I – Analyse rapide

Pour être honnête, je n’ai pas totalement gagné ce procès. Je suis condamné à un Euro symbolique et à enlever les qualificatifs « injurieux » par lesquels je baptise Pascal Koerfer dans l’exercice de sa fonction d’avocat (qualificatifs que l’on trouve partout ailleurs dans mon blog…). Mais…  il est débouté dans ses demandes de suppression de mes articles le concernant et les juges me donnent  le droit de continuer à l’accuser publiquement de ses méfaits !

Pour un homme comme moi habitué à perdre systématiquement et à être condamné au maximum chaque fois que je m’attaque à un représentant du système (ici un « auxiliaire de justice »), on pourrait penser que la justice a été clémente. Mais, vous allez voir, ce n’est pas vraiment le cas. Les juges ont tordu la vérité pour me rendre (légèrement) coupable afin qu’ils puissent me condamner à l’Euro symbolique et donner l’impression que c’est moi qui ai perdu ce procès. Mon titre victorieux a été rédigé pour contrecarrer ce projet. Finalement, tout indique qu’ils n’ont pas du tout aimé ce qu’ils ont appris sur Koerfer grâce à mon blog…

II – Koerfer démissionne avant même l’issue du procès !

Je vous disais l’année dernière que je vous tiendrai au courant du procès en diffamation intenté contre moi par Koerfer. Eh bien nous y voilà. Il a eu lieu le 13 mai et la décision a été rendue le 1er juillet 2015. Puisqu’un jugement est public j’aimerais bien l’afficher ici in extenso ou vous donner un lien vous permettant de le lire mais, dixit mon avocat, si tout jugement est public sa publication, elle, ne peut pas automatiquement être rendue publique… En effet, dans mon cas, ce serait de la diffamation puisque réapparaîtraient les qualificatifs que l’on m’a demandé de supprimer. Ceci dit, si vous ne les devinez pas, vous les trouverez dans l’assignation de Koerfer (un pdf) qui reste accessible puisque le jugement ne m’a pas demandé de le supprimer.

Premier signe avant-coureur de ma victoire dans ce procès, avant même que le jugement soit rendu, Koerfer a soudain démissionné de son rôle d’avocat auprès de mon frère et ma sœur. Exactement ce que je demandais vainement au bâtonnier Frédéric Landon. Ils ont du en catastrophe se chercher un autre avocat.

Notez bien que Koerfer a démissionné sans même attendre le jugement ! Il a probablement obtenu des infos de la part des juges, infos que moi, bien entendu, je n’ai pas eues… Cette victoire justifie à elle seule le risque que j’ai couru en alimentant ce blog.

III – L’impact terriblement négatif de mes articles sur le bizness de Koerfer

Plusieurs personnes m’ont dit suite à mon premier article sur Koerfer que je n’imaginais probablement pas l’ampleur de l’impact négatif de cet article sur son image et ses affaires. J’ai vérifié. En effet, si l’on écrit seulement « Pascal Koerfer » dans Google, la 3ème occurrence c’est mon article sur lui avec son titre sanguinolent ! Toute personne qui s’intéresse à cet homme tombe automatiquement sur mon blog et découvre qu’il est sujet à des critiques extrêmement graves.

En me donnant le droit de poursuivre mes accusations contre lui dans mon blog, les juges m’assistent sciemment dans la destruction de sa réputation qui va conduire à sa chute professionnelle, d’où sa démission soudaine.

Je n’avais pas imaginé qu’on en arriverait là. Je croyais Koerfer assez intelligent pour ne pas se laisser enfermer dans cette nasse et venir régler directement le problème avec moi. Il ne l’a pas voulu préférant agir brutalement comme d’habitude sur son terrain privilégié d’avocat : un tribunal. Il se doutait bien pourtant vu mon blog que j’allais y ajouter un article gratiné sur lui. D’autant plus que j’en avais prévenu ses copains et clients : mon frère, ma sœur et mes cousins. Il a tout fait de travers et récolté ce qu’il a semé. Ce n’est vraiment pas quelqu’un d’intelligent.

IV – Un jugement qui désavoue Koerfer 

Vous pouvez prendre connaissance du jugement (expurgé des mots caviardés) ici : Jugement diffamation Koerfer expurgé.

Ma victoire aurait du être totale et Koerfer condamné car les juges refusent de lui accorder l’essentiel de ce qu’il demande, à savoir « l’interdiction faite à Jean-Philippe de Lespinay de tenir, à l’avenir, de manière directe ou indirecte, les accusations objets de la présente procédure« . Ils m’interdisent seulement  de donner à Koerfer le qualificatif qu’il mérite, présent un peu partout dans mon blog. J’ai donc l’autorisation légale de relater publiquement sa malhonnêteté aussi souvent qu’il me plaira ! Ils ne réclament ni la fermeture de mon blog qui pourtant accuse de corruption nombre des leurs, ni la suppression des articles décrivant les agissements de Koerfer. Et même, « par équité », ils ne me condamnent pas à l’article 700 qui me contraindrait à payer les frais d’avocat de mon adversaire. En somme, ce jugement est un désaveu cinglant de Koerfer.

Contrairement à l’habitude quand je subis l’attaque d’un représentant du système, je m’en sors blanchi. Les juges n’ont pas cherché à me faire payer mon blog qui met en accusation la justice française et son système judiciaire. C’est sûrement là-dessus que comptait Koerfer. C’est lui qui avait suggéré à mon frère de s’en servir pour corrompre la juge des tutelles de la Roche sur Yon et ça a parfaitement marché puisqu’il ne m’a jamais convoqué avant de donner à mon frère vivant à 450 km de là la tutelle de ma mère avec qui je vivais. La justice parisienne serait-elle plus honnête que la justice de province ? On dirait bien…

V – …mais un jugement qui ne parvient pas à faire preuve d’honnêteté : il  s’agit toujours de me faire perdre !

Il y a donc du mieux mais peu mieux faire. Vous allez voir que les juges n’ont manifestement pas voulu m’accorder la victoire totale qui m’était due :

  1. Les juges commencent par signaler que, par rapport à un journaliste « Il est laissé une plus grande liberté d’expression pour une personne personnellement impliquée dans les faits qu’elle évoque ». Puis ils me donnent (l’extrême) onction en admettant pour la première fois la réalité de mes tourments : « attendu qu’il n’était pas illégitime pour Jean-Philippe de Lespinay de faire état dans son blog des difficultés qu’il rencontrait spécialement depuis le départ de sa mère de la propriété familiale où il vivait également depuis 2005, de la dégradation de l’état de santé de sa mère comme de la procédure de tutelle dont celle-ci a fait l’objet ; Qu’il est incontestable que la procédure de protection de sa mère, engagée sans qu’il en soit informé, circonstance que la cour d’appel de Poitiers dans son arrêt en date du 30 janvier 2013 a relevée en « déplorant » que Jean-Philippe de Lespinay en « sa qualité de fils de la personne à protéger ait été tenu dans l’ignorance totale de la procédure de protection à laquelle il n’a jamais été associé alors qu’il était parfaitement identifié par ses frère et sœur comme étant le responsable des désaccords familiaux », suivie, comme il le souligne, de difficultés pour entrer en contact avec sa mère, du refus opposé par son frère que celle-ci regagne son domicile, de la procédure d’expulsion engagée à son encontre devant le juge des référés puis, du décès de sa mère dans un hôpital constituent des circonstances qui n’ont pu que créer chez Jean-Philippe de Lespinay, un sentiment d’impuissance et attiser sa peine ;  que si l’identité d’avocat défendant à la fois les intérêts de sa mère, sous la tutelle de son frère Charles, et les intérêts de celui-ci, a pu le choquer, et s’il peut être relevé, comme il le souligne dans ses écritures, qu’il s’est adressé à l’autorité ordinale pour s’en plaindre, il ne pouvait se prévaloir d’une réponse de cette autorité ne correspondant pas à ses attentes pour imputer au demandeur des faits aussi graves, de façon aussi virulente et affirmative, sans prendre en considération le caractère subjectif de son appréciation des intérêts de sa mère ; Que la démesure dans l’expression de son ressentiment et de ses griefs à l’égard de Koerfer ne permet pas de lui accorder le bénéfice de la bonne foi».
  2. Mais d’où sort cette « démesure » ? Elle tombe comme un cheveu sur la soupe puisqu’il est convenu que j’avais toutes les raisons d’être choqué. Comme dans bien d’autres jugements qui m’ont condamné, je prends en pleine figure cette combine insupportable des magistrats qui consiste à accuser un justiciable sans preuve pour épargner son adversaire. Il n’y d’ailleurs aucune démesure aux yeux du tribunal puisqu’il m’autorise à conserver tels quels mes propos ! Seulement expurgés des quelques mots qui qualifient les actes de Koerfer comme ils le méritent. Lisez mes articles précédents sur Koerfer et vous constaterez l’absence de « démesure ». Je relate des faits. Je ne suis tout de même pas idiot, je reste attentif à la diffamation.
  3. Comment la démesure d’un sentiment peut-elle être « non de bonne foi » ? Ce double non-sens établit avec certitude la mauvaise foi… des juges, donc leur volonté de ne pas me donner raison. Leur jugement me condamnant au caviardage et à l’Euro symbolique repose sur cette fameuse « non bonne foi » qu’ils ne parviennent pas à démontrer. Ensuite, pourquoi les juges s’intéressent-ils à ma « démesure » et jamais à celle de Koerfer ? Pourquoi qualifient-ils mes actes et jamais ceux de Koerfer ? Un avocat est-il au-dessus des lois ? La « démesure » de mon ressentiment n’a-t-elle pas le droit d’être à la hauteur de la démesure des fautes extrêmement graves de Koerfer ? Je lui reproche tout de même – entre autres – d’avoir hâté la mort de ma mère et tenté de me faire expulser de sa part sans son accord ! La justice vous imposerait de seulement susurrer « aïe » quand un avocat vous assassine ?
  4. La combine des juges consiste à s’appuyer sur une accusation sans preuve pour établir ma mauvaise foi : ma (pseudo) démesure implique que je ne suis pas de bonne foi, ce qui entraîne tout naturellement à inférer que je suis de mauvaise foi. J’en profite pour souligner que, jusqu’à aujourd’hui, aucun juge n’a osé m’accuser frontalement de mauvaise foi. Ils font toujours ce genre de détours. Il est donc évident qu’ils me considèrent de bonne foi. Ni Koerfer, ni son bâtonnier, ni les juges, ne contestent la relation dans mon blog des actes commis par Koerfer. Voilà la démonstration de ma bonne foi.
  5. Les juges invoquent mon ressentiment exagéré envers Koerfer. Mais je n’en ai pas. Alors, il ne peut être exagéré. Je ne le connais pas. Pour moi c’est un médiocre croisé sur ma route, l’instrument naïf de mon frère, ma sœur et mes cousins Rougé, qui a épousé leur cause causant du tort à ma famille et qu’il faut donc combattre. Encore une fois, il suffit de lire mes articles parlant de lui pour se rendre compte que je reste dans le factuel.
  6. « il ne pouvait se prévaloir d’une réponse de cette autorité ne correspondant pas à ses attentes pour imputer au demandeur des faits aussi graves, de façon aussi virulente et affirmative, sans prendre en considération le caractère subjectif de son appréciation des intérêts de sa mère ». Sauf que « l’autorité ordinale », à savoir le bâtonnier, m’a répondu sans contester mes dires ni me reprocher le moindre excès ! Il a seulement refusé de m’accorder la démission de Koerfer et des sanctions contre lui, sans jamais voir aucun excès dans mes propos. Je pouvais donc bien me « prévaloir » de la réponse du bâtonnier pour porter l’affaire dans mon blog et solliciter ainsi la diffamation qui mènerait Koerfer et moi devant un tribunal.
  7. Vous noterez que dans toute cette tirade le nom de Pascal Koerfer n’est pas cité. Celui de son bâtonnier Frédéric Landon non plus. Mais le mien, oui ! Il s’agit de protéger les copains auxiliaires de justice. Cela les oblige à des circonvolutions du type : « l’autorité ordinale » ou « l’identité d’avocat«  sans préciser de qui il s’agit…
  8. « que si l’identité d’avocat défendant à la fois les intérêts de sa mère, sous la tutelle de son frère Charles, et les intérêts de celui-ci, a pu le choquer ». Les juges se gardent bien de dire POURQUOI je pouvais être choqué. Il y a conflit d’intérêt et le bâtonnier refuse de le voir. Koerfer a défendu dans le plus grand secret deux parties opposées au détriment de l’une d’elles, une vieille dame, au point de conduire à sa mort prématurée ! On comprend mieux pourquoi j’ai pu être « choqué ». Les juges s’abstiennent de décrire le conflit car sinon ils seraient contraints de convenir de la corruption de Pascal Koerfer, auxiliaire de justice, ce qu’ils veulent éviter à tout prix. Dans le « système » on se protège autant que possible…
  9. Toujours pour tenter de me refuser « le bénéfice de la bonne foi », les juges font référence aux « articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ». Sans explication. Sans même en citer un extrait. En fait, ils sont hors sujet ! Cela me rappelle les pires moments de mes discussions avec Wikipedia qui supprimait l’ensemble de mes articles et toutes les références à mon nom en vertu d’un n° de règlement obscur, lequel après enquête ne contenait rien en rapport avec mes écrits. Messieurs les juges, honte à vous, vous pratiquez de l’enfumage ! L’article 35 invoqué pour nier ma bonne foi vient en fait à l’appui de ma défense ! Il stipule que l’on ne doit pas diffamer quand ça concerne « la vie privée de la personne », « des faits remontant à plus de dix années » ou « un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision », ce que justement je n’ai pas fait. Quant à l’article 55, il repose entièrement sur une condition hors de propos : « Quand le prévenu [moi en l’occurrence] voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires [il devra présenter des citations, des pièces et des témoignages] ». Mais justement, je ne voulais pas être admis à prouver la vérité des faits pour la bonne raison que ni Koerfer qui portait plainte, ni son bâtonnier qui a pris connaissance du dossier, n’ont contesté cette vérité ! J’ai même proposé au bâtonnier de lui communiquer les pièces qu’il jugerait nécessaires pour se faire une opinion mais il s’est bien gardé de me les demander.

Voilà pourquoi ils ont évité de commenter ces deux articles… Et voilà comment on peut être condamné en France.

Finalement, l’embarras des juges pour me condamner révèle la force de ma position puisque je ne suis condamné qu’à l’Euro symbolique et à « supprimer les propos jugés diffamatoires », ce dont Koerfer se vantera sûrement auprès de ses clients, hélas.

J’aurais du gagner ce procès et Koerfer aurait du être condamné.

VI – Conclusion : un jugement malgré tout clément

En dépit de cette malhonnêteté des juges il me faut convenir que, puisque nous sommes en France, ils ont tout de même été cléments envers un ennemi du système. Ils ne réclament ni la fermeture de mon blog qui pourtant accuse de corruption nombre des leurs, ni la suppression des articles décrivant les agissements de Koerfer ni, « par équité », ne me condamnent à l’article 700. C’est à dire que, contrairement à l’habitude quand je sors d’un tribunal, je ne suis pas condamné au maximum et je ne paie pas les frais d’avocat de l’adversaire. Je paie les frais du mien. Ce jugement désavoue Koerfer.

Plus sympa encore, en dépit de ma « non bonne foi », les juges refusent d’accorder à Koerfer « l’interdiction faite à Jean-Philippe de Lespinay de tenir, à l’avenir, de manière directe ou indirecte, les accusations objets de la présente procédure« . Je peux donc répéter mes accusations contre lui aussi souvent qu’il me plaira.

La clémence de ce jugement démontre que les magistrats ont reconnu le sérieux de mes arguments contre Koerfer et ont voulu le sanctionner. Pour ceux qui en doutaient, c’est le 3ème jugement consécutif qui confirme que je ne suis ni un rigolo, ni un parano, ni un mythomane, ni un psychopathe. C’est aussi le 2ème qui condamne la décision du juge des tutelles de la Roche sur Yon pour avoir donné à mon frère en secret la tutelle de ma mère (page 15). Sauf que ces condamnations ne sont pas suivies d’effet… On est en France…

Enfin, c’est le 1er qui reconnaît les torts de mon frère et ma sœur dans le conflit qui nous oppose et donc mon innocence.

Mes articles sur Koerfer étaient donc indispensables…

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