Depuis novembre 2005, suite à mon expulsion de Nantes, j’habite en Vendée …chez mes parents. À 60 ans ! J’ai fait appel contre la décision d’expulsion tout en ne m’attendant pas à moins de corruption que d’habitude de la part des juges de la cour d’appel de Rennes. Pour éviter que je sois victime du délit de sale gueule, mon avocat Me Dabouis se rend seul à l’audience (10 octobre 2006). Dans une lettre (12 octobre), il me dit qu’il a plaidé comme je le souhaitais, en insistant bien sur la mauvaise foi de mon propriétaire Martins. Il ajoute que « le Juge a écouté mais n’est pas intervenu ». Il n’y a donc pas eu de discussion entre le juge et lui. 

Mi-décembre 2006, je reçois l’arrêt de la cour d’appel : le jugement d’expulsion est confirmé ! Là encore, les motifs sont un tissu d’inventions, de mensonges, de mauvaise foi et d’oublis. Pour justifier l’expulsion de Castagné à vitesse lumière, ils m’inventent un logement chez mes parents à Nantes (qui n’en ont pas) ! Donc, je n’avais aucun problème de relogement dans la minute ! Prenons un extrait :

  •  « Les colocataires M. de Lespinay et son fils réclament 10 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice général causé par l’humidité dans leur logement, par la mauvaise foi du bailleur, par son refus du dialogue, par son refus constant de remettre le logement en état, par ses propos vexatoires, par ses violences physiques. » C’est bien résumé. Les juges ont parfaitement compris notre demande. Voilà comment ils tirent un trait dessus en dépit des témoignage et expertises : « Outre qu’il semble que les faits ainsi articulés n’aient eu pour seule « victime » que M. de Lespinay, il a déjà été répondu sur l’attitude du bailleur en ce qui concerne les travaux et l’humidité. Quant aux violences physiques ou verbales, il s’agit d’incidents lors de l’exécution de la décision (…) Les locataires n’établissent pas la réalité d’un préjudice à eux causés par le bailleur et seront déboutés de ce chef » 
  • « Il a déjà été répondu »… Où ça ? En fait nulle part ! Ces trois ripoux viennent d’évacuer d’un trait l’essentiel de ma demande de dommages et intérêts ! Quant aux violences de Martins : coupure d’eau, changement de serrure de l’immeuble, attaque au tournevis, expulsion par la police, elles sont reconnues par les juges mais ils considèrent qu’il n’y a pas préjudice… 
  • « Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. Martins la totalité des frais irrépétibles engagés à l’occasion de cet appel et, outre la somme de 400 € allouée par le premier juge, les locataires seront condamnés à lui payer de ce chef la somme de 1 500 € » La totale ! Voilà que je dois indemniser Martins pour les dommages qu’il m’a causés ! Les juges ne se donnent même pas la peine de se justifier ! Où est parti cet argent ? Dans les poches de Martins. Qu’en fait-il ? Il rémunère sûrement les services de tous les juges ripoux qui ont bossé pour lui. La prévarication derrière la corruption… 

Le plus significatif dans ce jugement, c’est que les juges ont évité de parler de l’essentiel, les raisons pour lesquelles je faisais appel :

  •  rien sur le préjudice subi par les occupants à cause de l’humidité
  •  rien sur le vice caché déjà présent du temps du locataire précédent
  •  rien sur les faux travaux de Martins destinés à tromper les locataires
  •  rien sur les 3 rapports d’experts, dont celui de l’assurance de Martins, qui confirment l’humidité anormale et les faux travaux de Martins
  • Rien sur le témoignage du précédent locataire attestant de l’humidité et des dommages qu’elle cause
  •  rien sur l’injonction de la Mairie qui impose à Martins de remettre le logement en conformité avec la loi (installation d’une VMC)
  •  donc rien sur les dommages et intérêts dont devraient logiquement bénéficier les locataires, contraints (par la loi) de payer des loyers pour un appartement affligé d’un vice jamais réparé qui l’a détérioré au cours des mois
  •  rien sur le fait que les locataires pouvaient payer les loyers si le juge le demandait
  •  rien sur mon surendettement reconnu par la Banque de France, qui a pour conséquence d’interdire toute expulsion
  •  Rien sur le refus du juge de référé de procéder à une expertise judiciaire de l’appartement qui aurait permis de « découvrir » la réalité des dégâts invoqués par les locataires. 

Corruption avérée !

 Face à tant d’irrégularités je demande à mon assureur, la Macif, l’autorisation d’aller en cassation, car c’est eux qui paient mon procès. Ils ont déjà payé mon avocat pour le jugement d’expulsion, pour le jugement d’exécution, payé l’avoué de Rennes pour le jugement d’appel, payé un expert venu faire l’expertise contradictoire de mon appartement, payé l’huissier venu faire un constat des dégâts avec photos ! Ça c’est de l’assurance ! Je leur demande maintenant de payer un avocat près de la cour de cassation, le plus cher des avocats ! Ils acceptent… Dans mon malheur, j’ai de la chance. L’accord de la Macif signifie qu’elle pense que la justice devrait me donner raison.

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