La loi Borloo sur l’assainissement non collectif, avec la complicité de Véolia, l’ex-Générale des Eaux 

Début 2009, je reçois de la mairie un courrier qui m’explique que, résidant à la campagne et n’ayant pas le tout à l’égout, chaque habitant de notre propriété familiale verra contrôler sa fosse septique en vertu de la nouvelle loi (L.2224-8 du code général des collectivités territoriales). Ceci dans l’intérêt de la collectivité et aux frais des propriétaires, donc de mes parents. « Les techniciens de Véolia Eau prendront contact avec les propriétaires concernés par l’assainissement non collectif afin de les rencontrer et contrôler leurs installations. Après contrôle, Véolia envoie son rapport et le contrat de conformité en mairie et l’envoie également au propriétaire. Cette prestation est obligatoire, le service de l’assainissement non collectif sera facturé au propriétaire dès réalisation du contrôle. » La facture sera de 70 € par fosse septique. Or, nous sommes 5 à résider dans la propriété ! Voilà que l’État a trouvé un moyen de nous faire payer 350 € sans sommation, en plus de nos impôts ! Le courrier ajoute que, si la fosse septique n’est pas jugée efficace par un expert de …Veolia – l’ex-Générale des Eaux, déjà impliquée dans nombre de scandales, la société qui vend les systèmes d’assainissement ! – il faudra en installer une neuve. Coût : 2 000 € la fosse septique… Je m’insurge et répond à la mairie qu’il n’est pas question que j’accepte cet impôt déguisé, que, de toute façon, nos fosses septiques n’ont pas besoin d’être contrôlée en pleine campagne où elles ne peuvent gêner personne. Si contrôle il devait y avoir, il faudrait commencer par celui des millions d’hectares couverts d’engrais animaux et chimiques qui empuantissent l’atmosphère et polluent les nappes phréatiques. J’ajoute qu’en ville par le réseau collectif, on est dans l’impossibilité de trouver l’origine d’une pollution individuelle occasionnelle et qu’il n’y a pas de raison de venir nous chercher, nous, à la campagne. Enfin, je termine en soulignant que Veolia est à la fois juge et partie et que cela sent la corruption. Silence…

En consultant les associations des usagers de l’eau (par exemple le site « S-EAU-S« ), je découvre que le problème est national, que c’est une conspiration publique destinée à pomper du fric dans un « marché porteur » et que les factures varient suivant l’humeur des municipalités. Les moins chères, en Bretagne, ne coûtent « que » 20 € ! En cherchant davantage, je découvre que ce « filon » a été créé de toutes pièces par Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, avec la complicité de Veolia qui va récolter les fruits de ce pactole. Ils ont calculé qu’il y avait plus de 5 millions de logements individuels qu’ils pouvaient contrôler et ponctionner ! Là encore, on se pose la question : s’il y a entente entre un politique et une société poursuivie pour ses ententes illégales avec les mairies, dirigée par des élus appartenant à des partis politiques, où va aller l’argent ?

Plusieurs mois après, le 31 août 2009, un courrier conjoint de la mairie et de Véolia nous met le couteau sous la gorge en nous informant que la loi punit de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende les personnes qui font « obstacle à l’exercice des fonctions confiées aux agents« . Plus « une majoration de 100% de la redevance s’il y a refus d’accès pour le contrôle diagnostic« . Devant une telle artillerie « légale », nous finissons par nous exécuter.

Voilà comment la loi, en France, est utilisée pour racketter les citoyens, sans possibilité de contestation possible…

 

La Poste : le « décret » sur les boîtes aux lettres 

Un jour, nous recevons un courrier de la Poste qui nous informe qu’un nouveau décret impose que « les boîtes aux lettres des maisons situées en retrait de la voie soient disposées en limite de propriété et le long de la voie publique, et par exemple dans un muret technique. » S’ensuite une description des dimensions obligatoires de la boîte aux lettres et de sa hauteur obligatoire au-dessus du sol. Ainsi, le facteur n’aura même plus besoin de quitter sa voiture ni la voie publique, il se garera contre la boîte, y introduira le courrier et passera à la boîte suivante. Tout cela aux frais de l’usager, comme d’habitude. Or, chez moi, nous sommes à 800 m de la « voie » publique. Pour ma mère, qui a 83 ans, il est totalement inenvisageable de faire chaque jour un tel trajet à pied. Pour les campagnards en général, c’est insupportable. Les fermes et de nombreuses maisons sont souvent loin de la voie publique, accessibles par un chemin privatif. Il va falloir que chacun d’eux se farcisse l’achat d’une boîte et son installation, tous les deux conformes aux normes, plus des kilomètres à pied, tout cela pour le bien exclusif de notre « service public ». De plus, le facteur est un des rares fonctionnaires dont la présence est réconfortante pour l’usager. Surtout quand ce dernier est solitaire, perdu dans sa campagne… C’est lui qui peut informer les pompiers qu’il y a une anomalie chez un habitant qui ne répond plus à sa porte. C’est aussi lui qui réjouit d’innombrables femmes au foyer seules ou esseulées, contribuant à augmenter notre population de petits français nés de l’amour… (fallait bien rire un peu !) Pas question de supprimer un tel service public !

Pour moi, il est totalement inacceptable qu’un « service public » ait encore trouvé le moyen de maltraiter le citoyen dans son intérêt personnel. Ce nouveau décret correspond à une augmentation déguisée des services de la poste : le facteur ne se déplacera plus chaque jour jusqu’à l’usager, il reste dans sa voiture. Je téléphone au service de la poste qui nous a adressé cette missive pour lui exposer mes arguments. Il me répond assez vertement que « c’est la loi » et que si nous ne la respectons pas, le courrier ne nous sera plus délivré. Cette loi, je ne l’ai trouvée nulle part…

Heureusement, notre factrice nous confie qu’elle n’a pas l’intention de nous imposer ce nouveau décret. Elle est parfaitement satisfaite de parcourir les chemins privés et d’aller jusqu’à l’habitant. Elle n’a pas envie que son administration fasse d’elle un robot ne quittant pas sa voiture. C’est ainsi qu’en dépit des menaces de la Poste et d’un décret en fait invisible, nous continuons à recevoir notre courrier à domicile…

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