soit de les porter à 3 000 €. Je frôle le montant minimum requis pour pouvoir faire appel. Elle ne répond pas ! Là encore, refus d’information auprès du client.
  8. Le 2 décembre 2013, lassé de n’avoir aucune nouvelle de Lucchesi en dépit de mes relances de plus en plus exaspérées, je secoue mon assurance Aviva qui finit par me confier par écrit que l’avocate est réticente à travailler sur mon affaire car elle la juge « incertaine » ! Pas d’autre explication…
  9. De juillet 2013 au 12 mai 2014 aucune nouvelle de Lucchesi ! Aviva m’écrit : « Nous n’avons pas pu joindre l’avocat par téléphone. Nous l’avons relancé ce jour par mail. Nous demandons en parallèle à notre responsable réseaux d’intervenir auprès de lui. »  Plus de nouvelle jusqu’à fin juin 2014 !
  10. Le 27 juin 2014 Mme Lucchesi me transmet enfin son projet d’assignation (Conclusions Lucchesi juin 2014), pas si mal rédigé, mais dans lequel elle n’insiste pas sur l’essentiel : la volonté évidente de Tocquer de tromper ses clients sur la qualité de son offre. Elle ne met pas en exergue la photo biaisée de l’accès à la mezzanine et le danger réel présenté par cet accès, surtout pour une femme enceinte (attestation à l’appui). Tout ce qu’on trouve sur le sujet est en annexe : « Inventaire manuscrit et photographies ». Sans aucun développement… Comme il y a des dizaines de photos, le juge peut prétendre n’avoir pas vu les plus importantes.
  11. Me Lucchesi développe une apparente bonne argumentation et pourtant, selon Aviva, elle pense que « l’issue est incertaine » : comment est-ce possible ? A-t-elle décidé de perdre ? Tout procès est incertain par principe, inutile d’en parler. Surtout en France ou la justice est entre les mains d’une mafia, mon blog le démontre amplement. L’avocate a-t-elle des informations que j’ignore et pourquoi ne m’en parle-t-elle pas ?
  12. Le 16 octobre 2014 elle me transmet les conclusions de l’adversaire en réponse à son assignation, me demandant mes commentaires. Je les lui fournis en 18 points (18 commentaires JP aux conclusions Tocquer). Elle n’accuse pas réception, ne m’en parlera pas et ne m’adressera jamais les conclusions qu’elle entend développer devant le juge !
  13. Dans les conclusions de l’adversaire je découvre, comme par hasard, la référence à mon blog : « En réalité, il apparaîtra à la juridiction de proximité que Monsieur DE LESPINAY est un spécialiste non pas des procédures mais de l’accusation de la justice et du système judiciaire qu’il accuse de tous les maux à savoir « Juge corrompus, Avocats marrons, procureurs peu diligents, etc… » et il apparaît de la lecture des blogs de Monsieur DE LESPINAY que celui ci aurait tour à tour été mis, dans le cadre de son activité commerciale en redressement puis en liquidation judiciaire, interdit de gérer, interdit bancaire, failli puis par la suite divorcé, en surendettement etc … , accusant tour à tour l’ensemble des auxiliaires de justice et la justice de tous les maux dont il souffre aujourd’hui. » Bien entendu, le juge Castagnet ne relève pas cette info mais vu la façon dont il m’a  condamné au maximum en biaisant les faits on devine qu’il voulait bouffer du Lespinay… On va voir comment au chapitre suivant.
  14. L’avocate m’informe de deux reports dont le second pour le 18 novembre 2014. Pourtant l’audience aura lieu le 20 janvier 2015. Quand je lui demande une explication sur ces reports, avec copie à Aviva, aucun des deux ne répond !
  15. L’audience a lieu le 20 janvier 2015 sans que Me Lucchesi ne m’en informe ! Il m’est donc impossible d’y être présent pour l’assister, de voir comment elle me défend. C’est pour moi la démonstration qu’elle entend bien me faire perdre.
  16. Par contre, pour me signaler que « je » suis débouté (et pas elle, sinon elle aurait dit « nous » comme les autres avocats), elle fait fissa ! Le jugement est rendu le 3 mars et dès le lendemain elle m’en informe par courrier :  Justifications tardives Lucchesi du procès perdu (4 mars 2015).

J’ai décrit toutes ces doléances au service juridique Aviva en leur demandant de sanctionner Me Lucchesi d’une façon ou d’une autre. Ils me répondent qu’il n’y a rien à lui reprocher, que d’ailleurs c’est « mon » avocate, pas la leur ! Ils n’agiront pas contre elle. En effet, comme vous avez pu le voir tout indique qu’ils sont complices.

VI – Jean-Michel Castagnet, juge malhonnête

Si vous voulez décider par vous-même du degré de corruption du juge Castagnet, voici son jugement du mars 2015.

1 – Sur le fait que Tocquer n’avait pas le droit d’exercer en vertu de la loi (voir la position de la DGPP), le juge prétend qu’elle n’était pas une professionnelle. Pourtant, elle s’est constamment présentée comme telle. Son site web est celui d’une agence de Biarritz nommée TyAnne Location (elle l’écrit même à la main en bas du contrat). Mon virement a été fait vers Tyanne Locations :

Virement vers Tyanne location

Quant au contrat lui-même, voilà comment il m’est proposé au départ :

TYANNE Location de meublés de vacances

La corruption du juge Castagnet éclate donc quand il prétend que Mme Tocquer ignore tout de son agence de location TYANNE Location qui a son propre site web vu du monde entier, et que le contrat que je présente ci-dessus est un faux grossier !

2 – Le juge m’accuse carrément de n’avoir pas fait faire un constat d’huissier pour établir la « preuve irréfutable » ! Mais à quoi sert-il donc comme juge ? C’est à lui de décider que cette preuve n’était pas nécessaire. Fallait-il en entrant dans les lieux  un samedi après-midi en plein mois d’août que j’établisse une preuve « irréfutable » en courant derrière un huissier forcément en weekend alors que je disposais de photos accablantes et du contrat ? Sans oublier que par la suite je disposais aussi de l’absence de dénégation de la part de Tocquer sur la plupart des faits ? Peut-il sérieusement imaginer qu’arrivant dans une location et demandant à y rester puisque la logeuse prétend y faire les travaux demandés, nous allons empoisonner définitivement notre relation avec un tel escroc au très mauvais caractère en faisant intervenir un huissier ? Opération qui ce serait faite de plus à mes frais, auxquels il aurait fallu ajouter le coût de la location et des 15 jours de séjour à Biarritz ? Le fait que j’ai immédiatement demandé à la DGPP de venir voir le logement ne suffisait-il pas à prouver ma bonne foi ? De toute façon, cette mezzanine était non dissimulable, elle est sûrement telle quelle aujourd’hui encore et jamais Mme Tocquer n’a osé contester sa difficulté d’accès non décrite dans son contrat ni dans son site web ! Elle n’a jamais proposé un témoignage de ses locataires précédents affirmant que mes photos étaient des faux. On peut d’ailleurs se demander à quoi sert la DGPP puisqu’elle ne s’est pas déplacée et s’est contentée de transmettre ma plainte à la mairie de Biarritz… qui n’a rien fait. Nous sommes encore face à ces « services » d’Etat qui n’ont de service que le nom.

3 – Le juge prétend que si Mme Tocquer n’est pas loueur professionnel, elle s’exonère des services normalement offerts et peut donc escroquer ses clients : pas d’état des lieux, circulation dangereuse (mezzanine), surface falsifiée, etc. ! Or, comme le signale la DDPP qui semble connaître mieux la loi que lui, Mme Tocquer n’a pas déclaré sa location à la mairie : « depuis le 1er juillet 2010, toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé classé tourisme (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation (art. 24 de la loi du 22 juillet 2009 du développement et de modernisation des services touristiques ) » Vous remarquerez que la loi dit bien « toute personne » et non « tout loueur professionnel » !

4- Il prétend également, ce corrompu, que Tocquer a communiqué les informations « nécessaires » à l’exécution « de bonne foi » du contrat ! Pourtant tout démontre la mauvaise foi de sa cliente et ses tromperies.

5 – « attendu qu’à défaut de production d’un état des lieux, le preneur est présumé avoir bénéficié d’une délivrance conforme des lieux loués » Le beau juge corrompu que voilà ! Si je fais appel à lui c’est justement pour qu’il convienne que j’ai réclamé un état des lieux, que Mme Tocquer s’y est refusé alors que cette pièces a l’avantage de nous lier tous les deux, et que la seule raison possible à ce refus est la dissimulation : son appartement avait d’innombrables défauts, elle le savait et avait bien l’intention de me le louer à plein tarif.

6 – Comme si me débouter ne suffisait pas, le juge corrompu décide que mes différentes mises en cause ont été de nature à « occasionner un préjudice moral » à son escroc de client, Mme Tocquer. Il me condamne à 500 € de dommages et intérêts ! Mon préjudice moral, à moi, n’est pas pris en compte. Et pourtant mes vacances à Biarritz ont été gâchées et je me suis dépensé pendant 3 ans pour obtenir réparation en dépit des résistances de mon avocate et de mon assureur !

7 – En conclusion ultime, notre juge corrompu estime qu’il est justifié « aux plans de l’économie et de l’équité » de me condamner à payer les frais d’avocat de mon adversaire !

Et voilà comment en France un juge de plus a utilisé sa fonction pour condamner l’innocent et faire triompher l’escroc, afin de se venger d’un blog condamnant les juges corrompus comme lui. Jean-Michel Castagnet, comme lanceur d’alertes je vous ajoute à la liste de ces magistrats adeptes de la forfaiture.

 

 

 

I – Analyse rapide

Pour être honnête, je n’ai pas totalement gagné ce procès. Je suis condamné à un Euro symbolique et à enlever les qualificatifs « injurieux » par lesquels je baptise Pascal Koerfer dans l’exercice de sa fonction d’avocat (qualificatifs que l’on trouve partout ailleurs dans mon blog…). Mais…  il est débouté dans ses demandes de suppression de mes articles le concernant et les juges me donnent  le droit de continuer à l’accuser publiquement de ses méfaits !

Pour un homme comme moi habitué à perdre systématiquement et à être condamné au maximum chaque fois que je m’attaque à un représentant du système (ici un « auxiliaire de justice »), on pourrait penser que la justice a été clémente. Mais, vous allez voir, ce n’est pas vraiment le cas. Les juges ont tordu la vérité pour me rendre (légèrement) coupable afin qu’ils puissent me condamner à l’Euro symbolique et donner l’impression que c’est moi qui ai perdu ce procès. Mon titre victorieux a été rédigé pour contrecarrer ce projet. Finalement, tout indique qu’ils n’ont pas du tout aimé ce qu’ils ont appris sur Koerfer grâce à mon blog…

II – Koerfer démissionne avant même l’issue du procès !

Je vous disais l’année dernière que je vous tiendrai au courant du procès en diffamation intenté contre moi par Koerfer. Eh bien nous y voilà. Il a eu lieu le 13 mai et la décision a été rendue le 1er juillet 2015. Puisqu’un jugement est public j’aimerais bien l’afficher ici in extenso ou vous donner un lien vous permettant de le lire mais, dixit mon avocat, si tout jugement est public sa publication, elle, ne peut pas automatiquement être rendue publique… En effet, dans mon cas, ce serait de la diffamation puisque réapparaîtraient les qualificatifs que l’on m’a demandé de supprimer. Ceci dit, si vous ne les devinez pas, vous les trouverez dans l’assignation de Koerfer (un pdf) qui reste accessible puisque le jugement ne m’a pas demandé de le supprimer.

Premier signe avant-coureur de ma victoire dans ce procès, avant même que le jugement soit rendu, Koerfer a soudain démissionné de son rôle d’avocat auprès de mon frère et ma sœur. Exactement ce que je demandais vainement au bâtonnier Frédéric Landon. Ils ont du en catastrophe se chercher un autre avocat. Notez bien qu’il a démissionné sans même attendre le jugement ! Il a probablement obtenu des infos de la part des juges, infos que moi, bien entendu, je n’ai pas eues… Cette victoire justifie à elle seule le risque que j’ai couru en alimentant ce blog.

III – L’impact terriblement négatif de mes articles sur le bizness de Koerfer

Plusieurs personnes m’ont dit suite à mon premier article sur Koerfer que je n’imaginais probablement pas l’ampleur de l’impact négatif de cet article sur son image et ses affaires. J’ai vérifié. En effet, si l’on écrit seulement « Pascal Koerfer » dans Google, la 3ème occurrence c’est mon article sur lui avec son titre sanguinolent ! Toute personne qui s’intéresse à cet homme tombe automatiquement sur mon blog et découvre qu’il est sujet à des critiques extrêmement graves.

En me donnant le droit de poursuivre mes accusations contre lui dans mon blog, les juges m’assistent sciemment dans la destruction de sa réputation qui va conduire à sa chute professionnelle, d’où sa démission soudaine.

Je n’avais pas imaginé qu’on en arriverait là. Je croyais Koerfer assez intelligent pour ne pas se laisser enfermer dans cette nasse et venir régler directement le problème avec moi. Il ne l’a pas voulu préférant agir brutalement comme d’habitude sur son terrain privilégié d’avocat : un tribunal. Il se doutait bien pourtant vu mon blog que j’allais y ajouter un article gratiné sur lui. D’autant plus que j’en avais prévenu ses copains et clients : mon frère, ma sœur et mes cousins. Il a tout fait de travers et récolté ce qu’il a semé. Ce n’est vraiment pas quelqu’un d’intelligent.

IV – Un jugement qui désavoue Koerfer 

Vous pouvez prendre connaissance du jugement (expurgé des mots caviardés) ici : Jugement diffamation Koerfer expurgé.

Ma victoire aurait du être totale et Koerfer condamné car les juges refusent de lui accorder l’essentiel de ce qu’il demande, à savoir « l’interdiction faite à Jean-Philippe de Lespinay de tenir, à l’avenir, de manière directe ou indirecte, les accusations objets de la présente procédure« . Ce qui m’est interdit c’est de qualifier Koerfer comme il le mérite. Je peux donc répéter mes accusations contre lui aussi souvent qu’il me plaira. Ils ne réclament ni la fermeture de mon blog qui pourtant accuse de corruption nombre des leurs, ni la suppression des articles décrivant les agissements de Koerfer. Et même « par équité », ils ne me condamnent pas à l’article 700 qui me contraindrait à payer les frais d’avocat de mon adversaire. En somme, ce jugement est un désaveu cinglant de Koerfer.

Contrairement à l’habitude quand je subis l’attaque d’un représentant du système, je m’en sors blanchi. Les juges n’ont pas cherché à me faire payer mon blog qui met en accusation la justice française et son système judiciaire. C’est sûrement là-dessus que comptait Koerfer. C’est lui qui avait suggéré à mon frère de s’en servir pour corrompre la juge des tutelles de la Roche sur Yon et ça avait parfaitement marché. La justice parisienne serait-elle plus honnête que la justice de province ? On dirait bien…

V – …mais un jugement qui ne parvient pas à faire preuve d’honnêteté. Il  s’agit toujours de me faire perdre !

Il y a donc du mieux mais peu mieux faire. Vous allez voir que les juges n’ont manifestement pas voulu m’accorder la victoire totale qui m’était due. C’est facile à démontrer :

  1. Comme dans bien d’autres jugements qui m’ont condamné, je prends en pleine figure cette invention mensongère des magistrats qui m’exaspère d’autant plus qu’ils ne se donnent même pas la peine de la démontrer : je ne serais pas de « bonne foi » (page 15).C’est vraiment trop commode ! D’ailleurs, puisque je ne suis pas de bonne foi, je suis donc de mauvaise foi ! L’ensemble de mes juges depuis 15 ans se refusent pourtant à aller jusque là car cela les obligerait à une démonstration qu’ils ne peuvent faire. Il est donc évident qu’ils pensent que je ne suis pas de mauvaise foi. Sentiment confirmé par la suite dans le texte du jugement, on va le voir. Dans ce cas, ils ne devraient pas, en toute logique (ma spécialité…), me juger en s’appuyant sur une faute que je n’ai pas commise. Or, c’est ce qu’ils font !
  2. Ni Koerfer, ni son bâtonnier, ni les juges ne contestent la relation dans mon blog des actes commis par Koerfer. C’est la démonstration de ma bonne foi. Devant leur abondance qui devrait faciliter la critique, ma bonne foi devient inattaquable. Les juges n’ont alors absolument pas le droit de la contester et de s’en servir pour me condamner.
  3. Puisqu’il faut établir ma « non bonne foi » les juges emploient une méthode absurde et malhonnête pour y parvenir : ils m’endorment en me donnant raison dans ma guerre contre mon frère, évitant soigneusement de parler de Koerfer ! Pourtant les articles qu’ils jugent ne parlent que de lui. Ils commencent par signaler que par rapport à un journaliste « Il est laissé une plus grande liberté d’expression pour une personne personnellement impliquée dans les faits qu’elle évoque » puis me donnent (l’extrême) onction en admettant pour la première fois la réalité de mes tourments : « attendu qu’il n’était pas illégitime pour Jean-Philippe de Lespinay de faire état dans son blog des difficultés qu’il rencontrait spécialement depuis le départ de sa mère de la propriété familiale où il vivait également depuis 2005, de la dégradation de l’état de santé de sa mère comme de la procédure de tutelle dont celle-ci a fait l’objet ; Qu’il est incontestable que la procédure de protection de sa mère, engagée sans qu’il en soit informé, circonstance que la cour d’appel de Poitiers dans son arrêt en date du 30 janvier 2013 a relevée en « déplorant » que Jean-Philippe de Lespinay en « sa qualité de fils de la personne à protéger ait été tenu dans l’ignorance totale de la procédure de protection à laquelle il n’a jamais été associé alors qu’il était parfaitement identifié par ses frère et sœur comme étant le responsable des désaccords familiaux », suivie, comme il le souligne, de difficultés pour entrer en contact avec sa mère, du refus opposé par son frère que celle-ci regagne son domicile, de la procédure d’expulsion engagée à son encontre devant le juge des référés puis, du décès de sa mère dans un hôpital constituent des circonstances qui n’ont pu que créer chez Jean-Philippe de Lespinay, un sentiment d’impuissance et attiser sa peine ;  que si l’identité d’avocat défendant à la fois les intérêts de sa mère, sous la tutelle de son frère Charles, et les intérêts de celui-ci, a pu le choquer, et s’il peut être relevé, comme il le souligne dans ses écritures, qu’il s’est adressé à l’autorité ordinale pour s’en plaindre, il ne pouvait se prévaloir d’une réponse de cette autorité ne correspondant pas à ses attentes pour imputer au demandeur des faits aussi graves, de façon aussi virulente et affirmative, sans prendre en considération le caractère subjectif de son appréciation des intérêts de sa mère ». Sauf que « l’autorité ordinale », à savoir le bâtonnier, n’a jamais contesté mes dires ! Il a seulement refusé de m’accorder la démission de Koerfer et des sanctions contre lui sans jamais voir aucun excès dans mes propos. Sauf que les juges conviennent que je peux voir un conflit d’intérêt dans la double casquette de Koerfer alors que le bâtonnier n’en voyait pas. Contrairement à ce qu’ils affirment, je pouvais donc bien me « prévaloir » de la réponse du bâtonnier pour porter l’affaire dans mon blog et solliciter ainsi la diffamation qui mènerait Koerfer et moi devant un tribunal.
  4. Vous noterez que dans toute cette tirade le nom de Koerfer n’est pas cité. Celui de son bâtonnier Frédéric Landon non plus. Mais le mien, oui, sans vergogne !  Ils ne parlent même de Koerfer qu’une fois, par circonvolution : « que si l’identité d’avocat défendant à la fois les intérêts de sa mère, sous la tutelle de son frère Charles, et les intérêts de celui-ci, a pu le choquer ». Notez que les juges se gardent bien de dire POURQUOI je pouvais être choqué. Pourtant ils viennent de convenir SANS LE DIRE que je suis choqué par un conflit d’intérêt, une faute grave chez les avocats. Ils ne veulent pas l’avouer car ils auraient alors été contraints de convenir que ce frère agissait en ennemi de sa mère et que cet avocat, qui était celui de cette mère, soutenait activement les intérêts de cet ennemi. Effectivement, je pouvais être « choqué » !
  5. Après la carotte on passe sans transition au bâton : « La démesure dans l’expression de son ressentiment et de ses griefs à l’égard de Koerfer ne permet pas de lui accorder le bénéfice de la bonne foi ». Tiens ?! D’où sort cette « démesure » ? Elle tombe comme un cheveu sur la soupe puisqu’il est convenu que j’avais toutes les raisons d’être choqué. Sur ce point encore, aucune démonstration des juges. Et puis, en quoi y a-t-il démesure ? Ils restent muets. Et surtout, comment la démesure d’un sentiment peut-elle être « de mauvaise foi » ? Ce non-sens établit avec certitude la mauvaise foi des juges et leur volonté de ne pas me donner raison. Tout leur jugement me condamnant au caviardage et à l’Euro symbolique repose sur cette fameuse « non bonne foi » qu’ils ne parviennent pas à démontrer. Ensuite, pourquoi les juges s’intéressent-ils à ma « démesure » et jamais à celle de Koerfer ? Pourquoi qualifient-ils mes actes et jamais ceux de Koerfer ? Un avocat est-il au-dessus des lois ? La « démesure » de mon ressentiment n’a-t-elle pas le droit d’être à la hauteur de la démesure des fautes extrêmement graves de Koerfer ? Je lui reproche tout de même – entre autres ! – d’avoir hâté la mort de sa cliente ma mère et tenté de me faire expulser de chez elle sans son accord. La justice vous imposerait de susurrer « aïe » si c’est un avocat qui vous assassine ? Pour finir, ils invoquent mon ressentiment mais je n’en ai aucun envers Koerfer que je ne connais pas. Encore une fois, il suffit de lire mes articles parlant de lui pour s’en rendre compte. Cela paraît évident pour toute personne (non juge !) qui me lit. Je reste dans l’argumentation la plus objective possible et n’avance rien d’important que je ne puisse démontrer. Pour moi, Koerfer est un médiocre croisé sur ma route qui a causé du tort à ma famille et qu’il faut donc combattre, ce que je fais le plus objectivement possible par tous les moyens à ma disposition.
  6. Revenons à l’illogisme volontaire des juges : pourquoi invoquent-ils mon absence de bonne foi sans jamais oser invoquer ma mauvaise foi ? Car tout de même l’absence de l’une, c’est l’autre ! La réponse est évidente : il leur faudrait la prouver et ils en sont incapables. Je suis honnête et franc, avec un sens de l’honneur à toute épreuve ! Nul besoin d’être grand clerc pour le deviner en lisant mon blog et le reste de mes écrits. C’est pour cette raison que jamais je ne suis poursuivi en diffamation depuis 5 ans que mon blog existe (excepté le cas Koerfer). Jamais je n’attaquerais quelqu’un sans d’excellentes raisons. Et de toute façon je lui laisserais toutes les chances de s’amender avant de passer à l’agression.
  7. Toujours pour tenter de me refuser « le bénéfice de la bonne foi », les juges font référence aux « articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 » sans explication ! Sans même citer un extrait concernant mon cas. En effet, on le voir, ils n’ont aucun rapport avec mon cas. Cela me rappelle les pires moments de mes discussions avec Wikipedia qui supprimait l’ensemble de mes articles et toutes les références à mon nom en vertu d’un n° de règlement obscur, lequel après enquête ne contenait rien en rapport avec mes écrits. Messieurs les juges, honte à vous, vous pratiquez de l’enfumage !
  8. L’article 35 invoqué pour nier ma bonne foi vient en fait à l’appui de ma défense! Il stipule que l’on ne doit pas diffamer quand ça concerne « la vie privée de la personne », « des faits remontant à plus de dix années » ou « un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision », ce que justement je n’ai pas fait.
  9. Quant à l’article 55, il repose entièrement sur cette condition : « Quand le prévenu (moi en l’occurrence) voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires» (il devra présenter des citations, des pièces et des témoignages). Mais justement, je ne voulais pas être admis à prouver la vérité des fait pour la bonne raison que ni Koerfer qui portait plainte, ni son bâtonnier qui a pris connaissance du dossier, n’ont contesté cette vérité ! J’ai même proposé au bâtonnier de lui communiquer les pièces qu’il jugerait nécessaires pour se faire une opinion mais il s’est bien gardé de m’en demander. De toute façon mon avocat avait apporté de nombreuses pièces sans oublier celles dont les juges disposaient déjà dans mes articles. La encore, les juges se sont appuyés sur un texte de loi hors sujet. Voilà pourquoi ils ont évité de le commenter… Et voilà comment on peut être condamné en France.

Finalement, l’embarras des juges pour me condamner révèle la force de ma position puisque je ne suis condamné qu’à l’Euro symbolique et à « supprimer les propos jugés diffamatoires », ce dont Koerfer se vantera sûrement auprès de ses clients, hélas.

J’aurais du gagner ce procès et Koerfer aurait du être condamné.

VI – Un jugement malgré tout clément

En dépit de cette malhonnêteté des juges il me faut convenir que, puisque nous sommes en France, ils ont tout de même été cléments envers un ennemi du système. Ils ne réclament ni la fermeture de mon blog qui pourtant accuse de corruption nombre des leurs, ni la suppression des articles décrivant les agissements de Koerfer ni, « par équité », ne me condamnent à l’article 700. C’est à dire que, contrairement à l’habitude quand je sors d’un tribunal, je ne suis pas condamné au maximum et je ne paie pas les frais d’avocat de l’adversaire. Je paie les frais du mien. Ce jugement désavoue Koerfer.

Plus sympa encore, en dépit de ma « non bonne foi », les juges refusent d’accorder à Koerfer « l’interdiction faite à Jean-Philippe de Lespinay de tenir, à l’avenir, de manière directe ou indirecte, les accusations objets de la présente procédure« . Je peux donc répéter mes accusations contre lui aussi souvent qu’il me plaira.

La clémence de ce jugement démontre que les magistrats ont reconnu le sérieux de mes arguments contre Koerfer et ont voulu le sanctionner. Pour ceux qui en doutaient, c’est le 3ème jugement consécutif qui confirme que je ne suis ni un rigolo, ni un parano, ni un mythomane, ni un psychopathe. C’est aussi le 2ème qui condamne la décision du juge des tutelles de la Roche sur Yon pour avoir donné à mon frère en secret la tutelle de ma mère (page 15). Sauf que ces condamnations ne sont pas suivies d’effet… On est en France…

Enfin, c’est le 1er qui reconnaît les torts de mon frère et ma sœur dans le conflit qui nous oppose et donc mon innocence.

Mes articles sur Koerfer étaient donc indispensables…

I – Contribuables Associés, des promesses…

Puisque j’en suis à dénoncer les associations qui s’engraissent en proclamant qu’elles sont là pour défendre les Français contre la corruption, comme l’ADUA ou Transparency International, il est temps de parler de Contribuables Associés, une association qui m’exaspère depuis mai 2007 par son mépris des contribuables et ses promesses non tenues. Ces gens-là prétendent « défendre le contribuable français » et appellent à témoigner contre le fisc. Mais si vous le faites, ils ne répondent pas et si vous insistez ils vous envoient paître.

Si vous pensez que je passe mon temps à geindre dans mon blog et que rien ne trouve grâce à mes yeux, sachez que ce n’est pas (tout à fait) vrai : j’admire profondément le travail fait par l’IFRAP (Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques) ! Voilà un vrai think tank avec qui on peut échanger, qui publie les remarques de ses lecteurs et qui leur répond, qui publie des analyses d’une profondeur époustouflante sur notre économie, la politique du gouvernement et ses décisions absurdes. Une équipe qui représente une force de proposition d’une grande intelligence (et n’oubliez pas que l’intelligence (artificielle) ce n’est pas un mot en l’air pour moi, c’est mon métier…). Il est vrai que cette association a été fondée par un chef d’entreprise, Bernard Zimmern, avec ses fonds propres ! Rien à voir avec les apparatchiks sans expérience du monde réel tels qu’on en trouve ailleurs, par exemple chez Contribuables Associés. A l’IFRAP on trouve le bon sens et la vision économique saine et dynamique du chef d’entreprise qui a mis sa main dans le cambouis. Et ça change tout !

Pour Contribuables Associés qui vise à peu près la même cible, c’est un tout autre registre. Dirigée par des politiciens, cette association critique les décisions du gouvernement, de façon pertinente, mais refuse de remettre le système en question car ils en font partie. Et vous, là-dedans, vous n’avez que le droit de regarder et de vous taire. Ce n’est pas par eux que viendront les réformes. En bons politiciens, ils ne vous répondent pas, ils ne vous comprennent pas et ils vous rejettent sans explication. Si vous avez un gros problème avec le fisc, pourtant leur fond de commerce, ne comptez pas sur eux pour étudier la question ou publier dessus.

Cela ne les empêche pas d’appâter le gogo et de faire appel aux témoignages : « …vous avez été victime du fisc, envoyez-nous vos témoignages et vos réactions… » (page 21 du n° 33 de la revue le Cri du Contribuable). « Fatigué d’être oppressé ? Las de payer toujours plus ? Révolté d’être ponctionné en permanence ? Dîtes STOP ! Trop, c’est trop ! Mobilisez vous sans plus attendre aux côtés de Contribuables Associés. Vous aussi, prenez la parole et refusez l’injustice ! Soutenez notre combat pour faire entendre votre voix. Faire un don. » (site web de Contribuables Associés, 8 décembre 2010). En fait, il s’agit de recevoir des dons…

Le Cri du Contribuable rançonne

II – Contribuables Associés : le monde du silence !

Comme le raconte mon blog, de 1991 à 2007 je suis victime d’agressions violentes de la part du fisc : volonté de reprendre à mon entreprise 3 ans de crédit d’impôt recherche, hypothèque secrète sur ma maison, complicité du tribunal administratif qui lui donne constamment raison en changeant sans cesse d’arguments, poursuites et saisies pour me prendre 11 000 € d’intérêts de retard sur une somme qui n’a jamais été en ma possession, etc. Je le comprendrai plus tard, elles font partie d’un plan d’ensemble piloté par un « puissant inconnu » (dixit le liquidateur Armel Dolley) qui veut couler pour toujours mon entreprise et mon invention l’ordinateur intelligent. Il me faut donc des alliés. Le 27 mai 2007 j’adresse un mail à Contribuables Associés en joignant copie de la lettre que j’ai adressée au président Sarkozy fraichement élu, qui dénonce les magistrats et hauts-fonctionnaires corrompus qui m’ont pourri la vie.

Le 6 juillet, soit quarante jours plus tard, toujours pas de réponse. Je les relance alors, ajoutant un résumé sur le fisc qui me réclame 11 000 € d’intérêts de retard sur un crédit d’impôt recherche qu’ils ont refusé de me verser. Pas de réponse !

Je les relance et j’obtiens – le 29 août ! – une réponse de Marie-José Busschaërt : « Excusez moi je ne comprends pas très bien. Pourquoi vous réclame t’on des impôts sur une somme que vous n’avez pas touchée ?  (ref à votre 2ème phrase) » Cette dame qui travaille à Contribuables Associés ne sait apparemment pas ce qu’est la corruption, mais au moins elle pose des questions. Je lui explique : « On ne me réclame pas des « impôts » mais des « intérêts de retard »… Les impôts correspondants, eux, ont été perçus il y a 4 ans, de force, après 15 ans de procédure. »

Elle me transmet alors les conclusions du conseiller fiscal de l’association : « En regardant attentivement le courrier, on y décèle un contentieux fiscal classique sur le droit au crédit d’impôt recherche ». « Classique » ! Réclamer des intérêts à quelqu’un sur une somme qui n’a jamais été en sa possession, « l’expert » trouve ça classique ! De plus ce contentieux n’a rien à voir avec le crédit d’impôt recherche, c’est un problème de recouvrement. Il conclut : « Difficile de savoir qui a raison sans se plonger dans les détails du dossier, ce qui nous amènerait fort loin… » Sous-entendu : je n’ai pas envie de m’occuper de ce contribuable… Il ajoute, toujours sans me poser la moindre poser question, qu’il ne comprend pas mes difficultés à fournir des pièces à l’audience alors que j’avais tout le temps de les préparer. Troisième bêtise ! Il n’a rien étudié « attentivement » sinon il aurait su que, pour parvenir à me condamner, le juge avait inventé une absence de pièce bien après l’audience pour que je ne puisse riposter (qui en fait était en sa possession). La preuve irréfutable de la corruption. Voilà pourquoi j’avais besoin de l’aide du soutien de Contribuables Associés.

Marie-José Busschaërt conclut : « Vous comprendrez que l’on ne peut pas approfondir plus votre dossier » Et me voilà congédié par une association qui prétend venir en aide aux contribuables ! Comme je me débats pour qu’elle change d’avis, elle m’écrit le 18 septembre 2007 : « Je vous confirme que Contribuables Associés ne publiera pas votre témoignage. Nous avons un comité de rédaction qui est responsable et juge des témoignages publiés. » En fait, on va le voir, mon témoignage va finalement être publié…

En effet, je reviens à la charge en octobre 2007, cette fois-ci auprès du rédacteur en chef Charles-Henri d’Andigné. D’abord réticent, il accepte finalement – mais à contrecœur, sans que je comprenne pourquoi – de publier sur mon cas dans sa revue « Le Cri du contribuable ». Cependant, ce sera sous la forme d’une lettre de lecteur comptant moins de 2 000 caractères. Pas question de faire un article « officiel » sur les truandages du fisc. Je vais donc devoir faire tenir 17 ans de persécutions fiscales dans un quart de page, sans aucune analyse ou commentaire de Contribuables Associés derrière… Tout indique qu’Andigné n’en a rien à cirer de se saisir de mon cas. Mais… j’ai besoin de publications sur mes mésaventures alors j’accepte. Voilà le résultat, paru le 8 novembre 2007 :

Article JP Cri du Contribuable

Cette « lettre » me vaudra un contact avec une lectrice, Béatrix :

« Merci de me permettre de vous dire à quel point on peut être ahuri et bouleversé de lire votre témoignage. 

Il est vrai que la justice de ce monde n’existe pas et sûrement plus en France depuis un certain temps.

Connaissez-vous la vie de Loïc Le Ribault, chercheur français définitivement écrasé par la Mère Patrie. On peut se procurer le roman policier de sa vie en Espagne au numéro : 0034985511126 ou regarder son site www.loic-le-ribault.ch   (?) ou www.loicleribault.info  ou Loïc Le Ribault,  Silicium organique. »

En effet, je ne suis pas seul dans mon malheur. Loïc Le Ribault a plus souffert encore… Vive la France et sa constance dans l’injustice et la corruption !

Le 28 mai 2009 soit deux ans plus tard, je reprends contact par mail avec Charles-Henri d’Andigné pour lui demander s’il peut me conseiller dans l’organisation de mon livre « 27 ans de corruption administrative ».  Pas de réponse… Je le relance. Pas de réponse… Cela n’empêche pas un dénommé Alain Dumais de me relancer, lui, pour mon abonnement au Cri du Contribuable. Je lui réponds (2 juillet 2009) :

Cher Monsieur, 

Vous me relancez pour que je resouscrive un abonnement au Cri. Mais, le 28 mai et le 3 juin, j’ai adressé un email à Charles-Henri d’Andigné, qui n’a pas eu la courtoisie élémentaire de me répondre ! 

Je ne vois pas en conséquence l’intérêt de poursuivre mon abonnement à une revue qui se fiche de moi… 

Cordialement 

Jean-Philippe de Lespinay

Du coup – comme quoi il faut faire pression chez Contribuables Associés ! – le lendemain matin j’ai une réponse d’Andigné :

 » Cher Monsieur,

J’ai bien reçu vos mails en effet, désolé de ne pas y avoir répondu plus tôt, mais j’attendais d’en savoir plus. Quand vous aurez fini votre livre, faites le nous parvenir et nous pourrons en parler dans le Cri.

Bien à vous

CH d’Andigné »

Mauvaise foi, quand tu nous tiens ! Je n’insiste pas et quelques temps après je lui adresse mon projet de livre. Il me répond (8 octobre 2009) ! Oui, incroyable mais vrai ! Mais il laisse planer un doute sur sa volonté de communiquer avec moi : « Je vous recontacte qd je l’aurai lu ». Eh oui… Quand il l’aura lu… Jusqu’à aujourd’hui (mars 2015)jamais il ne m’a recontacté. Il ne l’a donc pas lu… Voilà Contribuables Associés !

En juin 2010, soit un an plus tard, je lui adresse une mise à jour du plan de mon livre. Pas de réponse…

Mais l’autisme de Contribuables Associés ne s’arrête pas aux échelons intermédiaires ! Le 22 septembre 2010 j’adresse à son président Alain Mathieu un courrier, cette fois-ci en recommandé avec AR,dans lequel je relate mes difficultés à dialoguer avec son association (Lettre à Mathieu, Contribuables Associés) dont voici des extraits :

Peut-être pourrez-vous me dire pourquoi un livre qui est exactement dans le droit fil des observations et revendications du Cri du Contribuable, qui est une force de proposition que les Français doivent connaître, n’intéresse pas votre revue. Et pourquoi on est si impoli avec moi. Que faut-il donc apporter comme témoignage pour être cité dans vos pages, moi qui en présente une centaine sur 240 pages en première partie de mon livre, échelonnés entre 1986 et 2010 ? (…) Tout ce que je note dans le comportement de Contribuables Associés, c’est le refus de la critique du système ! Votre association n’est donc qu’une association malhonnête qui privilégie ses relations avec l’Etat et ne défend en aucune façon le contribuable. Elle vit de sa naïveté, comme le fisc...”

Pas de réponse !

Le 8 octobre 2010, je le relance par la rubrique « contact » du site web Contribuables Associés : 

Monsieur Alain Mathieu, 

Le 22 septembre, je vous ai adressé un dossier présentant un livre que je suis en train d’écrire, tout à fait dans les idées de votre association. Je demandai votre avis. 15 jours plus tard, même pas un accusé de réception par email de votre part ! 

Décidément, je suis très déçu par la discourtoisie générale que je rencontre dans votre association (en commençant par le Cri). 

Vous reprochez à l’Etat son manque d’intelligence et d’altruisme mais vous agissez exactement de même…  Avez-vous déjà oublié que l’union fait la force ? 

Cordialement 

Jean-Philippe de Lespinay

Pas de réponse !

Henri Dumas, une célèbre victime du fisc, ne semble pas lui non plus satisfait de Contribuables Associés. Il leur adresse une lettre ouverte (13 février 2014) : « Je me permets de dire très clairement à Contribuables Associés : “celui qui n’a pas résisté n’a aucun droit à récupérer”. (…) De mon côté, j’ai aussi le droit de ne pas apprécier d’avoir été l’initiateur de cette résistance au contrôle fiscal, de l’explication sociale de ces contrôles et de leurs conséquences, d’avoir, en toute confiance, évoqué tout cela avec les responsables de Contribuables Associés et d’être, au moment ou cette association prend enfin la mesure du problème, laissé sur le bas côté. » Le 11 avril 2014, Marie Villeneuve de Contribuables Associés lui répond : « Nous serions très heureux de publier vos articles : nous avons même ouvert récemment une rubrique sur notre site internet, spécialement consacrée aux témoignages de contribuables. Cette rubrique mériterait d’être vraiment étoffée : n’hésitez pas à nous contacter ! » Contribuables Associés persiste et signe ! Il faut les contacter même s’ils vous connaissent ! Et derrière, il n’y a personne.

Le 27 octobre 2014 je reçois un bulletin de soutien “Opération mains propres” adressé par cette association. Je réagis en adressant le même jour un mail à sa nouvelle présidente, Benoîte Taffin :

« Madame, 

J’ai bien reçu votre bulletin de soutien “Opération mains propres” et je tiens à vous dire que vous devriez déjà balayer devant votre porte. Je ne compte plus les mails que j’ai adressés à votre association depuis 2008 relatant mes soucis avec l’Etat sous toutes ses formes, restés sans réponse ! Le 22 septembre 2010, j’ai même adressé une lettre au président qui vous a précédé, Alain Mathieu, en recommandé avec AR (pour être sûr d’avoir une réponse !) (…)

Tout ce que je note dans le comportement de Contribuables Associés, c’est le refus de la critique du système ! Votre association n’est donc qu’une association malhonnête qui privilégie ses relations avec l’Etat et ne défend en aucune façon le contribuable. Elle vit de sa naïveté, comme le fisc… 

Cordialement 

Jean-Philippe de Lespinay »

A votre avis, que fut la réponse ? Aucune ! Comme d’habitude ! Même une lettre en recommandé au président de Contribuables Associés ne déclenche pas de réaction. Lui démontrer que son association est malhonnête ne l’amène pas à la défendre. Mais qui sont ces gens, enfin ? Alain Mathieu ? Haut-fonctionnaire. Benoite Taffin, co-fondatrice de Contribuables Associés ? Politicienne de droite. Alain Dumait, également co-fondateur ? Politicien et journaliste… On récolte ce que l’on sème !

Seule conclusion possible : de l’avis unanime de ses présidents successifs, Contribuables Associés ne vaut pas qu’on la défende !

III – 27 mars, une réaction de Contribuables Associés à mon article !

Fidèle à mon habitude de ne pas prendre en traître ceux que je vilipende, j’ai adressé par mail mon article aussitôt paru à Benoite Taffin. En effet, la loi sur la presse stipule qu’un média ne peut porter plainte en diffamation que si c’est fait sous 3 mois après la publication d’un article. Voici la teneur de mon mail :

Bonjour,

Vous êtes si mal élevés chez Contribuables Associés que cala valait bien un article : 2015 – Encore une association douteuse : Contribuables Associés, fausse alliée du contribuable, vraie alliée du système. Ne pas confondre avec l’IFRAP !

Vous avez un droit de réponse et 3 mois selon la loi pour porter plainte en diffamation. Mais, comme vous ne lisez rien et ne répondez jamais, cet article est promis à une longue vie !

 Jean-Philippe de Lespinay

Mais là, une fois encore, la menace les fait réagir. Le jour-même (27 mars 2015) je reçois ce mail d’un dénommé Eudes Baufreton :

Cher Monsieur, 

Pour votre information, Bernard ZIMMERN est l’un des fondateurs de Contribuables Associés et Agnès VERDIER de l’IFRAP est membre de notre assemblée générale.

L’IFRAP est un think tank (un institut qui produit des études et des pistes) tout comme l’IREF, tandis que Contribuables Associés est un groupe d’action dont le but est de rendre accessible au plus grand nombre ces informations. Notre association a pour vocation de réduire la dépense publique, de dénoncer les gaspillages. En faisant pression par le nombre sur les élus. Vous comprendrez que nos méthodes sont différentes de celles de l’IFRAP et de l’IREF, mais totalement complémentaires. S’il y a eu appel à témoignage au sujet du Fisc, c’est à la demande de médias nationaux. S’ils n’ont pas retenu le votre, cela ne dépend pas de notre volonté.

Enfin, Contribuables Associés n’a pas pour vocation de défendre individuellement les Contribuables. Il existe pour ce faire des avocats fiscalistes. Vous vous trompez d’interlocuteur, et de cela, nous ne sommes pas responsables. Je vous invite à vous mettre en relation avec Mr Henri DUMAS qui en a fait son cheval de bataille.

Enfin, vous faites parlez de manière totalement mensongère les présidents successifs de Contribuables Associés.

Je vous invite à réception de ce message à corriger votre article en ce sens. 

Cordialement,

Eudes BAUFRETON

Délégué général

Contribuables Associés

Voilà une réaction mesurée… On est loin de la grossièreté des présidents de l’ADUA. Mais elle ne répond pas à mon blog et, comme l’Adua, m’accuse de mensonges sans chercher à argumenter : « vous faites parlez de manière totalement mensongère les présidents successifs de Contribuables Associés. » Comment puis-je « faire » parler des présidents qui se sont toujours refusés à parler ? Puisqu’on me le suggère, j’ai pris contact avec Henri Dumas. Lui et moi nous sommes appelés à nous revoir bientôt. Voilà un extrait de ma réponse à M. Baufreton (27 mars) :

« Merci de votre suggestion de prendre contact avec Henri Dumas, qui arrive bien tard… En tout cas, vous noterez que, lui, il a eu droit à plusieurs citations et témoignages dans contribuables.org :Contribuables associés m’a ouvert ses colonnes, le temps de deux ou trois articles et d’une émission de radio. Qu’ils en soient ici remerciés.” Moi je ne vous en remercie pas ! Il faudra m’expliquer pourquoi il a eu cette chance et pas moi. Je vais d’ailleurs en parler dans mon article. »

Ceci dit, comme on l’a vu plus haut, Henri Dumas déclare lui aussi que Contribuables Associés l’a « laissé sur le bas côté. »

S’est ensuivi entre le « délégué général » et moi un dialogue de sourds par mails. Comme l’association qu’il représente, cet homme est incapable de répondre aux questions qu’on lui pose ! Cela ne l’empêche pas de prétendre le contraire avec la plus parfaite mauvaise foi (30 mars) :

« Monsieur,Je vous ai répondu EXPLICITEMENT lors de mon premier courriel, que votre témoignage a été transmis au média qui nous le demandait ! S’il ne vous a pas repris, qu’y puis je ?????Concernant Henri DUMAS, quel commentaire puis je faire ? Nous existons depuis 25 ans, je vous invite à consulter notre travail, nos textes de loi etc…Encore une fois, développez votre propre structure en fonction de ce que vous pensez, nul ne vous en empêche.Cordialement, Eudes BAUFRETON, Délégué général, Contribuables Associés »

Exaspéré, je lui mets les points sur les « i » en lui rappelant toutes mes questions qu’il a laissées sans réponse (30 mars) :

« Monsieur Baufreton, 

  1. Où avez-vous répondu “EXPLICITEMENT” ??? Nulle part ! A aucune de mes questions ! De quel média parlez-vous d’ailleurs ? Pourquoi ne donnez-vous pas son nom ? Pourquoi dites-vous que CA a transmis mon témoignage “au média qui vous le demandait” alors qu’à ma connaissance c’est moi qui ai fait toute la démarche auprès d’Andigné puisque Busschaërt s’y refusait ?
  2. S’il ne vous a pas repris, qu’y puis je ?????” Qu’est-ce que c’est que cette question idiote ?! Je ne vous reproche rien à vous (sauf d’être nébuleux, ce qui est gênant pour un “délégué général”), c’est à CA que je m’adresse dans son ensemble, de 2007 à aujourd’hui.
  3. “Concernant Henri DUMAS, quel commentaire puis je faire ? Nous existons depuis 25 ans, je vous invite à consulter notre travail, nos textes de loi etc…” Décidément, M. Baufreton, vous ne savez pas répondre aux questions qu’on vous pose ! Vous fuyez. Je me fiche de vos textes de lois ! C’est vous qui avez mis le sujet Dumas sur la table, pas moi. Ayez au moins le courage de le traiter jusqu’au bout.
Ce que je reproche à CA c’est une fantastique inaptitude à la communication ! Ennuyeux de la part d’un média. Et je rencontre la même inaptitude avec vous. Voilà les questions auxquelles vous évitez de répondre :
  1. jugez-vous normal que quasiment toutes les personnes de CA, dont deux présidents, aient eu l’impolitesse de ne pas répondre à mes courriers ? Est-ce vraiment digne d’une association sérieuse ? Il leur était simple pourtant de me dire : “désolé, M. de Lespinay, CA ne s’occupe pas de cas comme le vôtre”.
  2. Mais s’ils m’avaient répondu “désolé, M. de Lespinay, CA ne s’occupe pas de cas comme le vôtre”, je leur aurais répondu : mais c’est faux ! Le Cri cite fréquemment des témoignages  (Dumas par ex). La preuve : « Je vous confirme que Contribuables Associés ne publiera pas votre témoignage. Nous avons un comité de rédaction qui est responsable et juge des témoignages publiés. » Quant au mien, il est hors norme puisqu’il s’étalait sur 17 ans tout en associant la corruption du fisc à la corruption répétée du tribunal administratif, le but évident étant de couler mon entreprise et de faire disparaitre mon invention. Alors il aurait fallu qu’ils m’expliquent cet ostracisme. Et c’est ce qu’ils se sont bien gardés de faire. Donc, non seulement CA est impolie mais elle est aussi malhonnête. Vous ne trouvez pas ?
  3. jugez-vous normal que CA réclame des témoignages de gens qui ont des pb avec le fisc et qu’ensuite elle les laisse tomber ? A quoi servent donc ces témoignages si CA ne les commente pas et n’en tire aucune leçon ?
Voilà. Maintenant, vous pouvez répondre “explicitement”. J‘ai même numéroté les paragraphes… Sinon, laissez tomber. 
Cordialement
Jean-Philippe de Lespinay« 

Il me répond le lendemain ! « Si vous vous fichez des textes de lois proposés par Contribuables Associés, pourquoi donc vous adressez à nous ? Pour le reste, vous trouvez mes questions « idiotes ». Oui bien sûr, dès lors que mes propos ne vont pas dans votre SENS. Dont acte. Bonne continuation. Cordialement. » Une fois de plus le saint homme a évité de me répondre, même à des questions numérotées, tout en ajoutant une question idiote. Il sait pertinemment que je me suis adressé à son association pour être publié pas pour ses textes de lois, mais il affecte d’avoir oublié ce que je viens de lui écrire et que je répète depuis 2007.

Après son silence d’autiste, Contribuables Associés aura affiché par la voix de son délégué général sa bêtise et sa mauvaise foi… Qu’aucun contribuable ne compte sur eux !

« Dont acte »…

Ayant enfin pu obtenir du liquidateur Dolley la fameuse lettre dans laquelle il avoue m’avoir fait interdire de gérer sur un passif qu’il a inventé de toutes pièces, je décide de lui demander rendez-vous, devant témoin. Il ne peut refuser ayant déclaré dans cette lettre qu’il était prêt à me laisser consulter son « entier dossier ». Le témoin, ce sera l’excellent Christian Beugin, le président de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes.

J’ai préparé un questionnaire qui va mettre Dolley dans une situation très délicate et nous nous demandons avec curiosité comment il va réagir. En effet, chaque question vise à démontrer sa corruption.

questionnaire Dolley

Le questionnaire que j’ai préparé avec les réponses de Dolley (désolé, elles sont illisibles…)

Il nous reçoit dans son bureau et accepte de répondre à mes questions. Mais, dès la première, il répond avec mauvaise foi. De question en question, la pression monte tellement il se ridiculise avec des réponses criantes de fourberie, que je note rageusement sur mon calepin. Lui aussi est furieux, mais pas pour les mêmes raisons : à cause du piège dans lequel il s’est laissé enfermer devant témoin. A la fin de l’interrogatoire, je lui dis : « Monsieur, vous avez menti dans quasiment toutes vos réponses. Vous comprendrez que cela nous incite à continuer les poursuites contre vous jusqu’à ce que vous soyez condamné. » Il répond tout bas « non, je n’ai pas menti… » et allume fiévreusement une cigarette.

A cet instant, pour détendre l’atmosphère, je lui demande s’il ne pourrait pas m’en passer une. Il me regarde interrogativement et j’explique avec un demi-sourire « comme ça, au moins, j’aurai gagné quelque chose dans cet entretien ! Je ne serai pas venu totalement pour rien ». Du coup, il se détend, sourit et m’offre une cigarette. C’est alors qu’il nous confie de lui-même : « M. Vercelletto et moi-même, nous ne sommes pas les vrais méchants dans vos ennuis. Nous avons été exécutants. Vous avez indisposé un puissant ! » Impossible de lui faire dire qui est le puissant !

Je me rappelle alors à quel point il était mal à l’aise lors de mon audience au tribunal de commerce, celle qui allait sceller mon sort dans mon dos. Il avait peur ! J’en étais ravi car je croyais qu’il s’attendait à se faire taper sur les doigts par Vercelletto pour son faux dossier. Mais, non, ce n’était pas pour ça. Il n’avait jamais voulu fabriquer ce faux mais le « puissant » était derrière !  C’est lui qui l’avait forcé à commettre cette falsification qui risquait de le conduire en taule. C’est lui qui l’avait probablement assuré qu’il ne lui arriverait rien car il serait protégé « en haut lieu » des rigueurs de la justice. Ce qui se révéla rigoureusement exact puisque j’ai perdu en référé sur l’exécution, en appel et en cassation ! On est en France ! Dolley était inquiet car, malgré cet appui, j’étais quelqu’un de connu, je pouvais avoir mon propre réseau d’influence et le faire condamner.

Depuis, je ne suis jamais parvenu à découvrir qui est ce puissant (cette phrase a été réactualisée en mars 2015). Serait-ce Charasse, mes ennuis ayant commencé avec Bercy ? En tout cas, il y a une certitude : c’est un lâche et un fonctionnaire. Il a utilisé tous les rouages pourris du système, sans se vanter. Il a montré à quel point la plupart des fonctionnaires sont prêts à obéir à ses consignes pour massacrer du chef d’entreprise et de l’inventeur déclaré « de droite ».

I – Transparency International France, une véritable arnaque pour les victimes françaises de la corruption

Dans le hit-parade des associations déclarant lutter contre la corruption nous avons aussi Transparency International, une ONG (organisation non gouvernementale) internationale dont le siège et le financement sont aux Etats-Unis.

J’ai déjà plusieurs fois parlé de cette ONG dans mon blog. Elle entend lutter contre la corruption des États mais aussi protéger les « lanceurs d’alertes« , comme moi, qui signalent publiquement la corruption des administrations et des fonctionnaires. Cela le plus souvent à leurs risques et périls… N’oubliez pas, entre autres, la fameuse arme du contrôle fiscal ou les pressions policières ! Elle publie de précieuses statistiques sur le taux de corruption dans tous les pays. Son blog français est plein de proclamations généreuses : « Comment protéger les lanceurs d’alertes ? », Victime ou témoin de la corruption en France ? Envoyez-nous vos témoignages.”, Colloque « Une Maison pour les lanceurs d’alerte« , « nous fournissons des expertises au service de tous les acteurs de la société – particuliers, administrations, entreprises et autres composantes de la société civile – qui recherchent un appui dans leur action contre la corruption.« , etc.

Mais derrière, qu’y a-t-il ? Rien ! Absolument rien. Ce sont des mots. Le site réclame des témoignages mais ne propose pas de lien pour les rédiger et les envoyer. Son personnel refuse absolument de vous fournir l’expertise promise sur les cas de corruption que vous prétendez avoir rencontrés. Il refuse même de vous protéger en prétendant, sans explication, que vous n’êtes pas victime de la corruption.

Pour ma part, je suis exaspéré par le mépris que j’ai ressenti dans mes rapports avec Transparency International France, essentiellement en la personne de M. Le Quellec. On ne l’entend pas non plus dire un mot contre le système ni d’ailleurs un mot en faveur des lanceurs d’alertes. Probablement car cet homme est un avocat. Donc un auxiliaire de justice formé à considérer le système judiciaire français comme juste et efficace. Pour ce qui est d’humilier le pauvre lanceur d’alerte, là il est doué !  Déjà, il ne répond pas à vos mails ce qui vous contraint à lui téléphoner (01 84 16 95 65). Après avoir prétendu avoir regardé mon blog et mes mails dans lesquels je recensais les cas les plus édifiants il a osé me dire que rien ne prouve que ce que j’ai vécu soit de la corruption ! Il m’a carrément affirmé que la justice avait peut-être raison de me condamner au maximum et que je fais probablement partie de ces mauvais coucheurs furieux d’avoir perdu alors qu’ils l’ont mérité !

Je lui alors demandé de m’expliquer ce qu’est la corruption et de me dire si je pouvais être considéré comme un lanceur d’alertes, il a refusé de répondre ! Bravo Transparency International !

Hélas, l’homme est impossible de le contourner dans la filiale française. Son président ne répond pas aux mails d’appel au secours car « il ne s’occupe pas de corruption » ! Dixit un autre membre de l’ONG, anonyme, que je suis parvenu à joindre au téléphone. Selon celui-ci, sur les 5 personnes que compte l’organisation en France, Le Quellec serait le seul chargé de la corruption ! Mais que font donc les autres ?

Finalement, Transparency International France se comporte comme un organisme malhonnête qui donne de faux espoirs aux lanceurs d’alerte, déjà maltraités par le système. Il refuse de discuter avec eux et les jette à la poubelle. Comment appelle-ton un organisme qui fait croire urbi et orbi à une population qu’il est de son côté, qu’il va la défendre contre les corrompus, qui lui réclame même des dons pour « la lutte contre la corruption » et qui ne fait rien ? On appelle ça un organisme corrompu

 

II – Historique des faits

Mme Ohayon

Maintenant, comme d’habitude, je vais relater les faits qui justifient mes propos afin que chacun puisse se faire sa religion.

Pour être totalement juste, j’ai rencontré deux attitudes à Transparency France. D’abord celle de la personne avec qui je suis entré en contact au début (24 octobre 2014) : Mme Ohayon, puis celle de la personne qui lui a succédé: M. Le Quellec.

La première a joué son rôle comme il le fallait : « Au regard des faits que vous rapportez, nous vous encourageons à nous adresser un email concis (une page) les résumant, éventuellement accompagné de toute pièce appuyant votre témoignage. Si les faits que vous relatez entrent dans le mandat de Transparency International France, nous ferons notre possible pour vous aider dans vos démarches. » (7 novembre 2014). La seconde, elle, a pris sa suite sans m’en informer ni répondre à mon mail. En février 2015, étonné par l’absence de réponse de Mme Ohayon, j’ai cherché à la joindre par téléphone. C’est ainsi que j’ai découvert qu’elle avait quitté Transparency et qu’elle avait été remplacée par M. Le Quellec ! Un homme de communication, ce Le Quellec !

Pour satisfaire Mme Ohayon qui demandait une réponse en une page, je lui ai adressé une sélection de 9 cas, lui expliquant en introduction que la corruption que je subissais depuis 27 ans visait à couler mon invention, donc à couler mes entreprises et à me ruiner. Pour que vous puissiez juger par vous-même si je décrivais bien des faits de corruption, voici ces 9 cas tels que je les lui ai relatés dans un mail du 8 novembre 2014, intégrant des liens renvoyant à mon blog :

  1. En 1995 le fisc me reprend 3 ans de crédit impôt recherche “car je ne fais pas de recherche”. Une expertise du ministère de la recherche dit pourtant le contraire. Le tribunal administratif confirme deux fois par de faux arguments : je dépose mon bilan.
  2. Le fisc fait hypothèque secrète sur ma maison si bien que lorsque je la vends pour payer mes créanciers et redémarrer mon entreprise, je découvre qu’il me reste de quoi vivre 3 mois avec ma femme et mes 4 enfants au lieu d’un an et demi ! 2ème dépôt de bilan (1996)
  3. En 1999 je réussis finalement à redémarrer avec du capital risque et des investisseurs parisiens. Alors un juge, un procureur et un liquidateur nantais s’associent pour créer un faux dossier. Je suis entendu fictivement puis interdit de gérer pendant 10 ans (2 fois plus que Tapie) ! Sanction confirmée en référé, en appel et en cassation (avec complicité de mon avocat) ! 3ème dépôt de bilan.
  4. 2005 – Je suis en procès contre mon logeur M. Abrantes Martins qui m’a loué un appartement doté d’un vice caché confirmé par 5 expertises dont celle de sa propre assurance. Je retiens son loyer pour le forcer à réparer mais il est patron du BTP et obtient un soutien inattendu de la justice et des administrations nantaises. Je suis expulsé en quelques jours de mon domicile à Nantes par 2 juges et toutes les administrations nantaises ! L’expulsion est totalement illégale, accélérée par le juge de l’exécution qui a commis 4 faux et contre lequel j’ai porté plainte pour forfaiture, confirmée par la cour d’appel et la cassation qui refuse de juger ! Il me porte un coup de tournevis, je porte plainte et c’est moi qui suis condamné par un juge qui refuse de m’écouter lisant un bouquin pendant que je présente ma défense ! En appel, le procureur relaxe Martins au pénal en secret !
  5. 2012 – Dans le cadre de mon divorce, mon avocate s’arrange pour que j’ignore la date d’audience et “oublie” les 2/3 du dossier. Je suis condamné à verser des sommes folles et ma femme gardera la bague de famille que je lui ai offerte (contrairement à la loi) ! Mon avocat actuel s’occupe de faire jouer l’assurance de cette avocate mais “le bâtonnier” de réagit pas. La Cour d’appel contrevient elle aussi à la loi en décidant que la bague de famille offerte à ma femme lors des fiançailles lui sera définitivement acquise.
  6. 2006 : pour que le fisc puisse me piquer du fric sur mon compte désespérément négatif (je perçois moins que le Smic), la banque Cofidis me verse anonymement 2 300 €, aussitôt prélevés par saisie du fisc ! Je me retrouve en crédit interdit (car je suis en surendettement) et incapable de rembourser ! Cofidis est condamnée par un juge à… 500 € et moi à tout rembourser !
  7. De 1986 à 2013, je passe ma vie au tribunal pour me défendre contre des juges corrompus… et à perdre systématiquement, toujours condamné au maximum, ce qui me ruine davantage : le but visé ! Dans mon blog, qui existe depuis 2010 et a été vu plus de 40 000 fois, je cite les noms de ces juges sans aucune plainte en diffamation ! Un exemple ici.
  8. 2009-2010 : durant deux ans quelqu’un de la Caisse d’Épargne fait 6 faux chèques à mon nom pour me mettre en découvert. Il ne cache même pas son écriture et copie maladroitement ma signature, utilise mes chèques déjà encaissés ou un chéquier que je n’ai jamais reçu. Je porte plainte contre X 5 fois mais à la 6ème je démontre que les falsifications sont le fait d’un employé de cette banque et qu’elle ne fait pourtant aucune enquête. En réponse, la banque ferme mon compte et m’interdit bancaire ! Aujourd’hui je suis à la Banque Postale, sans chéquier, sans accord de découvert et avec des possibilités de prélèvements limitées, comme un fraudeur. J’ai pris un avocat et je suis en procès contre elle, mais ça dure !
  9. 2010-2014 : un juge des tutelles accorde à mon frère la tutelle de ma vieille mère qui habite avec moi sans me le dire ! Mon frère en profite pour accumuler les abus de faiblesse, il enlève ma mère de sa maison pour la vendre et la maltraite tant qu’en deux ans elle meurt. Je fais appel, la cour reconnaît la gravité de l’anomalie, refuse d’aborder la question des abus de faiblesse (plusieurs pages !) et me déboute. L’avocat « de ma mère » défend en fait les intérêts de mon frère qui le paie avec l’argent de ma mère ! Son bâtonnier refuse de le sanctionner et le déporter. Le 2ème juge des tutelles, que mon avocat et moi rencontrons pour qu’il nomme un tuteur ad hoc, ne prend pas de décision. Il attend que ma mère meure ! Et une fois morte il continue à protéger mon frère refusant de transmettre ses conclusions sur sa gestion truquée et ses abus de faiblesse mortels.

Suite à ce travail, pas de réponse…

M. Le Quellec

Après un mois d’attente, je téléphone à cette dame pour lui demander ce qu’elle pense de mes neuf cas. Je découvre alors qu’elle a quitté l’ONG et qu’un autre, M. Le Quellec, a pris sa place. Celui-ci avoue n’avoir rien lu de mon mail et promet d’y répondre « sous 15 jours ». Deux semaines plus tard, pas de nouvelles. Lassé d’attendre une fois de plus, je l’appelle, me présente et lui demande s’il me resitue. Il me répond : « vous êtes cet inventeur dont on a voulu couler l’entreprise ? » Je confirme et lui demande des nouvelles de mon dossier. C’est là qu’il me dit crânement que mon dossier manque de pièces prouvant mes dires. Comme il ne précise pas sa pensée, exactement comme s’il n’avait en fait rien lu de mes neuf cas, la moutarde me monte au nez. Mais je me contrôle car j’ai besoin de Transparency ! Je lui rappelle que mon mail est bourré de liens vers mon blog, lequel affiche des pièces et que bien entendu s’il en veut d’autres, il suffit de demander il les aura. Alors il change de discours : « rien ne démontre que vous avez été face à de la corruption, vous avez probablement été condamné à juste titre. Il y a tellement de gens qui se plaignent d’avoir perdu en justice alors qu’ils le méritent ! » Je ravale une fois encore ma fureur et lui demande : « pendant 15 ans d’affilée ? » Il ne répond plus. Je lui propose alors de lui ré-adresser un mail détaillant cette fois-ci davantage mes neuf cas pour mettre la corruption davantage en évidence. Il accepte, soulagé de me voir raccrocher…

Pendant plusieurs jours, je planche alors sur une analyse de mes cas et, le 13 février, je lui adresse un mail contenant ce texte :

28 ans de persécutions administratives pour tuer une invention 

  1. Reprise d’un crédit d’impôt recherche déjà versé – Suite aux succès de mon invention en entreprises et à un article dans Science et Vie (avril 1991) dans lequel je critique les chercheurs universitaires, le fisc conteste mon droit au crédit d’impôt recherche et me reprend 3 ans de crédit “car je ne fais pas de recherche”. Une expertise du ministère de la recherche répond pourtant le contraire. Sans oublier les médias eux-mêmes à travers une centaine d’articles. Le tribunal administratif, lui, décide deux fois que je n’aurai pas ce crédit d’impôt, inventant sans cesse de nouveaux arguments. L’argent m’est repris (voir point suivant) et je dépose mon bilan (1995).La corruption réside ici : 1) l’inspectrice a décidé dès le départ de me retirer le crédit d’impôt recherche (déjà versé sur 1988 et 89) et de ne pas me verser celui de 1990, cela quelle que soit ma défense. Elle décrète que je ne faisais pas de recherche en dépit de l’évidence. 2) Elle refuse le débat oral et contradictoire pourtant obligatoire. Normal, elle n’y connaît rien en informatique, ni en R&D et encore moins en intelligence artificielle. Une expertise du ministère de la recherche (1992) confirme que je fais bien de la recherche et que je suis même un “technicien de recherche”. Le fisc verse alors la part du crédit d’impôt sur la recherche de mes salariés mais pas la part sur ma recherche personnelle, prétextant que je ne suis pas un chercheur et qu’en tant que gérant non salarié je ne fais pas partie de mon entreprise ! C’est pourtant moi l’inventeur et le directeur de recherche de ces employés. Je vais donc en justice. En 1ère instance (1999) le tribunal administratif me déboute non pas parce que je ne fais pas partie de mon entreprise mais pour une autre raison : je n’aurais pas donné la preuve de ma rémunération de “25 000 F”. Or, ma rémunération réelle (d’un niveau SMIC) est dans la comptabilité entre les mains du magistrat, jamais elle n’a été aussi élevée, jamais elle n’a été contestée par le fisc et, pour couronner le tout, cette question n’a jamais été débattue ni avec le fisc ni avec le juge. Celui-ci vient donc de créer un faux pour me condamner. En appel (2003) je plaide que ma rémunération était bien prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt, qu’elle était connue du fisc qui ne la contestait pas. Le juge reconnaît alors que je suis bien un chercheur et que j’ai droit au crédit d’impôt recherche. Mais il me déboute en inventant un nouvel argument : l’argent pour me payer a été pris dans mon compte courant d’associé donc ce n’est pas un salaire ! Or, le crédit d’impôt recherche n’est pas calculé sur les salaires mais sur toutes les rémunérations quelles qu’elles soient, y compris celles des chercheurs externes. Pour me priver de mon crédit d’impôt recherche ce juge vient d’inventer un nouveau prétexte. Je ne vais pas au Conseil d’État car je suis sûr que ça me ruinera et que je perdrai à nouveau sous un nouveau faux prétexte. Toutes les attaques administratives qui vont suivre et dureront 27 ans (décrites dans mon blog) poursuivent le même but : me priver de soutien à l’innovation, détruire mon entreprise, mon invention et moi-même par tous les moyens. Si vous ne voyez pas dans une telle constance une corruption d’État, je mange mon chapeau !
  2. Hypothèque secrète du fisc sur ma maison – L’expertise du ministère de la recherche me donnant raison et l’affaire devant être plaidée devant le tribunal administratif, le fisc décide sans attendre de récupérer le crédit impôt recherche que j’ai perçu sur les années 1988 et 89 avant le redressement fiscal et fait une hypothèque secrète sur ma maison. Lorsque je la vends en 1995 pour payer mes créanciers et redémarrer mon entreprise, je découvre qu’il me reste de quoi vivre 3 mois avec ma femme et mes 4 enfants au lieu d’un an et demi. Je suis chômeur non indemnisé, ruiné et nous n’avons plus de logement. 2ème dépôt de bilan (1996). Le fisc s’est donc emparé de mon argent par un moyen frauduleux et sans attendre les conclusions du tribunal. Il s’agit toujours de me priver de toute possibilité de redémarrer mon entreprise et valoriser mon invention.
  3. Interdiction de gérer 10 ans sur un faux dossier -En 1999, je réussis finalement à recréer une 3ème fois mon entreprise avec les fonds d’une société de capital risque et d’investisseurs parisiens. Je suis enfin officiellement soutenu par des institutions privées, donc a priori inattaquable. Alors un “puissant” (dixit le liquidateur nantais Armel Dolley) commandite au tribunal de commerce de Nantes mon interdiction de gérer ou  ma faillite personnelle pour couler définitivement mon entreprise. Le président du tribunal, un procureur et un liquidateur nantais s’associent pour créer un faux dossier établissant que je me suis enrichi personnellement en saignant mon entreprise, celle qui fut fermée en 1995 à cause du fisc. Pour me faire honte, Dolley me présente un passif « énorme » oubliant de signaler que la majorité des créances provenaient de mon compte courant associé. Au lieu de m’enrichir, je m’appauvrissais en finançant la société avec mon compte courant. Au moment du dépôt de bilan, j’ai tout perdu. Le liquidateur (Dolley) monte le faux dossier, le transmet au procureur Éric Calut qui n’en modifie pas un iota et le transmet au président du tribunal de commerce Vercelletto. Parallèlement, Dolley m’en adresse copie, me demandant une « contribution volontaire » pour se taire. Je me plains de ce procédé malhonnête auprès du tribunal de commerce et reçois une lettre incendiaire de son président Vercelletto. Il convient que la formulation de Dolley était « maladroite » mais m’accuse d’être un patron malhonnête qui a coulé plusieurs sociétés. Bizarrement il ne m’accuse pas d’enrichissement personnel, l’accusation même de Dolley ! Suit un échange musclé qui fait de nous deux ennemis. Je suis convoqué au tribunal et viens sans avocat tellement je me sens irréprochable. Ma comptabilité est inattaquable et mon enrichissement personnel sans le moindre fondement. J’y retrouve Vercelletto, président de séance ! Je suis donc jugé par un ennemi personnel. Il aurait du se désister. 3 mois plus tard, j’apprends que je suis interdit de gérer pour 10 ans ! Deux fois plus que Tapie. J’attaque la décision en référé, en appel et en cassation. En cassation mon avocat refuse d’aborder le point de nullité que représente un magistrat jugeant un ennemi personnel. Chaque fois je perds par escroquerie au jugement, comme vous pourrez le voir dans mon blog. En appel, on me reproche d’avoir polémiqué avec Vercelletto, pas d’avoir été un mauvais gestionnaire ou un escroc. 3ème dépôt de bilan. La corruption de Calut est attestée par le procureur Besson qui lui succède. Les corruptions de Dolley et de Calut sont attestées par Dolley lui-même dans un courrier de  2004 adressé au greffier du tribunal dans lequel il avoue : « en l’absence de disponibilité il n’a pas été formellement procédé aux opérations de vérification du passif » sur lequel il m’accuse pourtant.
  4. Expulsion de mon domicile par la police par faux et usage de faux, je porte plainte en forfaiture contre le juge de l’exécution, sans suite ! – En 2005 je suis en procès contre mon logeur M. Abrantes Martins qui m’a loué un appartement doté d’un vice caché confirmé par 5 expertises dont celle de sa propre assurance. Je retiens son loyer pour le forcer à réparer mais il est patron du BTP et obtient un soutien inattendu de la justice et des administrations nantaises. Je suis expulsé en quelques jours de mon domicile à Nantes par 2 juges et toutes les administrations nantaises ! L’expulsion est totalement illégale, accélérée par le juge de l’exécution qui a commis 4 faux et contre lequel j’ai porté plainte pour forfaiture, confirmée par la cour d’appel et la cassation qui refuse de juger ! Il me porte un coup de tournevis, je porte plainte et c’est moi qui suis condamné par un juge qui refuse de m’écouter lisant un bouquin pendant que je présente ma défense ! En appel, le procureur relaxe Martins au pénal en secret !
  5. Mon avocate oublie de traiter les 2/3 du dossier et ne m’informe pas de la date d’audience – En 2012, dans le cadre de mon divorce, mon avocate s’arrange pour que j’ignore la date d’audience et “oublie” les 2/3 du dossier. Je suis condamné à verser des sommes folles. Le juge d’appel accorde à mon ex-épouse la bague de famille Lespinay offerte aux fiançailles contrairement à la loi qui impose la restitution de tous les biens de famille ! Mon avocat actuel s’occupe de faire jouer l’assurance de cette avocate mais “le bâtonnier” de réagit pas.
  6. Collusion Cofidis – fisc ! – En 2006, pour que le fisc puisse me piquer du fric sur mon compte désespérément en découvert (je perçois moins que le Smic), la banque Cofidis me verse anonymement 2 300 €, aussitôt prélevés par saisie du fisc ! Je me retrouve en crédit interdit (car je suis en surendettement) et incapable de rembourser ! Cofidis est condamnée par un juge à… 500 € et moi à tout rembourser !
  7. La Caisse d’Épargne de Nantes fait 6 faux chèques pour mettre mon compte en découvert puis ferme mon compte et m’inscrit FICP ! – Durant deux ans (2009-2010) quelqu’un de la Caisse d’Épargne falsifie 6 chèques à mon nom pour me mettre en découvert. Il ne cache même pas son écriture et copie maladroitement ma signature, utilise mes chèques déjà encaissés ou un chéquier que je n’ai jamais reçu. Je porte 5 fois plainte contre X. A la 6ème, lassé, je démontre que les falsifications sont le fait d’un employé de cette banque et qu’elle ne fait pourtant aucune enquête. En réponse, la banque ferme mon compte et m’interdit bancaire ! Aujourd’hui je suis à la Banque Postale, sans chéquier, sans accord de découvert et avec des possibilités de prélèvements limitées, comme un fraudeur. J’ai pris un avocat et je suis en procès contre elle, mais ça dure !
  8. Un juge des tutelles accorde à mon frère, en conflit avec moi à propos de ma mère, la tutelle de ma mère sans me le dire pour qu’il puisse poursuivre impunément ses abus de faiblesse qui vont la tuer ! Je découvre, trop tard, que mon frère est devenu tuteur de ma mère. Le juge des tutelles ne m’a pas averti, pas convoqué, pas consulté ! Il n’a transmis sa décision qu’à mon frère et à ma mère. Mon frère en profite pour accumuler les abus de faiblesse contre ma mère. Il l’enlève de sa maison pour la vendre et la maltraite tant qu’en deux ans elle meurt ! Je fais appel. La cour reconnaît la gravité de l’anomalie, reconnaît que je ne pouvais faire appel à temps n’ayant pas été avisé par le juge des tutelles, refuse d’aborder la question des abus de faiblesse de mon frère (pourtant gravissimes) et me déboute car j’ai fait appel trop tard… Le 2ème juge des tutelles, que mon avocat et moi rencontrons pour qu’il nomme un tuteur ad hoc, ne prend pas de décision. Il attend que ma mère meure !
  9. L’avocat de ma mère défend en fait en secret les intérêts de mon frère contraires à ceux de ma mèreMe Koerfer, l’avocat de ma mère, tente de m’expulser de chez moi et de maintenir mon frère à sa fonction de tuteur. Deux objectifs contraires aux intérêts de ma mère, qui étant sous tutelle n’est au courant de rien. En fait, il défend les intérêts de mon frère qui le paie généreusement avec l’argent de notre mère, veut vendre le château de notre mère et donc refuse qu’elle revienne y habiter bien qu’elle le réclame à cors et à cris. Je demande le déport de Me Koerfer au bâtonnier de Pontoise qui refuse par deux fois en dépit de ma démonstration irréfutable que Koerfer est un escroc qui a contribué aux abus de faiblesses contre ma mère, abus qui ont accéléré sa mort.

Pas de réponse de M. Le Quellec !

Le 12 mars, soit un mois plus tard, je lui téléphone. Là encore, il répète que je n’ai pas prouvé la corruption et que je devrais cesser de me plaindre pour des jugements mérités. Il ne cite toujours aucun cas, ne pose aucune question. Il n’a visiblement rien lu. Le 13 mars, je lui adresse un nouveau mail pour lui dire ma frustration : « Je suis extrêmement frustré de votre position négative sur les cas de corruption que je vous ai transmis. Vous ne vous êtes jamais donné la peine de m’expliquer POURQUOI les faits que je relate ne sont pas de la corruption... » et je termine ainsi : « Dites-moi s’il vous plaît si, à vos yeux, je suis ou non un lanceur d’alerte et pourquoi aucun des dix cas que je vous ai communiqués n’est un cas de corruption. »

Pas de réponse !

III – Même un article dénonçant la « corruption » de Transparency ne suscite pas de réaction chez eux ! 

Le 23 mars j’ai adressé à M. Le Quellec et à la maison mère aux Etats-Unis le lien vers cet article de mon blog pour leur donner un droit de réponse, espérant que Le Quellec sera viré. A ce jour (29 mars 2015) aucune réponse, ni de l’un ni de l’autre ! Si cela se trouve, ils n’ont même pas lu mon mail…

Ne comptez pas sur Transparency international pour vous protéger de la corruption en France. Ils n’en ont rien à f…