En 2009, mon surendettement avait déjà été gelé à cause de faux créanciers rajoutés dans mon surendettement. C’était deux avocats dont l’un, Me Maillard (Rennes), était certainement au courant de la manip puisqu’il a présenté fin 2010 de fausses pièces à mon avocate pour tenter de justifier sa créance ! C’est là que j’ai acquis la certitude que Me Maillard était mon ennemi, qui n’avait accepté d’être mon avocat que pour mieux me faire perdre. J’avais donc bien fait de le quitter. Cette annulation du surendettement était encore une bizarrerie de la justice à la française, probablement inventée pour l’occasion pour me nuire : la cour d’appel me reprochait de n’avoir pas moi-même convoqué en recommandé un des deux avocats (Me Boreau de Nantes), je m’étais mis « hors droit » d’où l’annulation de la procédure ! Or, jamais je n’avais eu à convoquer aucun de mes créanciers jusqu’alors, ce créancier n’en était pas un, c’est à moi de par la loi de signaler mes créanciers et Me Boreau n’aurait jamais du se trouver dans la liste sauf inscription par elle-même ce qui n’était pas le cas. Enfin, pour couronner le tout, la cour d’appel elle-même avait adressé deux recommandés à cet avocat et il n’avait jamais répondu ! Les juges m’imposaient donc une démarche inutile, à mes frais de surendetté ! C’est ce que j’ai déclaré par deux fois lors d’entretiens téléphoniques avec la greffière, puis c’est ce que j’ai écrit à la cour d’appel lui demandant si elle maintenait cependant sa demande. Pas de réponse. Comme à l’époque j’étais assisté par la si honnête et efficace Mme Gizard, je me suis dit que mon sens avait fait sensation …et je suis tombé dans le piège à pieds joints. Les juges en ont profité de mon « inaction » pour me saquer. Triste France… 

Pour récupérer mon droit au surendettement, j’ai donc pris à Poitiers une avocate, Mme Lamplé-Lopéré. Celle-ci – que je n’ai jamais rencontrée (Poitiers se trouve à près de 2 heures de route de chez moi) –  s’est révélée sérieuse, ponctuelle, communicative et intelligente ! Un vrai miracle dans ce monde de l’avocat pourri ! Étant donné que mon surendettement a été annulé à cause d’un courrier en recommandé que je n’ai pas adressé à un faux créancier, elle se charge elle-même de refaire appel et d’adresser le courrier en recommandé cette fois-ci par huissier. C’est celui-ci qui a fini par découvrir que l’adresse était fausse et retrouver la bonne. Par ailleurs, elle et moi avons été contraints de reconstituer le dossier vu que son prédécesseur, Mme Gizard, ne lui avait rien transmis… 

Hélas, là encore, les juges se sont montrés tout aussi malhonnêtes que les précédents et m’ont condamné. Triste routine du citoyen français honnête…  Ils m’ont condamné pour… devinez quoi ? Pour « mauvaise foi » ! La fameuse excuse bidon qui évite d’avancer des textes de loi et me colle aux basques depuis la cour d’appel sociale « trotskiste » de Rennes en 1998, en passant par l’expulsion-éclair de mon domicile à Nantes. Maintenant, c’est à Poitiers ! L’internationale de la corruption ! Bien que je sois ruiné et bénéficie depuis 5 ans de l’aide juridictionnelle pour payer mes avocates, trois magistrats ont déclaré qu’en fait, j’étais riche ! Voilà le nom de ces « juges » : Madame Colette Martin-Pigalle (Président), Mme Catherine Kamianecki et M. André Chapelle. Mon « passif » est chiffré à 62 988 €. Toujours bon à savoir. Voilà où m’a mené la corruption des juges : à des condamnations qui m’ont ruiné tout en me créant un passif fictif de 63 000 € ! Pour me condamner, voilà quelle a été leur argumentation : 

1) Mon invention, celle que j’essaie désespérément de commercialiser depuis 10 ans pendant que l’ensemble des administrations françaises – dont la justice – s’y oppose en me mettant les bâtons dans les roues, vaut de l’or ! Dieu les entende ! « M. de Lespinay ne donne aucune indication sur le contenu de [cette « invention informatique »] et sur les droits de propriété intellectuelle assurant sa protection (…) il explique n’avoir pas renoncé à une activité professionnelle (…). Il est pourtant évident que je ne suis pas tenu d’expliquer le contenu de mon invention à quelqu’un qui est incapable de la comprendre et dans le cadre d’une procédure de surendettement qui n’a rien à voir. D’ailleurs, en cinq ans de procédure, jamais la question n’a été soulevée ni par la commission de surendettement ni par un juge même pourri ! Quant aux « droits de propriété » sur un bien dont la valeur est nulle, je n’ai pas à en parler. Voilà vraiment une remarque absurde ! Devrais-je, pour satisfaire des juges du surendettement, devoir dresser la liste de tous les biens sans valeur que je suis susceptible de posséder ou de recevoir un jour ? 

2)  « M. de Lespinay dispose de droits en nu-propriété provenant de la succession de son père, lesquels ont une valeur pécuniaire, et peuvent être mobilisés en vue du règlement des dettes« . Le culot ! La loi sur le surendettement a justement été conçue pour éviter la ruine totale des débiteurs et la perte de leurs biens ! « La loi du 23/01/1998 renforce la protection des personnes surendettées en cas de saisie et de vente aux enchères de leur logement principal ». Elle permet de monter un concordat permettant le remboursement progressif des créanciers en évitant justement la saisie des biens du débiteur. Mais cela, les trois juges de la cour d’appel de Poitiers spécialistes du surendettement feignent de l’ignorer ! 

3) « M. de Lespinay ne donne aucune indication sur l’étendue de cette succession et le montant des droits dans ladite succession« . En fait, ils ont en main une attestation du notaire qui certifie entre autres que je ne perçois aucun revenu de la succession de mon père, que mon patrimoine est en indivision et laissé en usufruit à ma mère bien vivante, donc a priori invendable. Ils ont donc déjà assez d’indications et l’assurance de ma bonne foi. Je ne peux rien vendre pour solder ma dette obtenue par corruption. Sinon, j’aurais proposé depuis longtemps un plan de remboursement de mes créanciers, ne serait-ce pour avoir la paix et pour pouvoir me consacrer à des opérations plus intelligentes ! Quant à la valeur de cette succession, qu’ils n’osent pas demander et remplacent par « étendue« , elle ne les regarde pas des juges du surendettement puisque le surendettement est justement fait pour éviter la perte de son patrimoine. 

4) « Que la Cour ne peut que constater que Monsieur Jean-Philippe de Lespinay reste taisant sur ces éléments de propriété incorporelle constituant un élément de l’actif de son patrimoine et sur le montant des sommes qu’il est susceptible de percevoir à ce titre ». Là, les 3 juges viennent de produire un faux ! Le notaire leur atteste que je ne peux rien percevoir à ce titre ! Sauf à la mort de ma mère, qui n’est pas programmable même par les juges de la cour d’appel de Poitiers. Par ailleurs tout justiciable, même le plus génial et le plus expérimenté en droit, sera toujours taisant sur un point que les juges vont concocter spécialement à son intention… 

5) « Considérant en troisième lieu et enfin, qu’âgé de 64 ans, Monsieur Jean-Philippe de Lespinay n’apporte pas de précision sur l’étendu de ses droits à la retraite et sur le montan t des sommes qu’il est susceptible de percevoir à ce titre« . Mais bon sang, mais c’est bien sûr ! Comment n’ai-je pas pensé mi-2010 à signaler ma retraite commençant un an plus tard, une retraite de Russie car j’habite en France, une retraite dont je ne peux connaître le montant total, une retraite qui n’est calculée qu’au dernier moment par les divers organismes ? Et, encore une fois, de quoi ces juges se mêlent-ils ? C’est le travail de la commission surendettement de la Banque de France de surveiller l’évolution de mes revenus pour adapter le plan, pas aux juges d’une cour d’appel ! 

« Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage » (proverbe du XIIIème siècle)… 

Puisque donc j’ai la rage, voilà le jugement :

« Considérant que faute pour Monsieur Jean-Philippe de Lespinay de déclarer l’intégralité des éléments actifs et passifs de son patrimoine, c’est à juste titre que le premier juge l’a débouté de sa demande aux fins de bénéficier d’une procédure de surendettement, la mauvaise foi de l’intéressé étant établie au sens de l’article L 330-1 du Code de la consommation« . 

ALORS ? QUI EST DE MAUVAISE FOI ? 

 

La suite au prochain numéro…

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