I – Contribuables Associés : promesses non tenues

Puisque j’en suis à dénoncer les associations qui s’engraissent en proclamant qu’elles sont là pour défendre les Français contre la corruption, comme l’ADUA ou Transparency International, il est temps de parler de Contribuables Associés, une association qui m’exaspère depuis mai 2007 par son mépris des contribuables et ses promesses non tenues. Ces gens-là prétendent « défendre le contribuable français » et appellent à témoigner contre le fisc. Mais si vous le faites, ils ne répondent pas et si vous insistez ils vous envoient paître.

Si vous pensez que je passe mon temps à geindre dans mon blog et que rien ne trouve grâce à mes yeux, sachez que ce n’est pas (tout à fait) vrai : j’admire profondément le travail fait par l’IFRAP (Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques) ! Voilà un vrai think tank avec qui on peut échanger, qui publie les remarques de ses lecteurs et qui leur répond, qui publie des analyses d’une profondeur époustouflante sur notre économie, la politique du gouvernement et ses décisions absurdes. Une équipe qui représente une force de proposition d’une grande intelligence (et n’oubliez pas que l’intelligence (artificielle) ce n’est pas un mot en l’air pour moi, c’est mon métier…). Il est vrai que cette association a été fondée par un chef d’entreprise, Bernard Zimmern, avec ses fonds propres ! Rien à voir avec les apparatchiks sans expérience du monde réel tels qu’on en trouve ailleurs, par exemple chez Contribuables Associés. A l’IFRAP on trouve le bon sens et la vision économique saine et dynamique du chef d’entreprise qui a mis sa main dans le cambouis. Et ça change tout !

Pour Contribuables Associés qui vise à peu près la même cible, c’est un tout autre registre. Dirigée par des politiciens, cette association critique les décisions du gouvernement, de façon pertinente, mais refuse de remettre le système en question car ils en font partie. Et vous, là-dedans, vous n’avez que le droit de regarder et de vous taire. Ce n’est pas par eux que viendront les réformes. En bons politiciens, ils ne vous répondent pas, ils ne vous comprennent pas et ils vous rejettent sans explication. Si vous avez un gros problème avec le fisc, pourtant leur fond de commerce, ne comptez pas sur eux pour étudier la question ou publier dessus.

Cela ne les empêche pas d’appâter le gogo et de faire appel aux témoignages : « …vous avez été victime du fisc, envoyez-nous vos témoignages et vos réactions… » (page 21 du n° 33 de la revue le Cri du Contribuable). « Fatigué d’être oppressé ? Las de payer toujours plus ? Révolté d’être ponctionné en permanence ? Dîtes STOP ! Trop, c’est trop ! Mobilisez vous sans plus attendre aux côtés de Contribuables Associés. Vous aussi, prenez la parole et refusez l’injustice ! Soutenez notre combat pour faire entendre votre voix. Faire un don. » (site web de Contribuables Associés, 8 décembre 2010). En fait, il s’agit de recevoir des dons…

Le Cri du Contribuable rançonne

II – Contribuables Associés : le monde du silence !

Comme le raconte mon blog, de 1991 à 2007 je suis victime d’agressions violentes de la part du fisc : volonté de reprendre à mon entreprise 3 ans de crédit d’impôt recherche, hypothèque secrète sur ma maison, complicité du tribunal administratif qui lui donne constamment raison en changeant sans cesse d’arguments, poursuites et saisies pour me prendre 11 000 € d’intérêts de retard sur une somme qui n’a jamais été en ma possession, etc. Je le comprendrai plus tard, elles font partie d’un plan d’ensemble piloté par un « puissant inconnu » (dixit le liquidateur Armel Dolley) qui veut couler pour toujours mon entreprise et mon invention l’ordinateur intelligent. Il me faut donc des alliés. Le 27 mai 2007 j’adresse un mail à Contribuables Associés en joignant copie de la lettre que j’ai adressée au président Sarkozy fraichement élu, qui dénonce les magistrats et hauts-fonctionnaires corrompus qui m’ont pourri la vie.

Le 6 juillet, soit quarante jours plus tard, toujours pas de réponse. Je les relance alors, ajoutant un résumé sur le fisc qui me réclame 11 000 € d’intérêts de retard sur un crédit d’impôt recherche qu’ils ont refusé de me verser. Pas de réponse !

Je les relance et j’obtiens – le 29 août ! – une réponse de Marie-José Busschaërt : « Excusez moi je ne comprends pas très bien. Pourquoi vous réclame t’on des impôts sur une somme que vous n’avez pas touchée ?  (ref à votre 2ème phrase) » Cette dame qui travaille à Contribuables Associés ne sait apparemment pas ce qu’est la corruption, mais au moins elle pose des questions. Je lui explique : « On ne me réclame pas des « impôts » mais des « intérêts de retard »… Les impôts correspondants, eux, ont été perçus il y a 4 ans, de force, après 15 ans de procédure. »

Elle me transmet alors les conclusions du conseiller fiscal de l’association : « En regardant attentivement le courrier, on y décèle un contentieux fiscal classique sur le droit au crédit d’impôt recherche ». « Classique » ! Réclamer des intérêts à quelqu’un sur une somme qui n’a jamais été en sa possession, « l’expert » trouve ça classique ! De plus ce contentieux n’a rien à voir avec le crédit d’impôt recherche, c’est un problème de recouvrement. Il conclut : « Difficile de savoir qui a raison sans se plonger dans les détails du dossier, ce qui nous amènerait fort loin… » Sous-entendu : je n’ai pas envie de m’occuper de ce contribuable… Il ajoute, toujours sans me poser la moindre poser question, qu’il ne comprend pas mes difficultés à fournir des pièces à l’audience alors que j’avais tout le temps de les préparer. Troisième bêtise ! Il n’a rien étudié « attentivement » sinon il aurait su que, pour parvenir à me condamner, le juge avait inventé une absence de pièce bien après l’audience pour que je ne puisse riposter (qui en fait était en sa possession). La preuve irréfutable de la corruption. Voilà pourquoi j’avais besoin de l’aide du soutien de Contribuables Associés.

Marie-José Busschaërt conclut : « Vous comprendrez que l’on ne peut pas approfondir plus votre dossier » Et me voilà congédié par une association qui prétend venir en aide aux contribuables ! Comme je me débats pour qu’elle change d’avis, elle m’écrit le 18 septembre 2007 : « Je vous confirme que Contribuables Associés ne publiera pas votre témoignage. Nous avons un comité de rédaction qui est responsable et juge des témoignages publiés. » En fait, on va le voir, mon témoignage va finalement être publié…

En effet, je reviens à la charge en octobre 2007, cette fois-ci auprès du rédacteur en chef Charles-Henri d’Andigné. D’abord réticent, il accepte finalement – mais à contrecœur, sans que je comprenne pourquoi – de publier sur mon cas dans sa revue « Le Cri du contribuable ». Cependant, ce sera sous la forme d’une lettre de lecteur comptant moins de 2 000 caractères. Pas question de faire un article « officiel » sur les truandages du fisc. Je vais donc devoir faire tenir 17 ans de persécutions fiscales dans un quart de page, sans aucune analyse ou commentaire de Contribuables Associés derrière… Tout indique qu’Andigné n’en a rien à cirer de se saisir de mon cas. Mais… j’ai besoin de publications sur mes mésaventures alors j’accepte. Voilà le résultat, paru le 8 novembre 2007 :

Article JP Cri du Contribuable

Cette « lettre » me vaudra un contact avec une lectrice, Béatrix :

« Merci de me permettre de vous dire à quel point on peut être ahuri et bouleversé de lire votre témoignage. 

Il est vrai que la justice de ce monde n’existe pas et sûrement plus en France depuis un certain temps.

Connaissez-vous la vie de Loïc Le Ribault, chercheur français définitivement écrasé par la Mère Patrie. On peut se procurer le roman policier de sa vie en Espagne au numéro : 0034985511126 ou regarder son site www.loic-le-ribault.ch   (?) ou www.loicleribault.info  ou Loïc Le Ribault,  Silicium organique. »

En effet, je ne suis pas seul dans mon malheur. Loïc Le Ribault a plus souffert encore… Vive la France et sa constance dans l’injustice et la corruption !

Le 28 mai 2009 soit deux ans plus tard, je reprends contact par mail avec Charles-Henri d’Andigné pour lui demander s’il peut me conseiller dans l’organisation de mon livre « 27 ans de corruption administrative ».  Pas de réponse… Je le relance. Pas de réponse… Cela n’empêche pas un dénommé Alain Dumais de me relancer, lui, pour mon abonnement au Cri du Contribuable. Je lui réponds (2 juillet 2009) :

Cher Monsieur, 

Vous me relancez pour que je resouscrive un abonnement au Cri. Mais, le 28 mai et le 3 juin, j’ai adressé un email à Charles-Henri d’Andigné, qui n’a pas eu la courtoisie élémentaire de me répondre ! 

Je ne vois pas en conséquence l’intérêt de poursuivre mon abonnement à une revue qui se fiche de moi… 

Cordialement 

Jean-Philippe de Lespinay

Du coup – comme quoi il faut faire pression chez Contribuables Associés ! – le lendemain matin j’ai une réponse d’Andigné :

 » Cher Monsieur,

J’ai bien reçu vos mails en effet, désolé de ne pas y avoir répondu plus tôt, mais j’attendais d’en savoir plus. Quand vous aurez fini votre livre, faites le nous parvenir et nous pourrons en parler dans le Cri.

Bien à vous

CH d’Andigné »

Mauvaise foi, quand tu nous tiens ! Je n’insiste pas et quelques temps après je lui adresse mon projet de livre. Il me répond (8 octobre 2009) ! Oui, incroyable mais vrai ! Mais il laisse planer un doute sur sa volonté de communiquer avec moi : « Je vous recontacte qd je l’aurai lu ». Eh oui… Quand il l’aura lu… Jusqu’à aujourd’hui (mars 2015)jamais il ne m’a recontacté. Il ne l’a donc pas lu… Voilà Contribuables Associés !

En juin 2010, soit un an plus tard, je lui adresse une mise à jour du plan de mon livre. Pas de réponse…

Mais l’autisme de Contribuables Associés ne s’arrête pas aux échelons intermédiaires ! Le 22 septembre 2010 j’adresse à son président Alain Mathieu un courrier, cette fois-ci en recommandé avec AR,dans lequel je relate mes difficultés à dialoguer avec son association (Lettre à Mathieu, Contribuables Associés) dont voici des extraits :

Peut-être pourrez-vous me dire pourquoi un livre qui est exactement dans le droit fil des observations et revendications du Cri du Contribuable, qui est une force de proposition que les Français doivent connaître, n’intéresse pas votre revue. Et pourquoi on est si impoli avec moi. Que faut-il donc apporter comme témoignage pour être cité dans vos pages, moi qui en présente une centaine sur 240 pages en première partie de mon livre, échelonnés entre 1986 et 2010 ? (…) Tout ce que je note dans le comportement de Contribuables Associés, c’est le refus de la critique du système ! Votre association n’est donc qu’une association malhonnête qui privilégie ses relations avec l’Etat et ne défend en aucune façon le contribuable. Elle vit de sa naïveté, comme le fisc...”

Pas de réponse !

Le 8 octobre 2010, je le relance par la rubrique « contact » du site web Contribuables Associés : 

Monsieur Alain Mathieu, 

Le 22 septembre, je vous ai adressé un dossier présentant un livre que je suis en train d’écrire, tout à fait dans les idées de votre association. Je demandai votre avis. 15 jours plus tard, même pas un accusé de réception par email de votre part ! 

Décidément, je suis très déçu par la discourtoisie générale que je rencontre dans votre association (en commençant par le Cri). 

Vous reprochez à l’Etat son manque d’intelligence et d’altruisme mais vous agissez exactement de même…  Avez-vous déjà oublié que l’union fait la force ? 

Cordialement 

Jean-Philippe de Lespinay

Pas de réponse !

Henri Dumas, une célèbre victime du fisc, ne semble pas lui non plus satisfait de Contribuables Associés. Il leur adresse une lettre ouverte (13 février 2014) : « Je me permets de dire très clairement à Contribuables Associés : “celui qui n’a pas résisté n’a aucun droit à récupérer”. (…) De mon côté, j’ai aussi le droit de ne pas apprécier d’avoir été l’initiateur de cette résistance au contrôle fiscal, de l’explication sociale de ces contrôles et de leurs conséquences, d’avoir, en toute confiance, évoqué tout cela avec les responsables de Contribuables Associés et d’être, au moment ou cette association prend enfin la mesure du problème, laissé sur le bas côté. » Le 11 avril 2014, Marie Villeneuve de Contribuables Associés lui répond : « Nous serions très heureux de publier vos articles : nous avons même ouvert récemment une rubrique sur notre site internet, spécialement consacrée aux témoignages de contribuables. Cette rubrique mériterait d’être vraiment étoffée : n’hésitez pas à nous contacter ! » Contribuables Associés persiste et signe ! Il faut les contacter même s’ils vous connaissent ! Et derrière, il n’y a personne.

Le 27 octobre 2014 je reçois un bulletin de soutien “Opération mains propres” adressé par cette association. Je réagis en adressant le même jour un mail à sa nouvelle présidente, Benoîte Taffin :

« Madame, 

J’ai bien reçu votre bulletin de soutien “Opération mains propres” et je tiens à vous dire que vous devriez déjà balayer devant votre porte. Je ne compte plus les mails que j’ai adressés à votre association depuis 2008 relatant mes soucis avec l’Etat sous toutes ses formes, restés sans réponse ! Le 22 septembre 2010, j’ai même adressé une lettre au président qui vous a précédé, Alain Mathieu, en recommandé avec AR (pour être sûr d’avoir une réponse !) (…)

Tout ce que je note dans le comportement de Contribuables Associés, c’est le refus de la critique du système ! Votre association n’est donc qu’une association malhonnête qui privilégie ses relations avec l’Etat et ne défend en aucune façon le contribuable. Elle vit de sa naïveté, comme le fisc… 

Cordialement 

Jean-Philippe de Lespinay »

A votre avis, que fut la réponse ? Aucune ! Comme d’habitude ! Même une lettre en recommandé au président de Contribuables Associés ne déclenche pas de réaction. Lui démontrer que son association est malhonnête ne l’amène pas à la défendre. Mais qui sont ces gens, enfin ? Alain Mathieu ? Haut-fonctionnaire. Benoite Taffin, co-fondatrice de Contribuables Associés ? Politicienne de droite. Alain Dumait, également co-fondateur ? Politicien et journaliste… On récolte ce que l’on sème !

Seule conclusion possible : de l’avis unanime de ses présidents successifs, Contribuables Associés ne vaut pas qu’on la défende !

III – 27 mars, une réaction de Contribuables Associés à mon article !

Fidèle à mon habitude de ne pas prendre en traître ceux que je vilipende, j’ai adressé par mail mon article aussitôt paru à Benoite Taffin. En effet, la loi sur la presse stipule qu’un média ne peut porter plainte en diffamation que si c’est fait sous 3 mois après la publication d’un article. Voici la teneur de mon mail :

Bonjour,

Vous êtes si mal élevés chez Contribuables Associés que cala valait bien un article : 2015 – Encore une association douteuse : Contribuables Associés, fausse alliée du contribuable, vraie alliée du système. Ne pas confondre avec l’IFRAP !

Vous avez un droit de réponse et 3 mois selon la loi pour porter plainte en diffamation. Mais, comme vous ne lisez rien et ne répondez jamais, cet article est promis à une longue vie !

 Jean-Philippe de Lespinay

Mais là, une fois encore, la menace les fait réagir. Le jour-même (27 mars 2015) je reçois ce mail d’un dénommé Eudes Baufreton :

Cher Monsieur, 

Pour votre information, Bernard ZIMMERN est l’un des fondateurs de Contribuables Associés et Agnès VERDIER de l’IFRAP est membre de notre assemblée générale.

L’IFRAP est un think tank (un institut qui produit des études et des pistes) tout comme l’IREF, tandis que Contribuables Associés est un groupe d’action dont le but est de rendre accessible au plus grand nombre ces informations. Notre association a pour vocation de réduire la dépense publique, de dénoncer les gaspillages. En faisant pression par le nombre sur les élus. Vous comprendrez que nos méthodes sont différentes de celles de l’IFRAP et de l’IREF, mais totalement complémentaires. S’il y a eu appel à témoignage au sujet du Fisc, c’est à la demande de médias nationaux. S’ils n’ont pas retenu le votre, cela ne dépend pas de notre volonté.

Enfin, Contribuables Associés n’a pas pour vocation de défendre individuellement les Contribuables. Il existe pour ce faire des avocats fiscalistes. Vous vous trompez d’interlocuteur, et de cela, nous ne sommes pas responsables. Je vous invite à vous mettre en relation avec Mr Henri DUMAS qui en a fait son cheval de bataille.

Enfin, vous faites parlez de manière totalement mensongère les présidents successifs de Contribuables Associés.

Je vous invite à réception de ce message à corriger votre article en ce sens. 

Cordialement,

Eudes BAUFRETON

Délégué général

Contribuables Associés

Voilà une réaction mesurée… On est loin de la grossièreté des présidents de l’ADUA. Mais elle ne répond pas à mon blog et, comme l’Adua, m’accuse de mensonges sans chercher à argumenter : « vous faites parlez de manière totalement mensongère les présidents successifs de Contribuables Associés. » Comment puis-je « faire » parler des présidents qui se sont toujours refusés à parler ? Puisqu’on me le suggère, j’ai pris contact avec Henri Dumas. Lui et moi nous sommes appelés à nous revoir bientôt. Voilà un extrait de ma réponse à M. Baufreton (27 mars) :

« Merci de votre suggestion de prendre contact avec Henri Dumas, qui arrive bien tard… En tout cas, vous noterez que, lui, il a eu droit à plusieurs citations et témoignages dans contribuables.org :Contribuables associés m’a ouvert ses colonnes, le temps de deux ou trois articles et d’une émission de radio. Qu’ils en soient ici remerciés.” Moi je ne vous en remercie pas ! Il faudra m’expliquer pourquoi il a eu cette chance et pas moi. Je vais d’ailleurs en parler dans mon article. »

Ceci dit, comme on l’a vu plus haut, Henri Dumas déclare lui aussi que Contribuables Associés l’a « laissé sur le bas côté. »

S’est ensuivi entre le « délégué général » et moi un dialogue de sourds par mails. Comme l’association qu’il représente, cet homme est incapable de répondre aux questions qu’on lui pose ! Cela ne l’empêche pas de prétendre le contraire avec la plus parfaite mauvaise foi (30 mars) :

« Monsieur,Je vous ai répondu EXPLICITEMENT lors de mon premier courriel, que votre témoignage a été transmis au média qui nous le demandait ! S’il ne vous a pas repris, qu’y puis je ?????Concernant Henri DUMAS, quel commentaire puis je faire ? Nous existons depuis 25 ans, je vous invite à consulter notre travail, nos textes de loi etc…Encore une fois, développez votre propre structure en fonction de ce que vous pensez, nul ne vous en empêche.Cordialement, Eudes BAUFRETON, Délégué général, Contribuables Associés »

Exaspéré, je lui mets les points sur les « i » en lui rappelant toutes mes questions qu’il a laissées sans réponse (30 mars) :

« Monsieur Baufreton, 

  1. Où avez-vous répondu “EXPLICITEMENT” ??? Nulle part ! A aucune de mes questions ! De quel média parlez-vous d’ailleurs ? Pourquoi ne donnez-vous pas son nom ? Pourquoi dites-vous que CA a transmis mon témoignage “au média qui vous le demandait” alors qu’à ma connaissance c’est moi qui ai fait toute la démarche auprès d’Andigné puisque Busschaërt s’y refusait ?
  2. S’il ne vous a pas repris, qu’y puis je ?????” Qu’est-ce que c’est que cette question idiote ?! Je ne vous reproche rien à vous (sauf d’être nébuleux, ce qui est gênant pour un “délégué général”), c’est à CA que je m’adresse dans son ensemble, de 2007 à aujourd’hui.
  3. “Concernant Henri DUMAS, quel commentaire puis je faire ? Nous existons depuis 25 ans, je vous invite à consulter notre travail, nos textes de loi etc…” Décidément, M. Baufreton, vous ne savez pas répondre aux questions qu’on vous pose ! Vous fuyez. Je me fiche de vos textes de lois ! C’est vous qui avez mis le sujet Dumas sur la table, pas moi. Ayez au moins le courage de le traiter jusqu’au bout.
Ce que je reproche à CA c’est une fantastique inaptitude à la communication ! Ennuyeux de la part d’un média. Et je rencontre la même inaptitude avec vous. Voilà les questions auxquelles vous évitez de répondre :
  1. jugez-vous normal que quasiment toutes les personnes de CA, dont deux présidents, aient eu l’impolitesse de ne pas répondre à mes courriers ? Est-ce vraiment digne d’une association sérieuse ? Il leur était simple pourtant de me dire : “désolé, M. de Lespinay, CA ne s’occupe pas de cas comme le vôtre”.
  2. Mais s’ils m’avaient répondu “désolé, M. de Lespinay, CA ne s’occupe pas de cas comme le vôtre”, je leur aurais répondu : mais c’est faux ! Le Cri cite fréquemment des témoignages  (Dumas par ex). La preuve : « Je vous confirme que Contribuables Associés ne publiera pas votre témoignage. Nous avons un comité de rédaction qui est responsable et juge des témoignages publiés. » Quant au mien, il est hors norme puisqu’il s’étalait sur 17 ans tout en associant la corruption du fisc à la corruption répétée du tribunal administratif, le but évident étant de couler mon entreprise et de faire disparaitre mon invention. Alors il aurait fallu qu’ils m’expliquent cet ostracisme. Et c’est ce qu’ils se sont bien gardés de faire. Donc, non seulement CA est impolie mais elle est aussi malhonnête. Vous ne trouvez pas ?
  3. jugez-vous normal que CA réclame des témoignages de gens qui ont des pb avec le fisc et qu’ensuite elle les laisse tomber ? A quoi servent donc ces témoignages si CA ne les commente pas et n’en tire aucune leçon ?
Voilà. Maintenant, vous pouvez répondre “explicitement”. J‘ai même numéroté les paragraphes… Sinon, laissez tomber. 
Cordialement
Jean-Philippe de Lespinay« 

Il me répond le lendemain ! « Si vous vous fichez des textes de lois proposés par Contribuables Associés, pourquoi donc vous adressez à nous ? Pour le reste, vous trouvez mes questions « idiotes ». Oui bien sûr, dès lors que mes propos ne vont pas dans votre SENS. Dont acte. Bonne continuation. Cordialement. » Une fois de plus le saint homme a évité de me répondre, même à des questions numérotées, tout en ajoutant une question idiote. Il sait pertinemment que je me suis adressé à son association pour être publié pas pour ses textes de lois, mais il affecte d’avoir oublié ce que je viens de lui écrire et que je répète depuis 2007.

Après son silence d’autiste, Contribuables Associés aura affiché par la voix de son délégué général sa bêtise et sa mauvaise foi… Qu’aucun contribuable ne compte sur eux !

« Dont acte »…

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