Maintenant, en matière d’agression et carrément de corruption, on entre dans la cour des grands… En 1989 et 1990, j’avais tout naturellement demandé et obtenu un crédit d’impôt recherche (CIR) pour ma société Arcane. Grâce à un nouveau dispositif fiscal, les entreprises qui faisaient de la R&D …mais aussi des pertes – ce qui était hélas mon cas – recevaient le crédit d’impôt sous forme d’argent et non d’avoir sur les impôts futurs. C’était une façon simple d’aider la recherche française. Je reçus donc sur mon compte en banque ce CIR en 1989 (pour 88) et en 1990 (pour 89). Hélas – nous sommes en France ! – ce dispositif légal ne plut pas au Ministère des Impôts de Bercy qui décida carrément de récupérer les sommes versées ! Son ministre de l’époque était Michel Charasse, un de ces hommes éminemment « honnêtes » gravitant autour de François Mitterrand.

Le 18 octobre 1991, je reçois la visite d’une inspectrice des impôts dans ma société, tout à fait innocente et aimable. Elle me dit tout de go, en confidence : « Je ne viens pas pour contrôler VOTRE COMPTA sur 1988-89 et 90. Votre société est trop jeune, elle sera sûrement sans reproche. Je viens pour contrôler votre Crédit d’Impôt Recherche. Bien entendu, il sera refusé puisque vous ne faites pas de recherche… ». Naïve sincérité propre aux fonctionnaires qui ne se rendent pas compte de l’énormité de leurs intentions face aux français qui les font vivre ! Le résultat de l’irresponsabilité administrative. Comment peut-elle savoir avant toute ENQUÊTE sur place que je ne fais pas de recherche ?

Je lui explique que ma société en fait bien, qu’elle est même reconnue comme telle nationalement dans les médias, qu’il s’agit d’Intelligence Artificielle, une discipline pointue, et que nous sommes les auteurs de découvertes reconnues. Elle n’en a cure : « Vous verrez, votre CIR sera refusé, il faudra rembourser ce que vous avez perçu en 1989 et 1990 » ! Oups ! Ça, ce ne serait pas drôle, l’argent ayant déjà été utilisé dans ma recherche. Réfléchissons sur cette menace du disc : en France, une société innovante investit sur la foi d’un dispositif légal destinée à la protéger en lui assurant une aide financière de l’État. Elle investit donc davantage puisqu’elle est aidée. C’est alors qu’arrive l’administration fiscale, qui lui impose par la force de restituer l’aide ! L’entreprise ayant donc dépensé plus qu’il n’aurait fallu, s’en trouve fragilisée et souvent ruinée… Sa fermeture est proche. C’est ce qui me pendait au nez.

Elle procède en quelques heures à la vérification de ma comptabilité, ne trouve rien et s’en va. Je ne la reverrai plus jamais. En fait, la guerre ne fait que commencer…

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