1. Mes gentils salariés d’Arcane licenciés en pleine crise économique se transforment une fois dehors en vrais petits salauds

En 1994, la crise m’avait contraint à me séparer de deux jeunes salariés, Éveline Moussard et Xavier Masson, tous les deux Bac + 5, donc des cadres « évolués ». Très gentils dans l’entreprise, cela faisaient des années qu’ils étaient au courant de mes démêlés avec les caciques locaux et de la fragilité de ma société. Xavier Masson, surtout, m’en parlait de temps à autre, s’étonnant admirativement que je trouve toujours des solutions pour garder mon personnel et le payer quelles que soient les difficultés. Quand vint hélas l’obligation de les licencier économiquement, une procédure qui leur accordait un chômage confortable avec plein salaire pendant un an, nous avions préparé ensemble leur licenciement, la mort dans l’âme. En dépit de cela, je pensais que je garderais leur respect. Ils étaient trop conscients que j’avais fait pendant des années plus que mon devoir envers eux. Surtout Xavier Masson. Celui-là, j’aurais du le virer depuis longtemps faute de travail à lui donner. Je l’avais embauché pour un contrat chez Elf-Donges (contrôle commande du traitement des eaux par IA) qui devait durer des années et qui s’est achevé brutalement, sans préavis et sans explication, au bout de 5 mois. On retrouve là ce fameux mépris des sociétés dépendant directement de l’État envers leurs fournisseurs… Or, ce contrat, c’était 60 % de mon chiffre d’affaires ! En dépit de la trouille que j’ai ressentie en cet instant, j’aimais bien Xavier Masson, j’ai considéré que sa position était plus délicate encore que la mienne et que je devais le garder. Je lui avais donné un travail pas indispensable mais permettant d’attendre de nouvelles commandes. Il fut parfaitement conscient de cet effort surhumain et m’en a vivement remercié …tant qu’il était dans ma société.

En fait, ce fut de la sensiblerie de ma part. On n’est quasiment jamais remercié par un salarié une fois qu’il a quitté l’entreprise. On demeure un salaud de patron… En France, pour survivre dans la jungle imposée par l’État, il faut gérer sans état d’âme sinon on coule. Une fois ma décision prise de les licencier pour ne pas fermer Arcane, mes gentils Masson et Moussard se mirent à conspirer dans mon dos, ils quittèrent ensemble l’entreprise sans respecter leur préavis, ils se transformèrent en roquets hargneux. Ils me poursuivirent en justice pour me réclamer des sommes folles ! Aucune reconnaissance du ventre. Du coup, j’avais potassé les textes de loi relatifs au licenciement, je m’étais informé et avais vérifié que j’étais bien dans mon droit. Me voilà traîné en référé au tribunal de Rennes. Le juge était entré dans la salle et, direct, était venu me parler devant tout le monde : « Qu’est-ce qui vous prend, Monsieur ? Vous volez vos salariés, vous allez perdre ! ». Sa démarche incongrue me parut finalement plutôt sympa. Au moins, lui et moi avions un dialogue informel avant l’audience. C’est justement ce que la justice française refuse. Je lui ai expliqué alors dans quel cas de figure j’étais, lui citant le texte de loi qui me donnait raison. Bien que spécialisé en droit social, ce juge ignorait tout de cette loi… Ne dit-on pas, pourtant, qu’en France « nul n’est censé ignorer la loi » ? (Rires…). Interloqué par mon argumentation, il s’était calmé aussitôt et était parti s’installer sur son trône. Finalement, après m’avoir entendu, il s’était déclaré incompétent et avait débouté mes salariés. Lesquels avaient fait appel…

2. Le juge  de la cour d’appel sociale de Rennes « oublie » de convoquer les Assedic comme partie civile, maintient l’audience contre mon gré …et me condamne !

Quand je me retrouve face à mes deux salariés en cour d’appel à Rennes, c’est en avril 1998. La société qui employait mes deux salariés n’existe plus. A la limite, je ne devrais pas être là.  Sans un rond suite à mes deux dépôts de bilan, je vient sans avocat. J’ai rédigé mes propres conclusions, dans lesquelles j’ai demandé que les Assedic soient présents comme partie civile.En effet, ce sont eux qui ne versent pas le chômage réclamé par mes salariés. Même si Arcane avait tort et existait encore, elle n’aurait pas le droit de le verser à ses ex-salariés. Le juge, qui est un homme – fait important pour la suite – cite les parties en présence, oubliant les Assedic. Aussitôt, je lui signale l’irrégularité. Surpris, il regarde son dossier et convient publiquement qu’en effet ses services ont oublié de convoquer les Assedic. Qu’à cela ne tienne, dit-il, je maintiens l’audience ! Tout indique une complicité entre le juge et les Assedic. Le premier sait que les seconds ne viendront jamais. Alors, on va escroquer le justiciable… Furieux de ce simulacre de justice, je lui expose le fameux texte de loi qui me donne raison. Lui non plus n’en a jamais entendu parler et tombe des nues. L’audience se termine sans qu’oncques ne devine comment il va trancher l’affaire.

Quelques temps après, je reçois l’arrêt (n° 895/98 du 18 mai 1998) : j’ai perdu ! Et pourquoi ? Pour « mauvaise foi » ! Pas un seul texte de loi dans cet arrêt pour étayer le jugement ! Aucune référence au texte de loi qui me donne raison ! Dans son exposé, long, verbeux et superficiel, le juge – qui maintenant est une femme ! – prétend détecter la mauvaise foi dans l’ensemble de mes actes et en tire la conclusion qu’il faut me condamner. En 1998, je crois encore qu’un juge est quelqu’un d’intègre. Pas un génie, non, mais quelqu’un de sincèrement préoccupé par la justesse de sa justice. Ce jugement me paraît si partisan et si nul, si indigne d’un juge que, pour la 1ère fois de ma vie (mais pas la dernière !), je décide de lui écrire, espérant qu’elle rectifiera le tir d’une façon ou d’une autre (oui, je sais, c’est naïf).

3. Le procureur de la Cour d’appel de Rennes m’écrit pour reconnaître implicitement que sa Présidente est une incapable…

Je me renseigne sur cette magistrate et apprends que cette femme qui vient de me condamner pour « mauvaise foi » est la présidente des affaires sociales de la cour d’appel de Rennes. Elle est connue pour être en dépression chronique et absente la moitié du temps de son tribunal. Elle revient tout juste d’un centre de repos où elle a soigné sa dernière dépression. Mais pire encore, c’est une trotskiste reconnue ! Je résume : en France, en 1998, une dépressive chronique, absente la moitié du temps, viscéralement opposée à l’entreprise et à l’initiative privée par ses opinions politiques et sa stupidité, qui combat en permanence l’esprit-même d’initiative qui a fait la France, a été bombardée Présidente de la Cour d’Appel Sociale de Rennes, juridiction qui couvre une bonne partie de l’Ouest de la France ! Mais on rêve ! On marche sur la tête ! Qu’est-ce que c’est que ce système judiciaire à la mords-moi le n… ?!

Une fois remis de mon émotion, je compose un long courrier dans lequel je détruis un à un tous ses pseudo-arguments. Je lui montre que le droit et la raison étaient bien de mon côté sur la façon dont j’ai licencié mes salariés. Je lui reproche d’avoir évité de considérer le texte de loi qui me donnait raison et d’avoir inventé une prétendue mauvaise foi pour se simplifier le travail. Je conclus en lui disant que son jugement est vraiment « nul » et que, si elle pense le contraire, elle aura à cœur de me répondre. Elle ne me répondra pas… Un jour pourtant, je reçois un courrier du procureur de la cour d’appel de Rennes, qui me dit en substance : « Monsieur, c’est le droit du justiciable de ne pas accepter les décisions de ses juges. Mais, si vous écrivez à votre juge, veillez simplement à le faire dans des termes mesurés. ». C’est assez « mesuré » comme réponse, je trouve, non ? Comme il ne me reproche pas une démonstration erronée, il la considère véridique. Comme rien ne l’obligeait à m’écrire, il veut me dire quelque chose. Ce courrier donne l’impression qu’il a apprécié ma lettre et voulait que je le sache, et qu’il reconnaît l’incapacité de la Présidente à jouer son rôle de juge. C’set comme cela que je l’ai lu…

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