En dépit de nombreux courriers à la Société Générale pour obtenir des explications sur son agression, je n’obtiens aucune réponse. A mon  agence, ils sont dépassés et gênés. N’ayant pas d’argent pour faire un procès, plus aucun moyen de paiement et plus aucune confiance envers ma banque, je ne remets plus d’argent sur le compte, le laissant dériver en dépassement de découvert à cause des chèques et virements déjà en circulation. Ma banque n’en rejette aucun, ce qui montre que c’est bien son habitude avec moi. Sauf que cette fois-ci, je n’ai pas l’intention de recréditer mon compte tant qu’on ne m’aura pas restitué mon chéquier et ma carte bleue, tant qu’on ne m’aura pas radié du fichier FICP. Ca forcera peut-être la banque à répondre enfin à mes courriers. Le trou se creusant bien, le service contentieux de la banque finit par être saisi de l’affaire. Dans un courrier il tente de me raisonner, mais je ne suis plus raisonnable… J’insiste lourdement sur mes questions restées sans réponse depuis des mois, précisant qu’il n’y aura pas d’argent sur mon compte tant que la banque n’aura pas répondu de manière satisfaisante ou restitué mes moyens de paiement et mon droit au crédit. Après quelques échanges où chacun campe sur ses positions, la Société Générale me traduit en justice. Je ne suis pas inquiet, je suis conseillé par l’AFUB de Nantes, l’Association Française des Usagers de Banques, tenue par M. JC Pipet, un bénévole qui se plie en quatre pour moi et que je ne remercierai jamais assez. Ça fait un bien fou d’être soutenu pour une fois. L’AFUB m’assure que la Société Générale, coutumière d’exactions sur Nantes ces derniers temps, a toutes les chances de perdre car elle a violé la loi du 31/12/1989 sur l’inscription FICP. Celle-ci précise les conditions dans lesquelles une telle inscription doit être faite. Elle précise que l’inscription FICP ne peut concerner que les défauts de paiement dépassant 90 jours après mise en demeure et à la condition qu’elle ait été précédée d’un courrier de la banque laissant 1 mois au débiteur pour régulariser sinon l’inscription devient effective. Or, 1) je n’ai pas reçu de mise  en demeure, 2) mon défaut de paiement est très loin d’avoir duré 90 jours, 3) je n’ai pas reçu de courrier de la banque me laissant un mois avant inscription FICP et 4) mon compte est en positif au moment des faits ! 

La juge est …une femme de plus. Elle s’appelle Catherine Matrat. Je me présente devant elle sans avocat, comme d’habitude. Il faut dire aussi que mon cas est simple : je n’ai à présenter que mon texte de loi et il est imparable. Je lui expose donc ce texte de loi, qui ne semble pas l’impressionner une seconde. J’ajoute qu’ayant un droit « coutumier » pendant 6 ans de dépassement de découvert, la Société Générale pouvait difficilement soudain me retirer mes moyens de paiement sans préavis à cause d’un dépassement de découvert identique aux précédents. Toujours naïf, mais quand même un peu moins qu’avant, je la scrute pour deviner si elle me connaît par ouï-dire. Mais son attitude est neutre. Peut-être cette fois-ci vais-je gagner… C’est mal connaître le degré de corruption des magistrats nantais ! Je vous rappelle qu’en France le juge (sauf au tribunal de police) ne décide pas de son jugement devant vous. Il attend que vous soyez parti, laisse passer de longues semaines et prend une décision qui vous parviendra par la poste… Je ne peux plus réagir devant lui, souffrir, me scandaliser, l’injurier. La douloureuse m’arrive quand il est bien au chaud dans son bureau protégé par la police. C’est si commode… 

C’est ainsi que je perds, une fois de plus ! Voilà les « arguments » de Catherine Matrat :

–  « attendu que les inscriptions au FCC puis au FICP sont régulières… » sans aucune justification, sans référence à la loi du 31/12/1989 que j’ai utilisé en défense et qui dit exactement le contraire ! De même, aucune analyse de la procédure suivie par la Société Générale pour démontrer qu’elle a fait ce qu’il fallait.

–  attendu que puisque la banque avait demandé en recommandé la restitution de la CB et ne s’est jamais ravisée par la suite, « dans ces conditions, le fait que la carte bleue ait été « avalée » par le distributeur automatique (…) ne peut constituer une faute de la part de la banque. » – Mme Matrat reconnaît donc aux banques le droit de retirer définitivement les moyens de paiement d’un client sans respecter la loi du 31/12/1989 et même quand le compte du client est en positif !

–  « attendu que le ton comminatoire des courriers de la Société Générale démontrait clairement sa volonté de mettre fin à la tolérance qui avait lieu jusqu’alors » – Tiens ?! Soudain le juge reconnaît la tolérance dont j’ai bénéficié et à laquelle la Société Générale n’a jamais mis fin ! Mais ce n’est pas pour la bonne cause… Car il se met ensuite à commenter le « ton » des écrits de mon adversaire. Quand un juge commente le « ton » et pas la « lettre », d’un des deux adversaires et non de l’autre, c’est qu’il n’a plus d’argument pour condamner le citoyen honnête et embraye sur la mauvaise foi. Ici, Catherine Matrat ment radicalement en inventant un ton qui n’existait pas et ment encore en imaginant que ce ton aurait pu signifier sans le dire la fin d’une tolérance. En fait, j’ai reçu la lettre-type habituelle qui me demande de remettre mon compte dans les clous. Elle ne contient rien m’avisant de la fin d’une tolérance. Catherine Matrat ment enfin par omission en passant volontairement sous silence le propre ton de mes courriers qui était, lui, absolument comminatoire. En effet, j’étais lassé de relancer tant de fois la banque sans obtenir de réponse. 

Un magistrat, représentant la justice française, vient une fois de plus de truander pour favoriser ses copains au détriment d’un particulier…

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