Pour me condamner, le juge Castagné a donc falsifié les faits sans se cacher. Ses faux sont si faciles à prouver que je décide de porter plainte contre lui. En droit, la poursuite contre les magistrats qui violent les devoirs essentiels de leur charge s’appelle « plainte pour forfaiture ». Elle repose sur les articles 313-1 et 313-2 du Code Pénal, qui définissent et punissent l’escroquerie, lorsque l’escroquerie est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique. Elle entraîne sa destitution, porte la peine à 7 ans d’emprisonnement et à 760 000 € d’amende et lui fait perdre ses droits civiques ! C’est une plainte extrêmement grave pour le juge attaqué …mais encore plus pour celui qui l’attaque ! Celui-ci peut se retrouver en taule pour dénonciation calomnieuse ! On est en France, rappelez-vous.

En fait, le juge poursuivi pour forfaiture n’est quasiment jamais condamné. Mieux : cette année encore (2005), on trouve sur Internet des sites citant les textes de loi définissant la forfaiture et les peines encourues. Depuis ils ont tous disparu ! Les sites qui en parlent ont disparu ou retiré toute information utile à la poursuite des juges pour forfaiture. La forfaiture est devenue un crime si fréquent et menace tellement d’élus (à 90% fonctionnaires) que la loi a été revue dans la plus grande discrétion ! Cherchez bien dans Google et vous verrez. Je vous le dis : on est en dictature…

Le 7 décembre 2005, j’adresse au Procureur de la République de Nantes une plainte contre le ripou Castagné, en recommandé, joignant argumentation et copies de pièces.

Voilà l’argumentation que j’y développe dans la 2ème page de ma plainte :

 

EXPOSE DES FAITS 

Étudions la 1ère étape du jugement (page 2)

« En effet, selon les documents fournis » (avant-avant-dernier paragraphe de la page 2) : le juge tente dès le départ de faire croire qu’il puise les faits dans le dossier qui lui a été soumis. Or, certains faits sur lesquels il s’appuie sont des inventions pures et simples de sa part :

1.      « la perte d’emploi remonte au mois de mars 2004 » : en fait, ma perte d’emploi a commencé en juillet 2002, lors du dépôt de bilan de ma société Tree Logic, avec une indemnisation Assedic à partir de décembre 2002 (pièce 2). Voici le 1er faux en écriture publique de ce jugement.

2.      « le dossier de surendettement déclaré recevable le 28 juin 2004 » : en fait, les pièces qu’il a en mains attestent que le service Surendettement de la Banque de France a déclaré mon dossier de surendettement recevable le 2 mai 2005, (pièce 3). 2ème faux en écriture publique.

Partant des faux qu’il vient ainsi de créer, M. Castagné passe à l’usage de ces faux, dans le but de démontrer ma mauvaise foi et de me condamner :

1.      « c’est seulement quelques semaines plus tard qu’est souscrit le contrat de location à la date du 16 juin 2004 ». Cette dernière date, elle, est juste car elle convient au dessein de M. Castagné. Mais, si cette date est juste, les faits, une fois rétablis dans leur vérité, démontrent que la signature du bail s’effectua en réalité 24 mois après le début de mon chômage, chômage d’ailleurs parfaitement connu et accepté du propriétaire. Ils établissent aussi que mon dossier de surendettement fut soumis et déclaré recevable 11 mois après que le bail fut signé.

2.      « c’est dire qu’au moment de l’entrée dans les lieux, les germes d’un échec prévisible gangrenaient déjà les obligations des locataires ». Continuant à exploiter ses deux faux, M. Castagné parvient à son but : établir frauduleusement que j’ai signé un bail, conscient de mon incapacité à en payer les loyers.  A cette occasion, remarquons que jamais ce magistrat ne se pose la question de savoir quelle part du loyer j’avais convenu avec mon fils, colocataire, de payer personnellement. Si nous avions décidé que j’en payais le quart et mon fils les ¾, que serait devenue son argumentation oiseuse visant à prouver que je ne pouvais pas payer les loyers ?

 

Ce Castagné n’est pas qu’un salaud, c’est aussi un faux-jeton. Quand ce sont des Tziganes qui sont expulsés, par un autre juge que lui 3 ans plus tard (13 octobre 2008), il s’en offusque et leur accorde 300 € à chacun de dommages et intérêts ! Pour ce « juge », il y a donc ses ennemis de classe qu’on peut humilier sans vergogne et les autres, les faibles, ceux qui ne pourront jamais lui rogner une once de pouvoir, qu’il faut soutenir. Oh, le saint homme ! Il ira au Paradis celui-là, je le sens !

Voyez sa vertueuse prose dans cette affaire :

« Je considère qu’on n’a pas respecté les règles, explique le juge. Un choix autre que l’intervention des forces de l’ordre doit être laissé aux occupants. » Cette obligation « constitue l’ultime chance accordée aux personnes d’éviter de subir l’humiliation d’une expulsion par la force publique » ! Et oui… M’humilier moi, par contre, c’est un devoir…

Le 6 avril 2006, soit 5 mois plus tard, je reçois enfin des nouvelles de ma plainte :

réponse du procureur à ma plainte vs castagné

 

Vous noterez que le procureur évite d’écrire le nom « Castagné » ou « juge » dans sa lettre !

Je serai en effet convoqué à ma gendarmerie où l’on me demande si je confirme mes accusations. Comme je dis oui, on m’invitera poliment à retirer ma plainte vu la gravité des faits… contre moi ! En France c’est très grave de porter plainte contre un juge ! Je maintiendrai fermement ma position et ne serait plus jamais inquiété…

Mais il est vrai que, du même coup, le procureur a enterré ma plainte ! C’est ça ce beau pays démocratique qu’est la France.

Publicités