Vous vous souvenez du contrôle fiscal de ma défunte société Arcane en 1991 ? Qui avait abouti à une contestation de mon droit au crédit d’impôt recherche ? Comme je suis allé en justice, la procédure a traîné. Les Impôts, tout de même un peu honteux de la façon dont ils m’avaient extorqué ce crédit (par hypothèque secrète) avait accepté de ne pas toucher cet argent volé et de le placer dans un compte bloqué à ma banque. Il fut donc intouchable, pour moi comme pour eux jusqu’à aujourd’hui, c’est-à-dire pendant 9 ans.

Quand je perds en 1999 contre le fisc grâce à la corruption du tribunal administratif, la somme est devenue exigible. Donc sans attendre le résultat de l’appel (qui n’aura lieu qu’en 2003), contrairement à la loi commune et pour le bonheur des fonctionnaires. Il la récupère donc auprès de ma banque et je me dis que l’affaire est terminée. Naïf, naïf : le 10 avril 2000, le fisc nantais m’adresse un avis de redressement dans lequel il me réclame les intérêts de retard sur ce crédit d’impôt que je n’ai jamais touché et qui, faut-il le rappeler, m’était du ! Auxquels il ajoute 10 % de majoration à titre de pénalité ! Soit un total de 29 650,46 € ! Il vient de doubler la somme ! Je n’en reviens pas d’une telle audace. Il a récupéré le principal, il sait que je suis dramatiquement criblé de dettes, il aurait pu avoir la décence d’attendre !

 Lettre du trésor public me réclamant 29 650,46 €

Ma caution bancaire, c’est l’hypothèque de ma maison bloquée par le fisc sur un compte bancaire. Je ne discute même pas et fais la sourde oreille …jusqu’en 2002 où, cette fois, je serai sérieusement menacé. Je protesterai alors avec vigueur auprès des services fiscaux, qui se fichent éperdument de ma situation financière : « C’est la loi, vous devez payer les intérêts de retard » ! Un ami inspecteur des impôts de Nantes m’aide dans cette aventure. Il me répète plusieurs fois : «  Je t’aide parce je sais que tu es de bonne foi. Cela fait longtemps que je me penche sur ton cas puisque je te connais. C’est une affaire complexe. Nous en avons beaucoup discuté aux services fiscaux de Nantes. De ton point de vue tu as raison… Mais du nôtre, nous aussi nous avons raison ! » Finalement, grâce à son action occulte, j’obtiens une remise. On ne me réclame plus que …11 750 € ! Cette bizarre « mansuétude » est tout de même l’aveu que le fisc ne se sent pas propre dans cette histoire.

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