1.   Sa genèse

Un jour, je tombe par hasard sur un reportage surréaliste à la télé de M6 Nantes : on y voit dans une salle du tribunal de commerce de Nantes, un homme saisir l’urne contenant les votes servant à élire les juges du tribunal de commerce de Nantes et la jeter par la fenêtre sous les yeux des journalistes ! Il s’agit d’Alain Malardé, qui montre aux journalistes que pour 6 postes de juges à pourvoir, il n’y a que 6 candidats ! Tous seront donc automatiquement « élus »… Malardé poursuit en disant que cette pénurie de candidats est volontaire. C’est une parodie d’élection qui se poursuit depuis des années. Elle permet à des chefs d’entreprise véreux d’être cooptés comme juges et là, de grenouiller dans de nombreuses affaires sordides. C’est cette justice-là qui est censée régler le problème des indemnités de la marée noire de l’Erika que les riverains bretons – dont Malardé – attendent en vain depuis des années. Cet argent circule bien, mais il est capté par des intermédiaires de toutes sortes, dont des politiciens sans scrupule et, à cette allure-là, il ne va plus rien rester pour les gens à indemniser. Je vois un dénommé  Christian Beugin prendre ensuite la parole et inviter ceux qui ont des problèmes avec le tribunal de commerce à rejoindre son association, «l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes » !!! Bon sang ! Il y a une association pour lutter contre les truands du tribunal de commerce ! Pas croyable ! J’y adhère immédiatement et, très rapidement, vu mon activisme habituel, mon expérience associative et mon goût pour la plume, j’en deviens le Secrétaire.

2.   Le cas Stellair

Avec les adhérents de l’association et Christian Beugin, j’apprends une foule de choses sur les saloperies commises au tribunal de commerce et la façon dont les liquidateurs v(i)olent les chefs d’entreprises vulnérables mais « riches » de la région. L’argent racketté est ensuite redistribué aux juges véreux de Nantes, puis ensuite aux juges de cour d’appel de Rennes, copains comme cochons avec ceux de Nantes et, de proche en proche, à toute une bande d’indics et d’intermédiaires jusqu’aux commanditaires. Mais là, rien de nouveau sous le soleil… Des livres ont déjà dénoncé cette corruption couverte par l’Etat puisqu’il ne fait rien pour la stopper… Apparemment, les tribunaux de commerce sont une des sources de financement occultes mises au point par les politiciens et les fonctionnaires véreux pour pouvoir compléter leur enrichissement personnel, mais aussi le financement des partis et de nos administrations pléthoriques, lequel aboutit de toute façon à terme à leur enrichissement personnel…

Suite à son coup d’éclat, Malardé sera condamné à un mois de prison mais il me dit qu’il ne le regrette pas : cela lui vaut la pub qu’il désirait pour défendre les sinistrés de l’Erika. Quant à Christian Beugin, son histoire à lui n’est pas piquée des vers… Il était patron de Stellair à Nantes, une société de location d’avions de fret. C’était une société profitable, propriétaire des avions, d’une valeur de 6 millions d’Euros. Du jour au lendemain, le tribunal de commerce de Nantes a déclaré sa société en cessation de paiement sur une escroquerie conjointe des deux banques de Stellair : Crédit Lyonnais (tiens, tiens ! encore lui…) et BNP-Banque de Bretagne. Stellair est liquidée en vitesse, les avions saisis et vendus un prix dérisoire à …Air Toulouse, alors en difficulté ! Et voilà comment des « juges » truands captent les biens essentiels d’une société pour les donner à une autre …qui paie bien. Quant à Christian Beugin, il s’est retrouvé chômeur, non indemnisé bien sûr car nous sommes en France où l’État refuse de s’occuper de ses ennemis les gens dynamiques. Ses deux banques ont en fait résilié simultanément et en secret leur accord de découvert! Stellair se trouve donc en découvert illégal, continuant sans le savoir à tirer des chèques. Soudain, Christian Beugin est sommé de rembourser les découverts des deux banques à la fois. L’exercice est impossible sans s’endetter par ailleurs …et obligatoirement auprès de ses deux banques. Elles le savent bien… Dans une société de droit ou démocratique, les banquiers responsables d’un tel délit iraient en taule. Mais, ici, on est en France ! Ils vont s’enrichir…

Christian Beugin, très loin d’être manchot (c’est normal pour un patron…) veut absolument comprendre ce qui lui est arrivé et mène son enquête. Voilà ce qu’il découvre : 1) Ses deux banques, Crédit Lyonnais et BNP-Banque de Bretagne, disposent comme par hasard du même commissaire aux comptes : Michel Humeau, juge au Tribunal de Commerce en passe de devenir son Président ! Celui qui m’a conseillé avant mon dépôt de bilan et qui, sans un mot, a laissé Vercelletto m’interdire de gérer pour 10 ans. 2) Les juges du tribunal de commerce de Nantes choisissent comme repreneurs de Stellair des administrateurs et dirigeants de filiales de ces deux banques ! Une démonstration de plus de la collusion maffieuse entre banques et tribunaux de commerce ! 3) iles liquidateurs, aux ordres des juges, cèdent à un prix dérisoire son actif le plus intéressant, ses avions, à une autre compagnie d’aviation : Air Toulouse, laquelle est en cessation de paiement ! On vient donc de transférer par fraude des avions de Stellair à Air Toulouse, quasiment gratuitement, de couler une société saine pour tenter d’en renflouer une autre en difficulté. Au passage, les intermédiaires se rémunèrent grassement. C’est comme ça que fonctionnent nombre de « tribunaux » de commerce, sous le regard complaisant et le silence des procureurs de l’État, des justices d’appel et de cassation qui, tous, doivent bien se faire graisser la patte quelque part. Il paraît que le silence, ça s’achète… Toujours pas manchot et ulcéré de l’escroquerie dont il a été victime, Christian Beugin harcèle les médias et inonde Nantes de tracts portant son adresse et sa signature démontrant la corruption des juges nantais et rennais. On en parlera un peu dans les journaux de Nantes mais ces articles croustillants ne déclenchent aucune réaction des pouvoirs publics ! Aucun procureur ni aucun représentant de l’État ne viendront à son secours en enquêtant auprès de lui. Il est ruiné, on l’a expulsé de son domicile par la force publique, il n’a pas de voiture, il circule en scooter, sa femme l’a quitté… ça me rappelle mon histoire, vous ne trouvez pas ?

3.   Le rôle privilégié du liquidateur dans la législation française : exorbitant !

De telles exactions reposent sur une des innombrables stupidités – volontaires – de la loi : celle-ci stipule qu’à l’instant où une entreprise est déclarée en liquidation par un juge, elle a un nouveau patron : un …fonctionnaire ! Ben oui, fallait y penser ! Ce fonctionnaire, c’est le fameux « liquidateur » ou « mandataire judiciaire » ! A l’instant où il est nommé par le tribunal de commerce, le patron est dépossédé de tout pouvoir, on ne l’écoute plus et il n’est plus qu’un chien qu’on écarte du pied. Il ne peut plus que se taire et souffrir en voyant ce qu’un incompétent total et rarement honnête fait de la société qu’il a le plus souvent créée et à laquelle il a tout donné. Puisque le liquidateur est un copain fonctionnaire de nos fonctionnaires législateurs, la « loi » lui accorde tous les pouvoirs refusés aux vrais chefs d’entreprises : il peut vendre la société par morceaux sans rendre des comptes aux associés ni au personnel, licencier tout ou partie du personnel sans être emmerdé par l’Inspection du Travail, refuser de payer certains fournisseurs ou livrer certains clients en ne tenant aucun compte des engagements antérieurs de la société, puiser dans les caisses pour se rémunérer plus grassement que jamais le patron qu’il remplace n’a osé le faire et cela sans risque de poursuites pour enrichissement abusif ! Enfin, cerise sur le gâteau, s’il revend la société – en bloc ou par appartements – il peut privilégier tel ou tel acheteur moyennant rémunération occulte grâce à sa collusion avec les juges du tribunal de commerce qui comptent bien sur lui pour s’enrichir. La méthode Tapie quoi…Et voilà comment des fonctionnaires ripoux répandent le malheur et la douleur dans leur région tout en se faisant du fric sur le dos des bosseurs, sous le regard de leurs collègues muets, avec la bienveillance d’un État de fonctionnaires jaloux du chef d’entreprise.

Mais la litanie ne s’arrête pas là ! Le plus souvent, le chef d’entreprise nantais dépossédé injustement se tourne vers la Cour d’appel de Rennes pour récupérer sa société en se dépêchant avant qu’il n’en reste plus rien ! Car le vautour liquidateur ne perd pas une seconde et siphonne les caisses. Ce recours auprès de la cour d’appel ne trouble pas nos ripoux : en France, les cours d’appel donnent presque toujours raison aux tribunaux de commerce, parfois même dans 98 % des cas (voyez ci-après) ! On se demande pourquoi… (rires) Si le spolié va jusqu’en cassation, il perd encore. Je vous le dis, c’est ça notre pauvre France…

4.   Cas d’école édifiant : la corruption consulaire à Angoulême…

Vous doutez de la connivence des tribunaux de commerce avec les cours d’appel ? Eh bien, prenons au hasard le cas d’Angoulême, pour lequel je dispose de données sûres. En juillet 2005 Armelle Rey, présidente du tribunal de commerce, y est condamnée avec son liquidateur Me Noël pour faux et usages de faux dans 24 dossiers de redressement ou de liquidation judiciaire. Il a vraiment fallu d’énormes infractions pour que leurs copains, dont le procureur de la république, finissent par les poursuivre ! Comment réagit le Medef d’Angoulême, dont sortent tous les juges du tribunal de commerce ? Eh bien, le 30 juin 2005 à 19h, Jean-François Vieira, son président, affirme que c’est certainement une erreur judiciaire, ajoute qu’il conserve à cette dame « toute son amitié », qu’il connaît « ses qualités de chef d’entreprise », « (son) sérieux,  (sa) probité et (son) dévouement ». Jusque là, cette solidarité courageuse est tout à fait sympathique.  Mais, il trébuche alors en proférant une énormité : « Quoiqu’on en dise, les jugements du tribunal d’Angoulême sont confirmés à 98 % par la Cour d’Appel » ! A 98 % ! Il nous sert sur un plateau la preuve de la collusion des deux tribunaux donc leur corruption. Et, il ajoute : « (ces 98 % sont) la preuve que nous travaillons dans le respect du droit et du justiciable » ! Il n’a plus qu’à faire de la politique et rejoindre les rangs des Madelin et des Fillon, il est mûr ! D’ailleurs, comme par hasard, c’est lui qui prendra la succession de Mme Noël et deviendra président du même tribunal !

5.   Et à Nantes ? Et à Rennes ?

ET sur Nantes, vous douteriez que ça soit pareil ? Voilà quelques tracts – signés de leur auteur Christian Beugin – qui suffisent à se faire une idée du degré phénoménal de corruption (connue…) dans ces deux villes :

Notez que le juge Alain Poumarède est nommément incriminé comme pourri et que, comme par hasard, il a fait partie des juges qui ont confirmé en appel mon interdiction de gérer décidée par Vercelletto… Pourquoi j’insiste ainsi à vous en présenter autant ? Pour vous démontrer l’absence de réaction de la justice et de l’État à des accusations aussi graves… Il n’y aura pas d’enquête. Ni de diffamation. Ni d’article tonitruant dans un journal. Silence… L’État couvre les escrocs des tribunaux et nos médias ne sont plus le 4ème pouvoir : c’en est fini de notre démocratie.

Notez aussi que Le Président du tribunal de commerce Michel Humeau, celui qui a co-décidé mon interdiction de gérer avec Vercelletto, est étroitement lié professionnellement à presque tous les autres juges du tribunal de commerce de Nantes alors que la loi impose que l’indépendance des juges soit garantie ! Il est commissaire aux comptes et expert-comptable, des professions « libérales » étroitement encadrées par l’État et ne disposant quasiment pas de personnel. C’est-à-dire que ce n’est pas un vrai patron qui est devenu président du tribunal de commerce de Nantes. C’est un homme au courant de la comptabilité et des affaires de la majorité des autres juges du tribunal, puisqu’ils sont ses clients. S’il se présentait et qu’on avait le malheur de pas ne voter pour lui, il aurait les moyens d’en faire chanter certains… L’élire, c’est le faire taire mais c’est surtout l’assurance de pouvoir continuer à truander en groupe. C’est ainsi qu’un groupe de gens dépourvus de vraies responsabilités – mais bien pourvus du sens du copinage à but lucratif – ont progressivement occupé tous les postes de juges du tribunal de Nantes.

Suite à ces tracts, après beaucoup d’hésitation, le tribunal de commerce de Nantes portera plainte contre Christian Beugin. Voici le résumé de la procédure par la cour de cassation (10 mais 2006) :

 » Attendu qu’il résulte de l’arrêt et des pièces de la procédure, que, s’estimant visé par des propos attentatoires à leur honneur et à leur considération contenus dans des écrits exposés au regard du public les 24 décembre 2002 et 28 janvier 2003, par Christian X…, les magistrats du tribunal de commerce de Nantes, ont, par délibération prise en assemblée générale le 12 mars 2003, requis l’exercice de poursuites ; que, le 20 mars 2003, le président de cette juridiction a porté plainte avec constitution de partie civile, entre les mains du juge d’instruction ; que, le 27 mars 2003, le procureur de la République a requis l’ouverture d’une information pour diffamation publique envers une juridiction, en application des dispositions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 ; que, renvoyé devant le tribunal correctionnel, Christian X… a été déclaré coupable de ce délit et a été condamné à une peine d’amende, ainsi qu’à une mesure de publication ; que les juges ont accueilli la constitution de partie civile du tribunal de commerce ;

Vu que Christian X… et le ministère public ont relevé appel de cette décision »

Finalement, la cour de cassation, pourtant constituée de copains des juges de Nantes et Rennes, cassera le jugement de la cour d’appel de Rennes ! Christian Beugin sera condamné à 1 € symbolique et à une peine de prison avec sursis… Quelle mascarade que notre justice !

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