1. Cofidis vire anonymement de l’argent sur mon compte …que le fisc prélève aussitôt ! Trop fort : me voilà en situation illégale, avec un crédit qui m’est interdit !

L’histoire que je vais vous raconter là est de toute beauté ! Elle est même drôle, au second degré… Voilà les faits bruts : 1) mes revenus étant très faibles, mon compte bancaire est constamment en découvert et la Trésorerie de Nantes-Les Ponts (chargée de percevoir les contraventions), qui tente de temps en temps de saisir de l’argent sur mon compte, n’y parvient pas à sa grande déception. 2) Le 3 juillet 2006, un virement anonyme de 2 300 € est effectué sur mon compte bancaire (Caisse d’Épargne) du coup, pour une fois, mon compte est provisionné… 3) Le 18 juillet, soit 15 jours après ce dépôt miraculeux, la Trésorerie de Nantes-Les Ponts chargée de percevoir les contraventions, retente comme par hasard une saisie sur mon compte (par « ATD » : Avis à Tiers Détenteur). Mais cette fois-ci, il y a de l’argent et elle me saisit le maximum autorisé : 1 000 €.

CofidisHistorique de mon compte montrant le dépôt anonyme de Cofidis (2 300 €), la saisie des Impôts (ATD 922 € + 69,60 €) puis le 1er prélèvement Cofidis (69 €)

Si je n’étais au courant de ma situation bancaire que par relevés postaux mensuels, je découvrirais la double opération que le début du mois suivant, soit beaucoup trop tard pour réagir. Mais il se trouve que je surveille mon compte par Internet quasi-quotidiennement. Avant l’arrivée de l’ATD de la Trésorerie, donc avant que je soupçonne une possible collusion entre les Impôts et Cofidis, je demande à ma banque d’enquêter sur le virement de 2 300 €. Quelques jours plus tard, elle m’informe qu’il s’agit d’un client du Crédit du Nord mais qu’elle n’a pas le droit de me dire son nom… Bizarre qu’on ne puisse connaître le nom d’un généreux donateur qui a accès à votre propre compte bancaire ! Mais on est en France… Je continue mon enquête et réussis à joindre la bonne personne du Crédit du Nord à Lille. Elle m’informe que ce virement vient de Cofidis « société de crédit à la consommation » ! Cofidis m’a donc accordé un crédit de 2 300 € sans que je le lui demande, elle me l’a viré sans m’en informer, elle a utilisé mes coordonnées bancaires sans mon autorisation (qu’elle connaissait grâce à un vieux prêt qu’elle m’a accordé des années auparavant) et elle a dissimulé l’origine du virement ! Ça fait beaucoup d’illégalités à la fois ! Ça sent le coup fourré ou je suis la reine d’Angleterre ! Pendant que je réfléchis à la question, les Impôts me saisissent 1 000 €. Mes antennes se dressent… Y aurait-il corrélation ? L’ ennui, c’est que cette opération me place en situation délicate :

1. Je suis en surendettement avec interdiction de solliciter ou obtenir le moindre crédit ! Si la Banque de France découvre que j’ai obtenu un crédit, donc que je me suis endetté davantage, elle est fondée à arrêter la procédure de surendettement et à me livrer pieds et poing liés à la meute affamée de mes créanciers !

2. Je ne peux plus rembourser à Cofidis ses 2 300 € puisque 1 000 € sont partis en fumée ! Quant aux 1 300 € restants, ils ont déjà servi à résorber mon découvert… Quel que soit le montant que je décide de conserver, je me retrouve sous le coup d’un crédit qui m’oblige à rembourser 69 €/mois (pour 1 000 € ça durerait une quinzaine de mois !).

3. De toute façon, je ne peux absolument pas sortir 69 €/mois, mon revenu est bien trop faible…

Le dilemme est cornélien…

Le 5 août, je reçois enfin un courrier de Cofidis qui m’avise qu’ayant demandé 2 300 € de crédit en juin, je serai prélevé chaque mois de 69 €, le 1er prélèvement ayant lieu …le jour-même ! Cofidis « m’informe » – en retard – qu’un prélèvement est déjà lancé sur mon compte ! Impossible pour moi de réagir à temps. En effet, sur mon compte, 69 € ont bien été prélevés, cette fois-ci par Cofidis en clair (« S A Cofidis »)… C’est bien un piège ! J’écris le jour-même à Cofidis pour lui dire qu’elle m’a fait un virement illégal et que, si elle ne me prouve pas le contraire, je conserve l’argent et fait opposition sur les prélèvements. Cofidis réagit assez mollement :

A l’attention de Monsieur Jean-Philippe DE LESPINAY

Bonjour,
Je fais suite à votre courrier du 5 août et vous prie de nous excuser pour notre délai de réponse.
Vous contestez avoir demandé le financement de 2 300 euros effectué le 30 juin sur votre compte bancaire.
Ce virement a été enregistré suite à la réception d’un coupon de demande de financement qui n’est pas conservé. Je ne peux donc vous faire parvenir la copie de ce coupon. Une erreur de saisie dans le numéro de compte Libravou est vraisemblablement à l’origine de cet enregistrement sur votre compte. Je vous prie d’accepter nos excuses.
Un prélèvement de 69 euros a été présenté le 5 août sur votre compte à la Caisse d’Epargne. Vous nous aviez fait parvenir une autorisation de prélever sur ce compte en date du 15 mars 2003. Je ne suis pas en mesure de vous adresser la copie de cette autorisation que vous avez signée. En effet, elle a été envoyée à la Caisse d’Epargne le 15 mars 2003.
Je vous invite à nous retourner, dès réception de la présente, un règlement de 2 231 euros (soit 2 300 – 69). J’annulerai ensuite les intérêts facturés depuis le 30 juin.
Je vous invite également à m’informer si l’opposition au prélèvement vous a occasionné des frais bancaires. Si tel est le cas, merci de m’adresser un justificatif de votre banque afin que je vous rembourse ces frais.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Sincères salutations  

Sylvie SENAVE
Domaine Consommateurs
03.28.77.63.57
ssenave@cofidis.fr

Les Impôts m’ayant prélevé 1 000 € sur les 2 300 €, je ne peux pas rembourser. Je commence par faire opposition sur les prélèvements de Cofidis sur mon compte. Ensuite, je lui transmets la proposition suivante :

1. Je garde ces 2 300 €, mais à taux zéro et vous pourrez reprendre les prélèvements étant entendu que j’ai déjà versé 69 €.

2. Vous me remboursez les frais de recommandé (4,33 €) et d’opposition (17,12  €).

Elle n’accepte pas le taux zéro. Mais, j’ai reçu un mailing (miraculeux) de Cofidis qui propose un taux de 4,9 % pour les crédits du mois d’août. Comme nous sommes au mois d’août, je transige et réclame ce taux de 4,9 %. Et là, c’est le blocage ! Bien qu’elle soit confondue de vente forcée et de truandages divers, Cofidis refuse son propre taux et veut m’imposer le taux usuraire de 19 % !!! Bien qu’elle avoue m’avoir escroqué, bien qu’elle soit susceptible de poursuite en justice pour vente forcée, elle continue à exiger de gagner de l’argent sur mon dos ! Je décide alors de conserver les 2 300 € et de ne pas les rembourser par un versement mensuel…

2 ans de molles poursuites par Cofidis

Cofidis me fait subir alors toute sa panoplie de pressions. D’abord, le fichage FICP : c’est un droit de sanction public scandaleux accordé aux banques, qui leur permet de retirer sans jugement à toute personne son droit à obtenir un crédit auprès de l’ensemble des organismes bancaires ! Bien entendu, l’usager de banque ou une association des usagers de banque (l’AFUB par exemple) n’a de sanctionner une banque qui commet des exactions ! C’est à ce genre de lois illégales qu’on reconnaît les secteurs économiques dépendant directement de l’État… J’ai déjà du le subir illégalement de la part de la Société Générale (voir 2002). La Banque de France l’a réitérée (logiquement) quand elle m’a accordé un gel des dettes dans le cadre du surendettement. Et maintenant, c’est Cofidis. Ca ne me gêne pas puisque, de toute façon, je suis inscrit FICP pendant toute ma période surendettement, mais je déteste ce genre de pression typique de l’abus de pouvoir.

Ensuite Cofidis embraye sur les courriers de menaces, les courriers recommandés, les lettres d’huissiers et même les coups de fils d’huissiers ! Pour moi, c’est devenu la routine. A chaque huissier, j’explique que j’exige un accord de remboursement au taux de 4,9 % proposé par Cofidis soi-même. Il me répond alors que c’est non et que, si je ne rembourse pas les 2 300 €, il va me trainer en justice. Je lui réponds alors que ce sera avec plaisir, que je n’attends que ça et que je pourrai faire valoir auprès du juge les malversations de Cofidis et réclamer des dommages et intérêts substantiels. Ensuite, je n’en entend plus parler. Puis, 6 mois après, un nouvel huissier me contacte. Même scénario… Au bout de 2 ans, Cofidis décide de se risquer en justice pour clore enfin ce dossier. Ca ne m’inquiète pas trop car désormais je suis en Vendée ! La corruption nantaise n’a pas encore été jusque là (apparemment).

3. Audience au tribunal d’instance de la Roche-sur-Yon : la juge est une amie de mes filles !

Le 17 juillet, je suis au tribunal de la Roche-sur-Yon. Quand les juges entrent dans la salle, je reconnais incrédule, l’un d’entre eux : une jeune fille amie d’une de mes filles, que je connais depuis bien longtemps ! Je l’ai emmenée en vacances il y a quelques années à Biarritz avec elles. Quand elle m’a dit qu’elle voulait devenir juge, j’ai tenté de l’en dissuader. Je lui ai raconté mes mésaventures et prévenue qu’elle entrait dans un panier de crabes royaume de la corruption. Et maintenant, me voilà devant elle, justement pour une affaire s’inscrivant bien dans le fil des agressions nantaise précédentes. Comment va-t-elle réagir ? Elle me paraît bien trop jeune pour juger mais elle est assistée de la vice-présidente du tribunal, Mme Levesque. Je tente d’attraper son regard mais elle ne me voit pas. Elle traite les cas qui se présentent un à un, le sourire aux lèvres, visiblement heureuse de son nouveau job. Puis elle m’appelle à la barre. Sur le moment, mon nom ne la fait pas réagir mais, quand elle me voit, elle se décompose ! Elle est paniquée. Mme Levesque embraye à sa place. Tout au long du débat, elle restera muette, ne m’accordant même pas un signe amical ! Je suis, évidemment, très déçu. Pour une fois que je pouvais considérer un juge comme ami ! Apparemment, une fois qu’une personne est entrée dans l’administration, elle n’a plus d’ami dans le privé… Qui se ressemble s’assemble. Quand je raconterai ça à mes filles, elles me répondront qu’on peut la comprendre : elle devait se désister puisqu’elle me connaissait. Simplement, elle n’a pas su gérer ça. Oui… peut-être… Quoique ça n’ait pas gêné Vercelletto. Mais là où le bât blesse, c’est que mes filles n’ont jamais pu la joindre par la suite. Nous voulions savoir pourquoi elle avait eu cette attitude bizarre mais, elle, elle a coupé définitivement les ponts avec mes enfants comme avec moi-même : on ne se connaît plus…

Je n’ai donc jamais su si cette jeune « amie » juge a confié à Mme Levesque, avant que celle-ci décide de son jugement, qu’elle me connaissait et raconté mes malheurs avec la justice nanto-rennaise. En tout cas, j’ai été jugé « normalement ». Le particularisme vendéen… C’est à dire que, pour la 1ère fois de ma vie (à mon souvenir) mon adversaire a été sanctionné ! J’avais demandé comme dommages et intérêts exactement ce que Cofidis avait versé frauduleusement sur mon compte, soit 2 300 €, ce qui paraissait une sanction juste. Elle a été condamnée à me verser …500 € ! C’est évidemment de la roupie de sansonnet face aux possibilités d’une banque comme Cofidis. Autant la condamner au Franc symbolique. La justice reconnaît la vente forcée mais ne la sanctionne pas. Quant à moi, je suis également condamné. Je dois rembourser les 2 300 € à Cofidis moins les 69 € déjà prélevés. Il me reste donc 1 731 € à payer …que je n’ai pas et je viens d’augmenter ma dette, ce qui m’est interdit par le Service Surendettement de la Banque de France ! Les 500 €, que je ne peux pas toucher car ils viennent en déduction de ce que je dois à Cofidis, serviraient en théorie à rembourser mes frais d’opposition et mes frais de rejet de chèque causés par Cofidis, plus tous les soucis causés par l’octroi d’un crédit interdit et deux ans de lutte (reconnus par la juge). En conclusion, bien que j’aie été jugé sans parti pris, Cofidis n’est pas sanctionné et moi je demeure condamné à rembourser le prêt forcé.

Mais j’ai sûrement tort de me plaindre : vu le système juridique français actuel qui surprotège les banques et leur accorde même le droit de justice contre leurs clients avec le fichage FICP, vu ma situation occulte au banc de la société avec mon casier judiciaire secret, je devrais considérer le fait que Cofidis soit reconnu coupable comme une victoire… En tout cas, Mme Levesque a rédigé des conclusions parfaitement claires où mes arguments ont bien été repris et les demandes de Cofidis clairement rejetées. Dans ce jugement, 1ère fois depuis 30 ans de rapport avec la justice, le juge fait référence à des textes de loi pour étayer son jugement ! Articles 1134, 1311-1 et suivants, 1315, 1341, 1376, 1378, 1153, 1382, 1153-1 du code civil ! Rendez-vous compte : j’ai eu droit à un vrai jugement ! Et sans avocat ! Voici la plus grande partie de la page 5, qui montre la différence entre un juge honnête et les juges corrompus cités partout dans mon livre (j’ai soulignés les mots qui m’ont paru importants) :

« La société Cofidis qui a effectué un virement sur le compte de M. de Lespinay, sans qu’il en fasse la demande, a commis une faute délictuelle dès lors que, professionnelle du crédit, elle se devait de ne faire un virement qu’après avoir vérifié qu’une demande en ce sens avait été effectuée, pratique qu’une société normalement attentive n’aurait pas accomplie.

Il ressort des éléments du dossier que M. de Lespinay n’a eu connaissance de l’auteur du versement effectué le 30 juin 2006 que plusieurs jours après. Ce versement fautif a permis au Trésor Public de Nantes de prélever la somme de 1 000 € en vertu d’un avis à tiers détenteur l’empêchant de rembourser la somme reçue indument. Eu égard à sa situation financière, on ne saurait reprocher à M. de Lespinay d’avoir refusé les propositions amiables de la société Cofidis. 

Son inscription au fichier FICP constitue un préjudice indemnisable dans la mesure où, même, s’il est dépourvu d’effets juridiques, il handicape, en pratique, la personne qui y est inscrite. De même, il a dû faire des démarches, notamment auprès de sa banque, qui n’ont été rendues nécessaires qu’à la suite de la faute de société Cofidis. 

Dans ces conditions, le préjudice subi par M. de Lespinay sera justement évalué à la somme de 500 €. »

4. Son escroquerie reconnue, Cofidis, multinationale de 1500 personnes, est condamnée à me verser …500 € !

Les conclusions du juge sont limpides. Il a compris et tiré les conséquences. Sauf que : 1) les 500 € sont une condamnation ridiculement faible pour une des premières sociétés de crédit en Europe, 2) il n’a pas osé reconnaître la machination dans l’accumulation invraisemblable de délits convergents perpétrés par Cofidis, ne se risquant même pas à les citer alors que je lui en avais communiqué une liste très précise, et 3) moi aussi je suis condamné, puisque je dois rembourser l’intégralité du prêt quoique j’en sois reconnu incapable. Finalement, j’ai quand même subi une justice de classe : celui qui a commis le délit (Cofidis) ne perd pas en dépit des évidences car il est le plus fort. Mais je ne me plains pas car pour une fois j’ai eu droit à quelque chose qui s’apparente à de la vraie justice puisque mon adversaire a été reconnu coupable.

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