1.   « Outrage à magistrat » pour avoir reproché à la police de Nantes d’être trop souvent malhonnête 

L’histoire qui suit démontre que Vercelletto aurait finalement très bien pu me poursuivre en diffamation et gagner, même sans le moindre début de preuve. L’année dernière, en octobre 2000, j’ai reçu une convocation anonyme pour « outrage à magistrat ». Elle portait sur un fait : 1) « non rendu public », 2) datant de deux ans, 3) pour lequel je n’avais jamais été poursuivi. Il est vrai que dans une lettre du 17 septembre 1998, Bruno Picquet, le fameux flic qui génère les faux témoignages de policiers (voir 1999) m’avait dit qu’il transmettrait un de mes courriers à qui de droit « aux fins d’éventuelles poursuites correctionnelles en raison du caractère outrageant de son expédition ». Mais, au bout de deux ans, sans nouvelle, je n’y pensais plus. En quoi avais-je été « outrageant » ? J’avais écrit à la police nantaise que j’étais scandalisé par sa malhonnêteté trop fréquente consistant à refuser de répondre aux contrevenants lorsqu’ils contestent une contravention avec de bons arguments. Je ne demandais même pas l’annulation de mon amende mais simplement une réponse.

Rappel des faits. En décembre 1997, je m’étais garé le long d’un trottoir pour livrer un ordinateur à un client. J’avais retrouvé ma voiture verbalisée pour le motif suivant : « stationnement à l’angle de 2 voies gênant la visibilité à la hauteur du stop ». J’avais renvoyé la contredanse, répondant que j’étais garé à 5 mètres de cet angle et que je ne pouvais d’ailleurs être stationné à « l’angle de ces voies » pour la bonne raison qu’à cet angle il y a un  passage clouté piéton. Si j’avais été garé sur un passage clouté, le policier ne se serait pas privé de verbaliser cette infraction supplémentaire. J’ajoutais que j’étais en livraison, que je m’étais absenté un quart d’heure, que mon client dont je donnais l’adresse, installé juste en face, pouvait en témoigner. Le 31 décembre 1997, je reçois pour toute réponse ceci : « Votre demande est rejetée ; l’infraction est caractérisée. Aucun délai de paiement ne peut être accordé. Je tiens à vous préciser que le règlement doit impérativement intervenir sous 8 jours sous peine de majoration. Inutile de vous déplacer ou de téléphoner au service » !

Rien ne m’énerve plus que ce mépris brutal affiché de la police envers le citoyen qu’elle est censée protéger. J’avais repris ma plume pour signaler que j’avais exposé tous les arguments faisant valoir mon point de vue et que j’exigeais une réponse précise. Et j’ajoutais : « je suis scandalisé par cette malhonnêteté, trop fréquente chez la Police. Êtes-vous seulement préoccupé de pomper le fric des nantais ou désirez-vous faire valoir la justice ? » Deux ans après, cette question existentielle me vaut d’être poursuivi pour : « outrage à magistrat » ! Or, le nom du « magistrat » n’est pas cité ! Pour pouvoir me défendre et découvrir qui c’est, je demande copie du dossier pénal concernant l’outrage présumé (dossier n° 98/57649). On ne me l’envoie pas… J’interroge la police sur ce dossier, elle m’annonce qu’il est vide ! Mon avocat, Me de Brosses, me dit que mon adversaire, un fonctionnaire quelconque, probablement Bruno Picquet, ne se donnera sûrement pas la peine de se déplacer au tribunal… Je lui réponds alors : « Ne devrait-il pas perdre ? Au tribunal, l’absent a presque toujours tort, n’est ce pas ? » Il me répond : « Pas quand c’est un fonctionnaire et il s’agit probablement de Bruno Picquet, le commissaire de votre commissariat qui vous connaît si bien ». Stupéfiant, la corruption de la justice dans notre pays « de droit » est de notoriété publique ! 

1.   L’audience : pas d’adversaire ni d’avocat. L’avocat …c’est le juge !

 Résumons-nous : je subis une attaque anonyme, pour un fait fictif, deux ans après les faits, sans le moindre dossier à charge, tout indique que l’adversaire sera absent du tribunal et que pourtant je vais perdre. On est bien dans une république bananière.Le 30 janvier 2001, je me rend au tribunal (sans avocat…). J’y reste assez longtemps à attendre mon tour pour découvrir le meilleur juge que j’ai jamais vu ! Il s’appelle M. Petit. Avec lui, on est aux antipodes de la Tolade ! Chaque fois que je reverrai ce juge, je serai étonné par son sens de l’écoute, son intelligence, son humour gentil et son goût pour son métier qui lui fait prolonger les audiences tard dans la soirée au grand dam des fonctionnaires qui l’assistent. Avec lui, l’accusé a le droit de s’exprimer aussi longtemps qu’il le veut. On se demande comment quelqu’un d’aussi excellent peut prendre son pied dans sa carrière de fonctionnaire qui ne le récompensera jamais à la hauteur de ses mérites. Je me dis que, cette fois-ci, avec un juge aussi apparemment consciencieux et honnête, peut-être vais-je gagner mon premier procès ! (Rires).

Quand vient mon tour, je constate que Me de Brosses a raison : mon adversaire n’est pas là… Je souligne aussitôt au juge l’absence de mon accusateur, qui n’est même pas représenté par un avocat. Le juge Petit, gêné, me répond précipitamment : « il a eu un empêchement de dernière minute, je vais juger sans lui ». Tiens, me dis-je, le « bon » juge est un menteur… Il me reproche alors gentiment d’avoir accusé la police de malhonnêteté. Je lui réponds qu’il n’y avait pas d’autre mot possible vu le contexte : refus de justifier la contravention, refus de me répondre, menace directe (si vous ne payez pas, l’amende va être doublée et vous vous exposez à des poursuites »). J’ajoute que, téléphonant à la police, on m’avait invité cyniquement à me déplacer au commissariat pour « m’expliquer » alors que mes explications étaient déjà sous les yeux de la police dans ma lettre. M. Petit se met alors à jouer le rôle de l’avocat. Il tente de me convaincre que  je suis dans mon tort : « Peut-être… mais vous n’auriez pas du ! Ça ne se fait pas, reconnaissez-le. » Je lui signale que, si mon adversaire était là, il serait bien obligé de convenir qu’il a refusé la règle du débat contradictoire et que c’est justement son absence qui m’empêche d’obtenir son aveu public. Il me répond : « N’empêche, vous avez outragé la police, vous ne pensez pas ? ». Je pare cet argument, revenant sans cesse à la réalité, sur mes droits et sur les faits : la position de ma voiture. Finalement, constatant l’impasse, M. Petit cesse de tenter de me convaincre et laisse la parole au procureur, une jeune fille toute intimidée, tellement convaincue de mon innocence que Petit doit la bousculer pour qu’elle finisse par requérir une amende contre moi : 130 €. Là encore, on assiste à la pénible mascarade de vieux routiers corrompant des jeunes encore respectueux de la justice. Ayant entendu toutes les parties, Petit réfléchit, puis, sourire aux lèvres, rend son verdict : il y a  bien outrage à magistrat et il me condamne à 300 € …avec sursis. Visiblement, pour lui, ce sursis est un cadeau consenti à mon honnêteté. Pour moi, pas du tout ! Je suis condamné pour une faute que je n’ai pas commise ! Il me demande soudain, toujours gentiment, si le verdict me convient… Je lui dis non de la tête. Pourquoi ? demande-t-il sans aucune animosité. « Puis-je parler librement ? » dis-je. Il hoche la tête et je vois à son sourire qu’il n’a qu’une envie c’est que je m’exprime. Drôle de situation. Au micro, dans une salle quasi-vide, je lui dis qu’il vient de soutenir un copain absent qui avait gagné d’avance, que la vie du créateur d’entreprise est bien dure, que je suis constamment harcelé par des forces bien supérieures aux miennes, des gens que je ne connais pas, alors que j’ai des choses bien plus importantes à faire, que je perds contre eux tous mes procès. Il m’écoute avec intérêt et me dit finalement compatissant : « je vois ce que vous voulez dire… ». Ce sera tout… Il est probable que je ne lui ai rien appris, qu’il était au courant de la fatwa prononcée contre moi et qu’il était simplement curieux de voir la gueule de ce mec qui énerve tant de monde.

Finalement, quelle tristesse ! Le meilleur juge que j’ai jamais vu me joue une mascarade indigne de la justice ! Par complaisance pour un copain fonctionnaire, il le couvre en le laissant se faire passer pour un magistrat, il lui donne raison et me condamne.Dans mes contestations épistolaires auprès de la police nantaise dans les années qui suivront, je reprendrai exprès plusieurs fois cette accusation : « je suis scandalisé par cette malhonnêteté, trop fréquente chez la Police ».  Sans la moindre réaction ! Apparemment, ou l’honnête M. Picquet a enfin été viré de son poste de « magistrat » commissaire de police, ou il est devenu sourd, ou bien il a pris sa retraite… En tout cas, l’outrage à magistrat ne semble plus faire partie de l’arsenal de la police.

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