Mon avocat, Antoine de Brosses, fait  une requête en référé (6 juin 2000), dont l’unique but est de suspendre l’interdiction de gérer le temps de passer en appel, ce qui me donnerait une chance de sauver ma société Tree Logic. Cet homme-là prend au sérieux son rôle de protecteur de mes intérêts. Je l’ai bien prévenu de la corruption de certains juges de Nantes et Rennes, mais il doute… Homme de peu de foi, attends-toi à ouvrir les yeux sur ton monde !

Le référé a lieu à Rennes, le 16 juin 2000. Le juge est une femme : Mme Marie-Gabrielle Laurent. Pour éviter le délit de sale gueule, car je n’ai pas encore compris pourquoi je perds tout le temps en justice, je ne suis pas présent. Avec l’accord de Me de Brosses. Il explique à la juge que le dossier qui m’a valu mon interdiction de gérer est bourré d’inexactitudes et que le Procureur Calut ne m’a pas convoqué pour un débat contradictoire préalable, contrevenant en cela à la loi. Il fait valoir également que cette interdiction de gérer va avoir des effets désastreux sur Tree Logic, la société que je viens de créer. En effet, c’est une start-up en train d’embaucher et de solliciter du capital-risque auprès des investisseurs et des subventions auprès de l’Anvar et de la Région. Or, l’interdiction de gérer a gelé toutes les négociations. Pour une bonne raison : le capital-risque placé dans une entreprise est garanti à 50 % par un organisme public dépendant – comme par hasard – de l’Anvar : la Sofaris. Or, celle-ci refuse cette garantie aux investisseurs quand le patron financé est interdit de gérer, ce qui peut se comprendre. Me de Brosses souligne à la juge que, sans capitaux, Tree Logic fermera inévitablement, licenciera son personnel et abandonnera la commercialisation d’un produit prometteur, le premier logiciel réellement intelligent mis sur le marché (Tiara).

Le 30 juin, l’ordonnance de référé nous parvient. La juge rappelle d’abord que, selon l’article 524 du nouveau code de procédure civile, l’interdiction de gérer peut être arrêtée si ses conséquences sont manifestement excessives (ça, c’est bon pour moi). Puis ayant dit la seule vérité de son jugement, elle passe à l’attaque :

  1. Le procureur a déposé sa requête « à temps » (on s’en fiche) et il l’a signifiée en même temps qu’au tribunal, ce qui m’a permis de me défendre …au tribunal ! Donc, la juge admet qu’il n’y a pas eu de débat oral et contradictoire préalable aux poursuites imposé par la loi mais elle s’en contrefout !
  2. « que faute (pour moi) d’avoir pu démontrer une violation grave de (mes) droits ou du principe de la « contradiction » (le débat contradictoire qui n’a pas eu lieu) et l’évidente nullité du jugement attaqué (toutes ces choses ayant pourtant été démontrées par Me de Brosses) le juge de référé se déclare …incompétent !
  3. Qu’à propos des demandes de subventions d’organismes publics faites par ma société (le capital-risque est passé sous silence), « compte tenu de deux liquidations judiciaires antérieures prononcées à l’encontre de M. de Lespinay, il n’est pas établi qu’il en aurait bénéficié »… Voilà des « liquidations judiciaires » qui n’ont jamais existé ! Sans compter que des investisseurs ont bien investi dans ma société…
  4. « Qu’ainsi il n’est pas démontré que l’interdiction de gérer risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives » ! Selon Mme Laurent, qui ne risque pas d’être un jour interdite de gérer faute de jamais gérer quelque chose, condamner un chef d’entreprise en exercice à l’interdiction de gérer n’entraîne pas de conséquences manifestement excessives ! Son entreprise va se retrouver sans dirigeant, ce n’est pas grave ! La sanction va mathématiquement provoquer son dépôt de bilan mais ce n’est pas grave ! Elle va faire perdre – à lui comme aux investisseurs – tout l’argent mis dedans mais ce n’est pas grave !  Elle va provoquer le licenciement du personnel mais ce n’est pas grave ! Dramatique exemple de la totale irresponsabilité du fonctionnaire
  5. Enfin, la juge ne tient compte à aucun moment que la France est en crise économique grave au moment du dépôt de bilan, qui a provoqué une hécatombe d’entreprises. Il est vrai que cela suffisait à expliquer mon dépôt de bilan et me donnait des circonstances atténuantes.

Le 3ème point demande plus de commentaires. « DEUX liquidations judiciaires » est une totale invention destinée à me noircir qui sent son Vercelletto. En effet, il est le seul à m’en avoir jamais parlé à ce jour. Collusion entre copains juges… Le 1er dépôt de bilan de ma vie est justement celui attaqué par l’interdiction de gérer. Avant, tout allait bien.

 

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Par la faute d’un juge corrompu de plus, Mme Laurent, je perds donc mon référé, l’argent investi dans un avocat et ma réputation… Mes salariés perdent leur boulot. Une invention de portée mondiale destinée à changer radicalement la société en rendant ses machines intelligentes est étouffée volontairement pour la sauvegarde du pouvoir des fonctionnaires français.

Comme Me de Brosses en avait informé Mme Laurent, à cause de la sanction qu’elle confirme en référé, le capital risque sera refusé à ma société. Deux ans plus tard, elle déposera le bilan et licenciera son personnel, faisant perdre à tous les actionnaires l’argent qu’ils avaient investi. J’en serai à trois dépôts de bilan, tous mécaniquement provoqués par le premier et par la volonté secrète d’un salaud qui tire les ficelles bien caché dans son administration.

Mais ce n’est pas grave puisque la juge Marie-Gabrielle Laurent l’a dit !

Pour le jugement d’appel sur la décision de Vercelletto, voyez 2001.

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