Depuis mon divorce, je réclame à mon ex-épouse la bague de famille que mes parents lui a ont donné lors de nos fiançailles. La loi est très ferme là-dessus : si les fiançailles ou le mariage est rompu, chaque conjoint doit restituer à l’autre les biens de famille dont il a pu faire cadeau ou qu’il a apporté au ménage :

  • « La  jurisprudence affirme, de manière constante, que les souvenirs de famille doivent être restitués quelles que soient les circonstances de la rupture  (1ère Civ. 23 mars 1983, Dalloz. 1984, p. 81) »
  •  » si la bague de fiançailles est un bijou de famille défini par l’arrêt du 20 juin 1961 (un bien précieux, d’une réelle valeur et qui à une origine familiale), elle doit être restituée quel que soit la faute et l’auteur de la faute. »
  •  » la première chambre civile de la Cour de cassation confirme l’indisponibilité des bijoux de famille qui ne peuvent être donnés à un tiers (fiancée, épouse ou concubine) mais seulement remis à charge de restitution. Référence : – Cour de cassation, 1re Chambre civ., 30 octobre 2007 (pourvoi n° 05-14.258), cassation »

Bien entendu, son honnêteté ayant disparu en même temps que les liens de notre mariage, elle se refuse à la restitution. Il me faut donc prendre …un avocat ! Un de plus… Le tribunal m’alloue Maître Amélie Gizard au titre de l’aide juridictionnelle. Malheureusement, cette dame, comme beaucoup d’avocates payées par l’aide juridictionnelle, ne fiche rien elle aussi. Je la relance sans cesse mais elle ne répond jamais, ni par écrit, ni au téléphone. Quand elle répond enfin au bout d’un mois, c’est à côté, montrant qu’elle n’a rien compris de ce que je lui demande et qu’elle a bien d’autres soucis en tête. Elle me réclame même des pièces que je lui ai déjà adressées ! Je dois, furieux, me re-farcir un courrier demandant pour la nième fois la même chose. Je lui ai ainsi adressé 16 courriers, qui ont produit …3 réponses ! Le 5 février, voilà ce qu’elle m’écrit :

« Votre présence [au tribunal] n’est pas utile puisque nous procéderons au dépôt du dossier« … Suivi de : « Je ne manquerai pas de vous informer lorsque le jugement sera rendu » ! En fait, l’audience a lieu …4 jours après ! Il ne s’agit pas de la seule remise du dossier. En effet, elle m’écrit le 5 mars : « Votre dossier a été plaidé le 9/02/2010« . Elle ne m’en a jamais prévenu et ne m’a même pas adressé de compte-rendu par la suite ! Elle a donc organisé mon absence au tribunal et sûrement pas pour me faire gagner ! Ignorant l’existence de l’audience, je sens bien cependant qu’elle se moque de moi et lui adresse le 1er mars un courrier dans lequel je lui reproche son laxisme. En voici un extrait :

Madame,

J’ai bien reçu votre courrier du 5 février qui m’est arrivé 3 semaines après et se dit la réponse à ma lettre du 25 novembre, lettre que vous appelez pudiquement « votre dernier courrier » pour ne pas faire apparaître la date. Soit …3 mois pour répondre à une lettre vous demandant une réponse « rapide » ! Quant à mon courrier du 25 novembre, il vous reprochait déjà de me faire perdre du temps… Une fois de plus, vous vous gardez bien de réagir à mes reproches, vous faites comme s’ils n’avaient jamais existé. Madame Gizard, vous êtes absente sur mes dossiers. Comment pouvez-vous vous satisfaire du mécontentement si constant de vos clients ? (…)

Ce courrier met Mme Gizard en rage. Pas un mot d’excuse. Elle me répond qu’elle termine l’affaire de la bague qui va passer au tribunal puis que je n’ai qu’à me chercher une autre avocate. Le résultat ne se fait pas attendre : au tribunal où je suis totalement absent, je perds sur toute la ligne ! Je suis si peu défendu que le juge, « M. C. Bury » (sans prénom), contrevenant carrément à la loi, décide dans son jugement (28 mai) que la bague de famille Lespinay restera définitivement entre les mains de mon ex-épouse ! Comme les autres juges dont j’ai relaté la corruption, il me condamne au maximum possible. Voyez un peu son jugement à charge :

Commentaires sur ce jugement :

1) Les 15 244,50 € sont un prêt de 100 000 F que mon ex-épouse m’a consenti en 1991 pour ma société Tree Logic. Ce prêt a servi entre autres à assurer ma rémunération qui nous faisait vivre tous les six (nous avons quatre enfants). Elle jouait ainsi son rôle d’épouse unie à son mari « pour le meilleur et pour le pire ». Comme elle voulait entrer dans le capital, je lui avais expliqué généreusement que, si la société déposait le bilan, elle perdrait cette somme pour toujours. Alors que, si elle me prêtait à moi, je resterais la lui devoir tout au long de ma vie. Et c’est bien ce qu’il se passe… Or, ce prêt était assorti de la clause suivante, acceptée de mon épouse et reconnue par le juge : « Ce prêt ne sera remboursé dès lors que la rémunération de M. de Lespinay le lui permettra« . On ne peut être plus clair ! Le juge connaissant ma situation financière n’aurait pas du contrevenir à cet accord cosigné des deux parties et non contesté par lui. C’est pourtant ce qu’il a fait en me contraignant à rembourser immédiatement.

2) Les 7622,25 € sont… la moitié du produit de la vente de notre maison capturé par l’hypothèque illégale du fisc en 1995 ! N’étant pas présent à l’audience ni prévenu que le débat allait porter là-dessus, cette somme ne m’ayant jamais été réclamée par mon épouse en 16 ans, je n’ai jamais eu à la contester ni à préparer ma défense. Le juge en profite, affirmant avec cynisme : « cette créance est établie, étant par ailleurs non contestée par le défendeur » !

3) Les 6 537.41 € sont des sommes que mon ex-épouse m’a restituées mais elle les présente comme un cadeau ou un prêt de sa part. Elle a donc produit un relevé bancaire où n’apparaît pas mon versement initial mais seulement son remboursement… Une avocate honnête aurait su dénoncer cette grossière manipulation, tout en soulignant qu’un cadeau reste un cadeau et que, s’il y a eu prêt, il faudrait le prouver. Un juge honnête n’aurait pas retenu une « preuve » aussi grossière. Surtout présentée par une femme au foyer, donc sans revenu, dont la subsistance a été assurée à 100 % par son mari. Le juge ne peut attendre du mari qu’il aligne pour se défendre 27 ans de relevés de banque montrant toutes les sommes qu’il a dépensées en faveur de sa femme pendant leur vie commune ! Le total étant évidemment bien supérieur aux 6 537,41 €.

Comme vous le voyez, rien ne tient debout. Mais le « juge » Bury me condamne tout de même au maximum imaginable et ajoute à l’indignité la sentence exécutoire. Je suis ainsi contraint de payer en dépit de ma situation financière reconnue puisqu’elle me donne droit à l’aide juridictionnelle et au surendettement, ce qu’il ne peut ignorer ! CET HOMME-LA VEUT CLAIREMENT MA RUINE !

Tout démontre surtout l’inimaginable : une avocate qui s’associe à un juge pour me faire condamner, tous les deux organisant mon absence du tribunal – puisque je n’ai reçu aucune convocation – et n’objectant rien aux réclamations de mon ex-épouse. Finalement, je ne suis pas plus protégé dans ma Vendée natale que je l’étais à Nantes !

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