1. Pour me sauver du fisc, le Ministère de la Recherche m’accorde à moi, vulgaire vendeur, le titre de « technicien de recherche » en Intelligence Artificielle !

Mes échanges ubuesques avec les Impôts de Nantes pour parvenir à garder mes crédits d’impôt recherche ont duré environ un an. J’ai appris par la suite que cette correspondance du fisc avait un but caché : atteindre la fin de la période légale de contestation au-delà de laquelle les deux plaignants sont obligés par la loi de recourir à la justice pour trancher le différend. Laquelle justice s’appelle en France : Tribunal « Administratif », un tribunal spécial pour protéger les intérêts de l’administration face aux velléités de justice des Français, qui n’est même pas composé de juges professionnels mais de hauts-fonctionnaires…

Malheureusement pour le fisc, le Ministère de la Recherche accepte à ma demande de trancher le différend en expertisant mes recherches. Mon interlocuteur dans ce ministère s’appelle François Bienenfeld, l’inventeur du Crédit Impôt Recherche soi-même (l’auteur de : « Le crédit d’impôt-recherche : premier bilan« , Revue Recherche et Technologie, 4° trimestre 1987.) ! Il m’informe qu’il va procéder à l’expertise lui-même. Ça m’étonne car il n’est ni ingénieur ni universitaire. Que peut-il comprendre à l’IA ? Mais, pourquoi pas… En fait, il mène son interview par téléphone, s’appuyant sur les rapports que je lui adresse au Ministère. Au cours de mes discussions avec lui, je découvre un haut-fonctionnaire honnête, respectueux et professionnel, ce qui me fait tout de même un drôle d’effet : il en existerait donc ?

Finalement, il me rend ses conclusions : « Je vais vous accorder le crédit d’impôt recherche car vous en faites de façon évidente. Mais, méfiez-vous, il vous faudra malgré tout restituer celui qu’on vous a déjà versé et vous ne recevrez pas celui de 1990. J’ai discuté avec les Impôts de Nantes, ils ont déjà la riposte pour ne pas vous payer ! – C’est pas vrai ?! Une parade légale ? – Oui, tout à fait légale. – Vous pouvez me dire laquelle ? – Non… Je suis fonctionnaire. – Et alors ? – Je ne peux pas trahir un autre fonctionnaire… – Ah ? Vraiment ? Par contre, vous pouvez trahir un chercheur du privé bien que votre fonction, financée par le contribuable, soit de l’aider ? – Hélas, oui… – Bon… Ennuyeux… Réfléchissons… Puisque vous savez quel argument ils vont utiliser et que vous êtes lié par la solidarité entre fonctionnaires qui vous interdit de me dire ce que je dois savoir, il reste peut-être une solution : pouvez-vous contourner le problème et introduire dans votre rapport une parade qui me permettra de lutter contre cette magouille ? – Je vais voir ce que je peux faire. » Et c’est ainsi que, non seulement le Ministère de la Recherche m’accorde l’agrément au Crédit d’Impôt Recherche, mais en plus il me titularise officiellement comme « technicien de recherche » en Intelligence Artificielle ! Sacré promo pour un « bête » diplômé d’école de commerce ! En découvrant mon nouveau diplôme, je me demande cependant en quoi M. Bienenfeld pense que ça va m’aider….

 

2. Contraint de me payer enfin mon crédit d’impôt, le fisc ne m’en verse qu’une partie !

Nanti de mon agrément, je vais aux Impôts réclamer mon chèque. Bizarrement, ils sont d’accord pour payer. Mais, en regardant le montant porté sur le chèque, je vois que M. Bienenfeld avait raison : il manque un tiers de la somme ! Le responsable en face de moi m’explique qu’il a retiré du chèque mon propre temps de recherche pendant 3 ans (1988, 89 et 90) ! Le prétexte, c’est que en tant que gérant… je ne fais pas partie de mon entreprise puisque je suis non salarié !!! Je tombe des nues devant cette corruption d’une administration qui s’étale ainsi devant moi sans pudeur. L’homme devant moi est cependant gêné car il m’avait sincèrement promis que je serais totalement réglé, mais il a reçu cette consigne de « très haut » (Charasse ?) et il n’y peut strictement rien. Si je veux contester, il faut …écrire ! Comme c’est commode… Je comprends alors pourquoi François Bienenfeld m’a offert le diplôme de « technicien de recherche » : pour tenter de me faire appartenir « de force » à ma société comme chercheur reconnu par le Ministère de la Recherche.

Par bonheur, tout occupé à me spolier, le responsable des impôts a fait une erreur : il m’a versé une seconde fois le crédit d’impôt de l’année 1989 – amputé du tiers correspondant à mon travail -oubliant que ses services me l’ont déjà versé en 1990. Ça ne compense pas ce qu’il me doit mais c’est une épine dans le pied des Impôts que je vais utiliser par la suite sans vergogne. Voyez 1999 et 2003.

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