Voici les noms des juges de la cour d’appel de Rennes chargés de réviser le premier jugement qui a donné raison à ma banque la Société Générale en 2003 : Monique Boivin (Président), Rosine Nivelle et Jean-Malo Bohuon, conseillers. J’ai repris avec eux la même argumentation « imparable » qu’à Nantes, en commençant par la loi du 31/12/1989 qui me donne raison. Et, comme d’habitude, je perds… Dans la rédaction de leur jugement, ils commencent par tricher deux fois dans l’exposé des faits. D’abord, ils évitent de rappeler que ma défense s’appuie sur la loi du 31/12/1989 sur l’inscription FICP. Ensuite,ils évitent de rappeler que mon compte était en positif au moment de l’inscription FICP, fait établi parune attestation de régularisation du compte. Grâce à ces deux « oublis », ils peuvent confirmer ma condamnation.  

Voilà leur argumentation :

·         « Le retrait de la carte bleue, le refus de chéquier et l’inscription FICP étaient justifiées par les positions débitrices non autorisées de son compte et les mises en demeure restées sans effet ». On a déjà vu en 2003 que c’est faux. Sans oublier que la mise en demeure avait été suivie d’effet puisque, non seulement mon compte était revenu dans le découvert autorisé mais en plus il était devenu positif. Ensuite, la loi – dont les juges refusent de tenir compte – interdit justement au banquier, qui n’est pas juge, d’inscrire un client au fichier FICP sans suivre une procédure très précise servant à éviter une inscription injustifiée.

·         « L’inscription au FICP était également justifiée, nonobstant l’attestation de la banque selon laquelle M. de Lespinay avait alors régularisé sa situation… ». Encore une preuve absolue de corruption des juges ! Le banquier reconnaît que mon compte est revenu dans les clous mais les juges décident que l’inscription FICP est quand même justifiée, donc qu’elle doit être maintenue ! 

Je suis donc condamné… Monique Boivin, Rosine Nivelle et Jean-Malo Bohuon s’ajoutent à la longue liste des juges corrompus qui m’ont condamné « sur ordre ». Je n’irai pas en cassation… Devinez pourquoi. Trop de soucis financiers et l’assurance de perdre…

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