Fin 2011, je fais appel contre la nomination de mon frère comme tuteur pour faire cesser ses abus de faiblesse contre notre mère. De reports en reports réclamés par l’avocat de mes adversaires, on se retrouve finalement devant la cour d’appel le 23 août 2013. Toutes les pièces jointes, dont les nombreux courriers sans réponse de mes enfants et moi adressés au juge des tutelles témoignent de ces abus. La cour le résume parfaitement :« M Jean-Philippe DE LESPINAY comparant en personne, assisté de son avocat, a exposé (…) sur le fond que le tuteur désigné agit contre la volonté de la majeure protégée, fait preuve d’une absence totale d’objectivité en raison du conflit familial et doit être remplacé par un tuteur ad hoc. »

Dans sa plaidoirie, ni mon frère, ni ma sœur, ni l’avocat de mon frère et de ma sœur ne nient ces abus ! Ce qui est une façon de les reconnaître. Ils se contentent de réclamer le maintien de mon frère comme tuteur de notre mère pour la seule raison de « l’irrecevabilité de l’appel formé par M Jean-Philippe DE LESPINAY comme tardif » (puisque je n’avais pas été notifié de cette décision par le  juge des tutelles) ! C’est incroyable cette duplicité. Et ça va marcher !

Cour d'appel Poitiers, défense Charles cf tutelle janvier 2013

 La cour d’appel, curieusement, fait pareil : elle laisse totalement tomber le plus important : mes accusations d’abus de faiblesse envers ma mère. Elle se contente d’affirmer que je ne fais pas la démonstration que la mise de tutelle me nuit à moi ! Ce qui bien entendu n’était pas mon propos. En vertu de l’article 1230 elle conclut donc que je n’entre pas dans la catégorie des personnes auxquelles le jugement de tutelle devait être notifié ! Belle pirouette !

 

Décision cour d'appel cf Charles  tuteur

Bien entendu, on notera qu’une fois encore le juge déforme mes propos pour pouvoir statuer en faveur de mes adversaires. Alors qu’en préambule il montre qu’il m’a bien compris : M Jean-Philippe DE LESPINAY comparant en personne, assisté de son avocat, a exposé (…) sur le fond que le tuteur désigné agit contre la volonté de la majeure protégée » il le reformule à l’envers : M. Jean-Philippe de Lespinay expose que la désignation en qualité de tuteur de son frère Charles (…) est de nature à compromettre ses propres intérêts… ». Je ne viens plus pour défendre ma mère mais mes propres intérêts ! Cette manipulation lui permet de conclure que « l’appelant ne fait pas la démonstration d’une modification de ses droits et charges ». En effet, ce n’était pas mon propos !

Mais là ne réside pas le pire. Alors que cet arrêt déplore que le juge des tutelles ait commis une faute, il l’exonère de toute responsabilité « en vertu de l’article 1230 ». Résumons-nous : un juge qui aurait pris sciemment une décision visant à tuer un justiciable et qui l’a fait en secret pour que personne ne puisse s’y opposer aurait eu raison selon l’article 1230. Car selon cet article ses proches n’ayant pu le prévenir des dangers pour leurs intérêts de sa future décision, « ils n’appartiennent pas à la catégorie de ceux qui doivent être notifiés » !

On peut difficilement faire preuve de plus de mauvaise foi pour défendre un collègue magistrat ! Je vous le répète, le citoyen a toujours tort face au fonctionnaire de justice français ! Jusqu’à la mort !

Du coup, Claude Oesinger ayant eu raison de ne pas m’informer de sa décision, je n’ai pu faire appel à temps et mon appel est déclaré irrecevable !

Tout a été fait pour justifier a priori l’attitude de la juge des tutelles et pourtant le juge ne peut en conclusion s’empêcher de protester contre le secret de la nomination de mon frère comme tuteur : « la cour déplorant que l’appelant en sa qualité de fils de la personne à protéger ait été tenu dans l’ignorance totale de la procédure de protection à laquelle il n’a jamais été associé alors qu’il était parfaitement identifié  et désigné comme en conflit avec ses frère et sœur ». En effet, une telle décision est automatiquement génératrice d’abus de pouvoir, le tuteur pouvant prendre légalement des décisions pour se venger de son ennemi « parfaitement identifié » par le juge : son propre frère. Et c’est exactement ce qu’il va faire ! Sans oublier qu’il est étroitement concerné par l’héritage de la personne qu’il est censé protéger et qu’il a tout intérêt à abréger sa vie puisque personne ne peut s’y opposer !  Or ma mère est bien morte prématurément !

Merci Claude Oesinger ! Et merci la cour d’appel de Poitiers !

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