Vous vous rappelez que, depuis 1991, je suis poursuivi par les Impôts. Ils m’ont d’abord refusé un crédit d’impôt recherche bien qu’il soit accepté par le ministère la recherche. Comme ils me l’avaient déjà versé, j’ai refusé de le restituer tant qu’une décision de justice n’aurait pas statué. Ils hypothèquent alors ma maison en secret et récupèrent la somme quand je suis contraint de la vendre …faute d’avoir pu utiliser ce crédit d’impôt recherche pour faire décoller ma société ! En attendant le jugement, je réussis à leur imposer le dépôt de cette somme sur un compte bancaire bloqué. Quand le tribunal administratif leur donne raison – par deux fois – je débloque le compte pour qu’ils récupèrent la somme. Du coup, ils entament une nouvelle procédure contre moi : ils me réclament 29 650,46 € d’intérêts de retard (voir 2000) ! A force de me battre pour son annulation, vu ma bonne foi reconnue par les Impôts et ma situation financière qui leur est bien connue, le 15 mars 2005 j’obtiens tout de même la réduction à 11 750 €… Bel effort ! Comme la même année la Banque de France m’accorde le surendettement, je fais valoir au fisc que j’inscris la dette dans le plan de surendettement et qu’il va devoir attendre pour toucher cette somme. Je leur explique la situation « dramatique » dans laquelle je me trouve : ruine, divorce, expulsion, exil à la campagne chez mes parents, surendettement avec gel des dettes prononcé pour 2 ans. Comme ils connaissent mes allocations de chômage, il ne peuvent que constater l’impossibilité réelle de rembourser une telle somme, même sur 10 ans. Jusqu’en 2007, les Impôts me relancent timidement. Je me dis qu’ils vont bien être obligés de laisser tomber, j’ai la loi pour moi.

ERREUR !

Le 16 février 2007, les Assedic m’apprennent que le fisc vient de lancer une saisie mensuelle sur mes allocations de chômage de 210,27 € ! En dépit du gel des dettes décidé par la Banque de France et sans m’en avertir au préalable ! Il ne me reste plus que 766,97 €/mois pour vivre et recevoir mes enfants et il le sait parfaitement ! Cet acharnement est proprement incroyable ! Je téléphone au fonctionnaire des impôts qui s’occupe de mon dossier, M. Jean-Marc Brossard et tente de l’apitoyer en lui racontant ma descente aux enfers, le crédit d’impôt recherche qui m’était du, la preuve en étant que les Impôts de Nantes ont divisé les intérêts de retard par deux, ma ruine, mon surendettement, mon divorce, mon expulsion, mon exil. Je lui rappelle que je vis actuellement avec un salaire inférieur au Smic – ce qu’il sait – avec lequel je dois payer des d’avocats. Il écoute bien et convient que ce n’est pas drôle. Il ajoute qu’il ne doute pas de mon honnêteté mais que la loi donne aux Impôts une super-priorité qui leur permet de passer outre au surendettement. Puis, dans un élan de sincérité, il me confie sur un ton bizarre : « c’est bizarre comme tout le monde finit par nous détester… ». Je me dis que la honte s’empare de lui, qu’il m’a pris en sympathie et qu’il va peut-être me ficher la paix. Il conclut qu’il va réfléchir et, sur cette notre d’espoir, je raccroche…

Le 8 mai, la commission de surendettement (vendéenne) de la Banque de France décide d’inclure la créance des Impôts dans le plan de surendettement. Je me dis : c’est parfait pour M. Brossard, il n’a plus à réfléchir et à se mouiller en ma faveur. Mais en réaction, celui-ci ne fait ni une ni deux : il rejette immédiatement la décision et continue ses prélèvements de 210,27 € !  Je n’en reviens pas de tant de perversité. Comment ose-il ainsi, sans la moindre honte, poursuivre un homme qui ne lui a rien fait, qu’il sait honnête, et reprendre à son compte les agressions commencées il y a 17 ans  ? Je lui téléphone. Il me parle tout naturellement et me dit qu’il est dans son droit. Il n’a pas honte, c’est comme si nous ne nous étions jamais parlé auparavant. Je me rends compte en l’écoutant qu’il n’a aucune empathie pour moi ni pour personne, que ma situation ne lui fait ni chaud ni froid et qu’il est conscient d’exagérer un tantinet. Il est là pour jouer un rôle de gangster et il l’assume sans état d’âme apparent. C’est la marque de l’autisme… Le haut fonctionnaire est autiste et schizophrène, voyez la 3ème partie.

Le 3 juillet, le tribunal ordonne la suspension de cette saisie et en avise immédiatement M. Brossard. Il part en vacances sans réagir ! Le prélèvement continue… Je lui adresse un email pour lui demander le remboursement des sommes perçues. Voilà la réponse (6 août) :

bonjour,

je vous informe que le Tribunal d’Instance de la Roche sur Yon de par son jugement du 3/7/7 a décidé une suspension des voies d’exécution sans effect rétroactif

je ne suis donc pas en mesure par conséquent de satisfaire votre demande pour ce qui concerne le remboursement des sommes déjà prélevées 

je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

Jean-Marc BROSSARD

TRÉSORERIE DE NANTES Feydeau
1 rue Du Guesclin
B.P. 24619
44046 NANTES Cédex 1

Tél. ligne directe : 02.40.47.91.37
Tél. standard Trésorerie : 02.40.47.98.87
Fax : 02.51.88.98.11
@ : t044015@cp.finances.gouv.fr 

Le 27 août, je reçois un courrier des Assedic qui m’informent que les  Impôts ont fait une nouvelle opposition de 10 307,65 € sur mes allocations, en dépit de la suspension ordonnée par le tribunal :

Je dois me battre une fois de plus pour faire respecter la loi ! Je téléphone frénétiquement à Brossard, aux Assedic et au Service Surendettement pour tenter de faire lever cette opposition illégale. Finalement, M. Brossard me dit qu’il s’agit d’une « erreur » et stoppe l’opposition… A partir de septembre, force de loi oblige, la saisie cesse. Le 26 novembre 2007, la commission de surendettement statue enfin et inscrit la créance des Impôts dans le plan décidé en 2005, lequel impose à tous les créanciers le gel de mes dettes. Je rappelle que la quasi-totalité de ces dettes, donc de mes ennuis actuels, ont été produites par les jugements frauduleux des magistrats nantais et rennais ! Et que je pourrais, si je le voulais, faire abandonner aux autres leurs (petites) créances car ce sont des gens de bonne foi, qui connaissent ma situation, des personnes appartenant au secteur privé…

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