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Le 24 mai 2006, je suis convoqué au commissariat de police de Chantonnay, suite à ma plainte contre le juge Castagné et à mes relances en recommandé auprès du procureur de la république de Nantes. J’y suis accueilli normalement, sans agressivité. Ça change par rapport à l’ambiance du commissariat Waldeck Rousseau de Nantes ! Le policier me fait bien comprendre que la plainte que j’ai déposée est grave. …Pour moi ! Pour le juge, il n’est pas du tout inquiet ! Il me déconseille de poursuivre dans cette voie, dans mon intérêt. Mais je suis absolument déterminé. Je lui explique que la corruption de ce juge ne fait aucun doute, qu’une expulsion sur des faits inventés est quelque chose d’insupportable et que j’ai déjà fait le maximum de publicité à ma plainte dans les médias. Du coup, il arrête l’intimidation légale et s’installe au clavier pour rédiger son rapport (voir ci-dessous). 

 

 

 Suite à ce rapport et jusqu’à aujourd’hui, il ne se passera strictement rien ! Le juge Castagné exerce toujours, avec son honnêteté habituelle… Le Procureur de la République ne répond plus à aucun de mes courriers, tous en recommandé avec AR. Nous ne sommes pas en démocratie, c’est certain ! 

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Par ne laisser aucune chance à Martins de continuer à truander ses locataires, je téléphone aux nouveaux locataires qui occupent mon appartement depuis mon expulsion. Par un hasard extraordinaire, ce sont des amis d’un ami de mon fils. Je tombe sur une jeune femme, à qui je parle du vice caché, du manque d’aération et de l’humidité. Elle est très étonnée car, de ce côté, tout va bien dans son logement :  il y a une VMC, les tapisseries murales ont été retirées, les murs sont repeints à neuf, les portes rabotées, etc. Comme toujours, c’est Martins qui a fait les travaux, que la locataire qualifie elle-même de bricolages d’amateur ! Ce salaud de Martins a passé son temps à nier les problèmes d’humidité et d’aération résidant dans son appartement et, dès qu’il a  obtenu mon expulsion, il a fait les travaux demandés ! Je transmets l’info à mon avocat et demande à la locataire et à son conjoint s’ils sont d’accord de m’adresser une confirmation écrite que leur appartement est aux normes. Bien entendu, pour ménager leurs relations avec le propriétaire, je ne leur demande pas de charger Martins : je leur demande de répondre « naïvement » à la lettre de mon fils -qu’ils connaissent – les informant du vice caché en répondant que, non, tout va bien, il y a une VMC, pas d’humidité et l’air circule bien partout… De cette façon, indirectement, j’ai la preuve que Martins a mené tout le monde en bateau. Ils sont d’accord. Mais, j’attends si longuement cette lettre qu’il faut que je les relance plusieurs fois. Finalement, leur lettre m’arrive. En voici l’extrait le plus significatif : « Nous comprenons la situation délicate dans laquelle vous vous trouvez actuellement. Cependant (…) votre situation ne nous concerne en rien et nous vous serions reconnaissants de ne pas mentionner nos noms dans vos prochains témoignages (…) Il est vrai que l’appartement est quelque peu humide, cependant cela n’entraîne aucun désagrément. Nous n’avons pas à nous plaindre du propriétaire, il est très courtois avec nous. » Finalement, j’ai bien une lettre des deux occupants, mais je n’ai pas le droit de citer leurs noms et en plus ils ont refusé de dire qu’ils ont une VMC ! Je suis extrêmement déçu de la lâcheté de ce jeune couple. C’était tout de même leur droit de parler incidemment à un ami de leur VMC. Grâce à des gens comme eux, les gens comme Martins continuent à prospérer… Comme ils n’ont pas voulu m’aider, le jour où ils seront en conflit avec Martins, ils n’oseront jamais me demander de l’aide et ce sera bien fait… D’ailleurs, en 2009, ils n’habitent plus l’appartement de Martins. Que s’est-il passé ? L’énigme reste entière… 

Depuis novembre 2005, suite à mon expulsion de Nantes, j’habite en Vendée …chez mes parents. À 60 ans ! J’ai fait appel contre la décision d’expulsion tout en ne m’attendant pas à moins de corruption que d’habitude de la part des juges de la cour d’appel de Rennes. Pour éviter que je sois victime du délit de sale gueule, mon avocat Me Dabouis se rend seul à l’audience (10 octobre 2006). Dans une lettre (12 octobre), il me dit qu’il a plaidé comme je le souhaitais, en insistant bien sur la mauvaise foi de mon propriétaire Martins. Il ajoute que « le Juge a écouté mais n’est pas intervenu ». Il n’y a donc pas eu de discussion entre le juge et lui. 

Mi-décembre 2006, je reçois l’arrêt de la cour d’appel : le jugement d’expulsion est confirmé ! Là encore, les motifs sont un tissu d’inventions, de mensonges, de mauvaise foi et d’oublis. Pour justifier l’expulsion de Castagné à vitesse lumière, ils m’inventent un logement chez mes parents à Nantes (qui n’en ont pas) ! Donc, je n’avais aucun problème de relogement dans la minute ! Prenons un extrait :

  •  « Les colocataires M. de Lespinay et son fils réclament 10 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice général causé par l’humidité dans leur logement, par la mauvaise foi du bailleur, par son refus du dialogue, par son refus constant de remettre le logement en état, par ses propos vexatoires, par ses violences physiques. » C’est bien résumé. Les juges ont parfaitement compris notre demande. Voilà comment ils tirent un trait dessus en dépit des témoignage et expertises : « Outre qu’il semble que les faits ainsi articulés n’aient eu pour seule « victime » que M. de Lespinay, il a déjà été répondu sur l’attitude du bailleur en ce qui concerne les travaux et l’humidité. Quant aux violences physiques ou verbales, il s’agit d’incidents lors de l’exécution de la décision (…) Les locataires n’établissent pas la réalité d’un préjudice à eux causés par le bailleur et seront déboutés de ce chef » 
  • « Il a déjà été répondu »… Où ça ? En fait nulle part ! Ces trois ripoux viennent d’évacuer d’un trait l’essentiel de ma demande de dommages et intérêts ! Quant aux violences de Martins : coupure d’eau, changement de serrure de l’immeuble, attaque au tournevis, expulsion par la police, elles sont reconnues par les juges mais ils considèrent qu’il n’y a pas préjudice… 
  • « Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. Martins la totalité des frais irrépétibles engagés à l’occasion de cet appel et, outre la somme de 400 € allouée par le premier juge, les locataires seront condamnés à lui payer de ce chef la somme de 1 500 € » La totale ! Voilà que je dois indemniser Martins pour les dommages qu’il m’a causés ! Les juges ne se donnent même pas la peine de se justifier ! Où est parti cet argent ? Dans les poches de Martins. Qu’en fait-il ? Il rémunère sûrement les services de tous les juges ripoux qui ont bossé pour lui. La prévarication derrière la corruption… 

Le plus significatif dans ce jugement, c’est que les juges ont évité de parler de l’essentiel, les raisons pour lesquelles je faisais appel :

  •  rien sur le préjudice subi par les occupants à cause de l’humidité
  •  rien sur le vice caché déjà présent du temps du locataire précédent
  •  rien sur les faux travaux de Martins destinés à tromper les locataires
  •  rien sur les 3 rapports d’experts, dont celui de l’assurance de Martins, qui confirment l’humidité anormale et les faux travaux de Martins
  • Rien sur le témoignage du précédent locataire attestant de l’humidité et des dommages qu’elle cause
  •  rien sur l’injonction de la Mairie qui impose à Martins de remettre le logement en conformité avec la loi (installation d’une VMC)
  •  donc rien sur les dommages et intérêts dont devraient logiquement bénéficier les locataires, contraints (par la loi) de payer des loyers pour un appartement affligé d’un vice jamais réparé qui l’a détérioré au cours des mois
  •  rien sur le fait que les locataires pouvaient payer les loyers si le juge le demandait
  •  rien sur mon surendettement reconnu par la Banque de France, qui a pour conséquence d’interdire toute expulsion
  •  Rien sur le refus du juge de référé de procéder à une expertise judiciaire de l’appartement qui aurait permis de « découvrir » la réalité des dégâts invoqués par les locataires. 

Corruption avérée !

 Face à tant d’irrégularités je demande à mon assureur, la Macif, l’autorisation d’aller en cassation, car c’est eux qui paient mon procès. Ils ont déjà payé mon avocat pour le jugement d’expulsion, pour le jugement d’exécution, payé l’avoué de Rennes pour le jugement d’appel, payé un expert venu faire l’expertise contradictoire de mon appartement, payé l’huissier venu faire un constat des dégâts avec photos ! Ça c’est de l’assurance ! Je leur demande maintenant de payer un avocat près de la cour de cassation, le plus cher des avocats ! Ils acceptent… Dans mon malheur, j’ai de la chance. L’accord de la Macif signifie qu’elle pense que la justice devrait me donner raison.

Le 25 janvier 2006, j’adresse à l’ensemble des médias un mailing dénonçant la corruption des juges de Nantes et Rennes. Pas un ne répond ! Même pas ces journaux contestataires ou satiriques comme le Canard Enchaîné, Libération ou Minute ! Le 15 septembre 2006, j’adresse un deuxième mailing, incorporant les derniers évènements. J’écris également au député Arnaud Montebourg, bien connu aujourd’hui. Il avait lancé sa carrière en dénonçant la corruption des tribunaux de commerce… C’est LA personne qui peut comprendre immédiatement mon problème. Mais ce pseudo « Monsieur Propre » est un « Monsieur Sale »… Il ne se donne même pas la peine de me répondre. Il fait partie de ces élus peu honnêtes qui démarrent leur carrière sur un thème « porteur », pour se faire connaître – ici un sujet de corruption croustillant – puis qui l’abandonnent leur réputation une fois faite, laissant sur le carreau tous ceux qui comptaient sur lui…

En France, nous avons 5 pouvoirs :

  • 1er pouvoir : le gouvernement
  • 2ème pouvoir : le législateur (le Parlement)
  • 3ème pouvoir : les juges
  • 4ème pouvoir : la presse, les médias
  • 5ème pouvoir : Internet (le seul réellement libre)…

Eh bien, vous savez maintenant que quatre sur cinq sont au service des mêmes…

 Montebourg, un député « propre » …mais sans scrupules

Même les émissions de télévisions du genre « droit de savoir, « droit de réponse », etc. refuseront de me répondre. Seul le journaliste Nicolas de La Casinière répondra courageusement présent par deux fois dans sa Lettre à Lulu. Mais… sa volonté d’informer sur ce que les autres médias cachent ne lui a pas réussi, comme de bien entendu. Les caciques locaux ont réussi à l’atteindre, au travers-même de l’institution qui aurait du le protéger contre vents et marées : son employeur le groupe de presse Ouest France, qui l’a viré pour faute grave sans pouvoir justifier la faute ! La faute grave permet de ne verser aucune des indemnités légales au salarié, donc de le priver de ressources pour se défendre au moment où on le met dehors. Ca me rappelle quelque chose… Et où se trouve le siège de Ouest France à votre avis ? A Rennes ! Vous savez ? Là où il y a un vivier de juges si honnêtes… C’est le patron de Ouest France, le bien connu François-Régis Hutin, patron « chrétien » affiché (lui aussi…), qui a lui-même réclamé ce licenciement sans raison. Il doit avoir plus de copains du côté des fonctionnaires corrompus de l’Ouest que de lecteurs ! Voilà pourquoi il nous faut des La Casinière, les seuls à avoir le courage de signaler les turpitudes locales pour qu’elles aient une chance de cesser !

En France, il faut bien constater que les médias reculent tous devant le pouvoir de la caste dominante et se gardent bien de dénoncer sa corruption. Nicolas de La Casinière me confiait que sa Lettre à Lulu n’était tolérée que parce qu’il veillait constamment à la présenter comme « satirique », employant un ton rigolo. S’il se contentait d’exposer sérieusement les faits et de dénoncer la corruption nantaise avec sobriété, le choc de telles révélations serait tel qu’il se retrouverait rapidement à la morgue…

Le fameux « 4ème pouvoir » est un leurre ! Encore une preuve irréfutable que nous ne vivons pas en démocratie ! Les français sont des lésés (avec un grand « b ») !

Face à ce silence opaque, il ne me reste plus qu’à écrire le livre que d’autres n’osent pas écrire…

 Même le Canard Enchaîné, qui se glorifie de passer son temps à attaquer le pouvoir, préfère se taire devant mon histoire…

Même les relances par fax restent lettre morte… Même Libération se tait…

 

Trouvant que la résistance passive a fait son temps et qu’avec la forfaiture évidente de Castagné soutenue par le silence embarrassé du procureur de la république de Nantes j’ai assez d’éléments pour prouver la corruption des juges, je passe à l’attaque. Le 4 avril 2006, j’adresse un long courrier, avec pièces en annexe, au Conseil Supérieur de la Magistrature pour raconter mes mésaventures et démontrer la collusion mafieuse des magistrats de Nantes et Rennes. Je cite les noms du Bâtonnier Villatte, de Dolley, de Vercelletto, des 3 juges d’appel qui ont confirmé mon interdiction de gérer, du Procureur Calut, de Catherine Matrat,  des 3 juges d’appel qui ont donné raison à la Société Générale, des deux juges qui ont prononcé et exécuté d’urgence mon expulsion. Je termine en citant le cas de ces juges commissaires qui se substituent en douce aux juges commissaires nommés par le tribunal de commerce de Nantes pour « gérer » le cas de certaines entreprise en liquidation ou difficulté qui les intéressent personnellement. Quelques jours après (7 avril 2006), je reçois une réponse du CSM (voir ci-dessous). Ils n’ont pas traîné ! « J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Supérieur de la Magistrature ne peut intervenir dans l’affaire dont vous faites état. Il est uniquement compétent en matière de nomination et de discipline des magistrats de l’ordre judiciaire. En matière disciplinaire, il n’a pas l’initiative des poursuites. J’ai transmis à toutes fins utiles votre lettre à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice. » Signé : Marthe Coront-Ducluzeau. 

J’attends donc une réaction du ministre de la justice… Mais, 5 mois plus tard, toujours pas de réponse. Le 15 septembre 2006, je reprends donc ma plume et lui demande des nouvelles de mon courrier. Je le supplie également de veiller à ce que l’appel à Rennes sur mon expulsion abusive, qui intervient un mois plus tard, soit jugé en équité. Pas de réponse. C’est fou ce qu’on se sent protégé ! Le ministère de la justice ne se donne même pas la peine de répondre aux Français qui lui demandent protection ! A quoi sert-il donc ? Une démonstration de plus que la France n’est pas une démocratie mais bien un pays communiste qui protège sa nomenklatura de fonctionnaires…

 

1. Selon Martins et sa fille, je me suis jeté sur le tournevis …et ça m’a fait deux herpès depuis un an !

Le lundi suivant l’attaque de Martins au tournevis, soit le 24 octobre 2005, je vois un médecin qui constate ma blessure. Il me fait un certificat et c’est ainsi que j’obtiens le premier ITT de ma vie (« Incapacité Temporaire Totale » de travail) ! Armé de cet ITT, je porte plainte pour agression avec « arme par destination ». Découvrant ma plainte, Martins porte plainte à son tour pour coups et blessures, avec sa fille ! Je l’aurais sauvagement frappé par surprise et par derrière, abusant de mon énorme force physique : « je précise qu’il est très fort, il doit faire au moins 110 kg » (au lieu de 82 kg réels qui se voient bien au premier coup d’œil) ! Hélas pour lui, son médecin refuse d’attester la moindre trace de coups et ne lui accorde pas l’ITT. Ouf ! Un médecin honnête. Martins prétend évidemment que jamais son tournevis ne m’a touché. Mes deux blessures à la lèvre sont, selon lui, un herpès que j’ai depuis au moins un an. Mais ce qui devient drôle, c’est que sa fille prétend le contraire dans son témoignage, ayant « tout vu » : c’est moi qui me suis jeté à plusieurs reprises sur le tournevis, d’où mes blessures ! Me v’là suicidaire maintenant ! Je résume, pour que vous compreniez mieux : selon la famille Martins, je me suis jeté sur le tournevis et ça m’a fait deux herpès depuis un an…

Comme il pense que ça ne suffit pas, Martins ajoute que j’ai menacé d’ « aller violer sa fille de 30 ans » ! Gros dégueulasse ! Il faut vraiment être un pauvre type et un mauvais père pour avoir eu cette idée malsaine et l’avancer en public. En plus de toutes ces contradictions débiles commises par un père et sa fille, cette dernière ne dit jamais que j’ai frappé son père ni qu’il ne s’en est jamais plaint. Je me dis, une fois de plus incurablement naïf, que ça va être du gâteau auprès du juge. Au pire, un magistrat paresseux ou corrompu déboutera les deux parties en leur demandant de veiller à se respecter mutuellement à l’avenir. Eh bien non, ça ne va pas se passer comme ça… C’est Jean-Philippe de Lespinay qui passe en « justice », pas un autre ! Voyez la suite.

 2. Étrange convocation au tribunal…

Suite à ma plainte contre Martins, je reçois le 22 juin une assignation à comparaître au tribunal le 11 septembre 2006. Je note tout de suite une incongruité : je suis convoqué « prévenu d’avoir (…) à l’encontre de Abrantes Martins Manuel (victime) commis l’infraction relevée à Nantes au procès verbal n° 17452  » ! En somme, c’est moi qui porte plainte et je suis présenté comme l’agresseur ! Je contacte tout de suite mon avocat, le jeune Matthieu Dabouis, celui qui a tant de respect pour Castagné. Il n’y trouve rien à redire ! Il trouve cette formulation normale. Décidément, la logique humaine n’est pas celle de nos avocats, qui semblent perpétuellement satisfaits du fonctionnement de la justice ! Pourtant, voyez ci-dessous, le débat est bien prévu pour le compte de : « demandeur poursuivant : Abrantes Manuel Martins PARTIE CIVILE » !  Il y a sûrement là un coup fourré que mon avocat ne voit pas mais qui fait réagir mes antennes de mec roué de coups tordus depuis une décade.

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3. Sauvaget étale sa corruption publiquement, bouquinant pour ne pas m’écouter !

Le 11 septembre 2006 je me retrouve au tribunal, non assisté d’un avocat vu l’évidence des faits, devant un juge dit « de proximité » : M. Sauvaget. Je le regarde bien, il a de la bouteille. La cinquantaine, on le sent chez lui dans ce tribunal. Rien à voir avec ces juges de proximité inexpérimentés et hésitants qui n’arrivent pas à statuer. Il y a foule dans la salle mais je n’attends pas longtemps car Martins, lui, dispose d’un avocat et les juges ne font jamais attendre les avocats… Lui et moi sommes appelés à la barre. Sauvaget commence par me présenter au public en lisant mon « casier judiciaire » ! Je découvre avec stupéfaction qu’il est long comme le bras alors que l’extrait que j’ai chez moi est vierge. Il me cite mes multiples condamnations obtenues par forfaitures, tout cela n’ayant rien à voir avec ma présence ici puisqu’il n’y est jamais question d’altercations ou de plaintes. Il s’agit bien de me noircir avant de me condamner… Le juge dévoile immédiatement ses batteries en me présentant comme un escroc. S’il croit que ça va me faire rentrer sous terre, il se trompe ! Ayant terminé sa lecture, il me demande d’exposer les faits. Je commence à lui décrire les contradictions entre les témoignages de Martins et de sa fille qui, à mes yeux lui dis-je, suffisent à démontrer leur faux témoignage et à me donner raison. Il me coupe brutalement la parole ! « C’est moi qui mène l’enquête, ici, pas vous ! Je vous ai demandé d’exposer votre version des faits, rien d’autre ! ». Tiens tiens… on dirait qu’il ne souhaite pas que je dévoile publiquement les mensonges des Martins. Je m’exécute donc, me disant qu’il ne perd rien pour attendre. Il va bien falloir qu’il me laisse m’exprimer à un moment ou un autre. Je dois quand même attendre la fin de l’audience. Mais elle finit par arriver… Le Parquet requière contre moi 200 € d’amende, au prétexte « des contradictions relevées entre ma déposition et celles de mes adversaires » ! Il faut l’entendre pour le croire ! Il me demande alors, à regret, si j’ai quelque chose à ajouter. Je lui réponds « oui » et il m’abandonne alors la parole. Je recommence à lui exposer les contradictions des témoignages de mes adversaires. Je le vois alors baisser la tête, ouvrir un bouquin et se mettre à le lire ostensiblement, devant toute l’assistance ! Furieux, je m’arrête de parler. Un silence lourd s’installe dans la salle. Il finit par relever les yeux de son bouquin et me regarde, inexpressif, sans rien dire. Je reprends alors. Il se replonge dans son livre ! Je m’arrête… Il relève la tête…. Je reprends, il se remet à lire… J’ai devant moi un vrai gamin qui mène sa guéguerre comme dans une cour d’école, mais sûrement pas un juge dans un tribunal ! Vous vous rendez compte qu’il fait sa pantomime devant tout un public qui attend de lui la justice ?

Quand j’ai enfin fini l’exposé qu’il n’a pas voulu écouter, il me congédie sans prononcer aucune sentence. Cette fois-ci, grâce à la Tolade, je sais que si je veux faire appel il ne faut surtout pas rentrer chez moi, sinon je découvrirais le verdict devant un flic ou un huissier. Il faut rester dans le tribunal.

4. Le juge Bernard Sauvaget me condamne pour avoir porté plainte contre Martins …son ami

L’après-midi, je reviens au greffe et demande le résultat des courses. J’y rencontre l’avocat de Martins, Me Delalande, que je connais. Nous apprenons ensemble que …je suis condamné ! Mais quelle surprise ! En ces simples termes : « Il résulte de l’enquête préliminaire et des débats que les faits sont établis et sont bien imputables à de Lespinay Jean-Philippe. Il convient donc de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale ». C’est ainsi que je suis condamné à payer à Martins 200 € plus 350 € au titre de l’article 700 ! Il a gagné une fois de plus ! Me Delalande, lui, n’a pas l’air étonné… Je sollicite un peu de compassion en lui expliquant que je passe ma vie à me faire escroquer par les juges. Je lui raconte rapidement quelques unes de mes condamnations frauduleuses et ma plainte pour forfaiture contre Castagné. Neutre, il me regarde sans mot dire. Bizarre. Il doit être au courant de ma mise à l’index… En tout cas, il ne me donne pas un signe de réconfort. Je déclare au greffier que je fais appel. Mais cette fois-ci, me dis-je, il faudra que je prenne un avocat…

Avec Sauvaget, je viens de me heurter à un juge corrompu de plus. Si la France n’est pas dans une république bananière, moi je suis Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus…

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1. Cofidis vire anonymement de l’argent sur mon compte …que le fisc prélève aussitôt ! Trop fort : me voilà en situation illégale, avec un crédit qui m’est interdit !

L’histoire que je vais vous raconter là est de toute beauté ! Elle est même drôle, au second degré… Voilà les faits bruts : 1) mes revenus étant très faibles, mon compte bancaire est constamment en découvert et la Trésorerie de Nantes-Les Ponts (chargée de percevoir les contraventions), qui tente de temps en temps de saisir de l’argent sur mon compte, n’y parvient pas à sa grande déception. 2) Le 3 juillet 2006, un virement anonyme de 2 300 € est effectué sur mon compte bancaire (Caisse d’Épargne) du coup, pour une fois, mon compte est provisionné… 3) Le 18 juillet, soit 15 jours après ce dépôt miraculeux, la Trésorerie de Nantes-Les Ponts chargée de percevoir les contraventions, retente comme par hasard une saisie sur mon compte (par « ATD » : Avis à Tiers Détenteur). Mais cette fois-ci, il y a de l’argent et elle me saisit le maximum autorisé : 1 000 €.

CofidisHistorique de mon compte montrant le dépôt anonyme de Cofidis (2 300 €), la saisie des Impôts (ATD 922 € + 69,60 €) puis le 1er prélèvement Cofidis (69 €)

Si je n’étais au courant de ma situation bancaire que par relevés postaux mensuels, je découvrirais la double opération que le début du mois suivant, soit beaucoup trop tard pour réagir. Mais il se trouve que je surveille mon compte par Internet quasi-quotidiennement. Avant l’arrivée de l’ATD de la Trésorerie, donc avant que je soupçonne une possible collusion entre les Impôts et Cofidis, je demande à ma banque d’enquêter sur le virement de 2 300 €. Quelques jours plus tard, elle m’informe qu’il s’agit d’un client du Crédit du Nord mais qu’elle n’a pas le droit de me dire son nom… Bizarre qu’on ne puisse connaître le nom d’un généreux donateur qui a accès à votre propre compte bancaire ! Mais on est en France… Je continue mon enquête et réussis à joindre la bonne personne du Crédit du Nord à Lille. Elle m’informe que ce virement vient de Cofidis « société de crédit à la consommation » ! Cofidis m’a donc accordé un crédit de 2 300 € sans que je le lui demande, elle me l’a viré sans m’en informer, elle a utilisé mes coordonnées bancaires sans mon autorisation (qu’elle connaissait grâce à un vieux prêt qu’elle m’a accordé des années auparavant) et elle a dissimulé l’origine du virement ! Ça fait beaucoup d’illégalités à la fois ! Ça sent le coup fourré ou je suis la reine d’Angleterre ! Pendant que je réfléchis à la question, les Impôts me saisissent 1 000 €. Mes antennes se dressent… Y aurait-il corrélation ? L’ ennui, c’est que cette opération me place en situation délicate :

1. Je suis en surendettement avec interdiction de solliciter ou obtenir le moindre crédit ! Si la Banque de France découvre que j’ai obtenu un crédit, donc que je me suis endetté davantage, elle est fondée à arrêter la procédure de surendettement et à me livrer pieds et poing liés à la meute affamée de mes créanciers !

2. Je ne peux plus rembourser à Cofidis ses 2 300 € puisque 1 000 € sont partis en fumée ! Quant aux 1 300 € restants, ils ont déjà servi à résorber mon découvert… Quel que soit le montant que je décide de conserver, je me retrouve sous le coup d’un crédit qui m’oblige à rembourser 69 €/mois (pour 1 000 € ça durerait une quinzaine de mois !).

3. De toute façon, je ne peux absolument pas sortir 69 €/mois, mon revenu est bien trop faible…

Le dilemme est cornélien…

Le 5 août, je reçois enfin un courrier de Cofidis qui m’avise qu’ayant demandé 2 300 € de crédit en juin, je serai prélevé chaque mois de 69 €, le 1er prélèvement ayant lieu …le jour-même ! Cofidis « m’informe » – en retard – qu’un prélèvement est déjà lancé sur mon compte ! Impossible pour moi de réagir à temps. En effet, sur mon compte, 69 € ont bien été prélevés, cette fois-ci par Cofidis en clair (« S A Cofidis »)… C’est bien un piège ! J’écris le jour-même à Cofidis pour lui dire qu’elle m’a fait un virement illégal et que, si elle ne me prouve pas le contraire, je conserve l’argent et fait opposition sur les prélèvements. Cofidis réagit assez mollement :

A l’attention de Monsieur Jean-Philippe DE LESPINAY

Bonjour,
Je fais suite à votre courrier du 5 août et vous prie de nous excuser pour notre délai de réponse.
Vous contestez avoir demandé le financement de 2 300 euros effectué le 30 juin sur votre compte bancaire.
Ce virement a été enregistré suite à la réception d’un coupon de demande de financement qui n’est pas conservé. Je ne peux donc vous faire parvenir la copie de ce coupon. Une erreur de saisie dans le numéro de compte Libravou est vraisemblablement à l’origine de cet enregistrement sur votre compte. Je vous prie d’accepter nos excuses.
Un prélèvement de 69 euros a été présenté le 5 août sur votre compte à la Caisse d’Epargne. Vous nous aviez fait parvenir une autorisation de prélever sur ce compte en date du 15 mars 2003. Je ne suis pas en mesure de vous adresser la copie de cette autorisation que vous avez signée. En effet, elle a été envoyée à la Caisse d’Epargne le 15 mars 2003.
Je vous invite à nous retourner, dès réception de la présente, un règlement de 2 231 euros (soit 2 300 – 69). J’annulerai ensuite les intérêts facturés depuis le 30 juin.
Je vous invite également à m’informer si l’opposition au prélèvement vous a occasionné des frais bancaires. Si tel est le cas, merci de m’adresser un justificatif de votre banque afin que je vous rembourse ces frais.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Sincères salutations  

Sylvie SENAVE
Domaine Consommateurs
03.28.77.63.57
ssenave@cofidis.fr

Les Impôts m’ayant prélevé 1 000 € sur les 2 300 €, je ne peux pas rembourser. Je commence par faire opposition sur les prélèvements de Cofidis sur mon compte. Ensuite, je lui transmets la proposition suivante :

1. Je garde ces 2 300 €, mais à taux zéro et vous pourrez reprendre les prélèvements étant entendu que j’ai déjà versé 69 €.

2. Vous me remboursez les frais de recommandé (4,33 €) et d’opposition (17,12  €).

Elle n’accepte pas le taux zéro. Mais, j’ai reçu un mailing (miraculeux) de Cofidis qui propose un taux de 4,9 % pour les crédits du mois d’août. Comme nous sommes au mois d’août, je transige et réclame ce taux de 4,9 %. Et là, c’est le blocage ! Bien qu’elle soit confondue de vente forcée et de truandages divers, Cofidis refuse son propre taux et veut m’imposer le taux usuraire de 19 % !!! Bien qu’elle avoue m’avoir escroqué, bien qu’elle soit susceptible de poursuite en justice pour vente forcée, elle continue à exiger de gagner de l’argent sur mon dos ! Je décide alors de conserver les 2 300 € et de ne pas les rembourser par un versement mensuel…

2 ans de molles poursuites par Cofidis

Cofidis me fait subir alors toute sa panoplie de pressions. D’abord, le fichage FICP : c’est un droit de sanction public scandaleux accordé aux banques, qui leur permet de retirer sans jugement à toute personne son droit à obtenir un crédit auprès de l’ensemble des organismes bancaires ! Bien entendu, l’usager de banque ou une association des usagers de banque (l’AFUB par exemple) n’a de sanctionner une banque qui commet des exactions ! C’est à ce genre de lois illégales qu’on reconnaît les secteurs économiques dépendant directement de l’État… J’ai déjà du le subir illégalement de la part de la Société Générale (voir 2002). La Banque de France l’a réitérée (logiquement) quand elle m’a accordé un gel des dettes dans le cadre du surendettement. Et maintenant, c’est Cofidis. Ca ne me gêne pas puisque, de toute façon, je suis inscrit FICP pendant toute ma période surendettement, mais je déteste ce genre de pression typique de l’abus de pouvoir.

Ensuite Cofidis embraye sur les courriers de menaces, les courriers recommandés, les lettres d’huissiers et même les coups de fils d’huissiers ! Pour moi, c’est devenu la routine. A chaque huissier, j’explique que j’exige un accord de remboursement au taux de 4,9 % proposé par Cofidis soi-même. Il me répond alors que c’est non et que, si je ne rembourse pas les 2 300 €, il va me trainer en justice. Je lui réponds alors que ce sera avec plaisir, que je n’attends que ça et que je pourrai faire valoir auprès du juge les malversations de Cofidis et réclamer des dommages et intérêts substantiels. Ensuite, je n’en entend plus parler. Puis, 6 mois après, un nouvel huissier me contacte. Même scénario… Au bout de 2 ans, Cofidis décide de se risquer en justice pour clore enfin ce dossier. Ca ne m’inquiète pas trop car désormais je suis en Vendée ! La corruption nantaise n’a pas encore été jusque là (apparemment).

3. Audience au tribunal d’instance de la Roche-sur-Yon : la juge est une amie de mes filles !

Le 17 juillet, je suis au tribunal de la Roche-sur-Yon. Quand les juges entrent dans la salle, je reconnais incrédule, l’un d’entre eux : une jeune fille amie d’une de mes filles, que je connais depuis bien longtemps ! Je l’ai emmenée en vacances il y a quelques années à Biarritz avec elles. Quand elle m’a dit qu’elle voulait devenir juge, j’ai tenté de l’en dissuader. Je lui ai raconté mes mésaventures et prévenue qu’elle entrait dans un panier de crabes royaume de la corruption. Et maintenant, me voilà devant elle, justement pour une affaire s’inscrivant bien dans le fil des agressions nantaise précédentes. Comment va-t-elle réagir ? Elle me paraît bien trop jeune pour juger mais elle est assistée de la vice-présidente du tribunal, Mme Levesque. Je tente d’attraper son regard mais elle ne me voit pas. Elle traite les cas qui se présentent un à un, le sourire aux lèvres, visiblement heureuse de son nouveau job. Puis elle m’appelle à la barre. Sur le moment, mon nom ne la fait pas réagir mais, quand elle me voit, elle se décompose ! Elle est paniquée. Mme Levesque embraye à sa place. Tout au long du débat, elle restera muette, ne m’accordant même pas un signe amical ! Je suis, évidemment, très déçu. Pour une fois que je pouvais considérer un juge comme ami ! Apparemment, une fois qu’une personne est entrée dans l’administration, elle n’a plus d’ami dans le privé… Qui se ressemble s’assemble. Quand je raconterai ça à mes filles, elles me répondront qu’on peut la comprendre : elle devait se désister puisqu’elle me connaissait. Simplement, elle n’a pas su gérer ça. Oui… peut-être… Quoique ça n’ait pas gêné Vercelletto. Mais là où le bât blesse, c’est que mes filles n’ont jamais pu la joindre par la suite. Nous voulions savoir pourquoi elle avait eu cette attitude bizarre mais, elle, elle a coupé définitivement les ponts avec mes enfants comme avec moi-même : on ne se connaît plus…

Je n’ai donc jamais su si cette jeune « amie » juge a confié à Mme Levesque, avant que celle-ci décide de son jugement, qu’elle me connaissait et raconté mes malheurs avec la justice nanto-rennaise. En tout cas, j’ai été jugé « normalement ». Le particularisme vendéen… C’est à dire que, pour la 1ère fois de ma vie (à mon souvenir) mon adversaire a été sanctionné ! J’avais demandé comme dommages et intérêts exactement ce que Cofidis avait versé frauduleusement sur mon compte, soit 2 300 €, ce qui paraissait une sanction juste. Elle a été condamnée à me verser …500 € ! C’est évidemment de la roupie de sansonnet face aux possibilités d’une banque comme Cofidis. Autant la condamner au Franc symbolique. La justice reconnaît la vente forcée mais ne la sanctionne pas. Quant à moi, je suis également condamné. Je dois rembourser les 2 300 € à Cofidis moins les 69 € déjà prélevés. Il me reste donc 1 731 € à payer …que je n’ai pas et je viens d’augmenter ma dette, ce qui m’est interdit par le Service Surendettement de la Banque de France ! Les 500 €, que je ne peux pas toucher car ils viennent en déduction de ce que je dois à Cofidis, serviraient en théorie à rembourser mes frais d’opposition et mes frais de rejet de chèque causés par Cofidis, plus tous les soucis causés par l’octroi d’un crédit interdit et deux ans de lutte (reconnus par la juge). En conclusion, bien que j’aie été jugé sans parti pris, Cofidis n’est pas sanctionné et moi je demeure condamné à rembourser le prêt forcé.

Mais j’ai sûrement tort de me plaindre : vu le système juridique français actuel qui surprotège les banques et leur accorde même le droit de justice contre leurs clients avec le fichage FICP, vu ma situation occulte au banc de la société avec mon casier judiciaire secret, je devrais considérer le fait que Cofidis soit reconnu coupable comme une victoire… En tout cas, Mme Levesque a rédigé des conclusions parfaitement claires où mes arguments ont bien été repris et les demandes de Cofidis clairement rejetées. Dans ce jugement, 1ère fois depuis 30 ans de rapport avec la justice, le juge fait référence à des textes de loi pour étayer son jugement ! Articles 1134, 1311-1 et suivants, 1315, 1341, 1376, 1378, 1153, 1382, 1153-1 du code civil ! Rendez-vous compte : j’ai eu droit à un vrai jugement ! Et sans avocat ! Voici la plus grande partie de la page 5, qui montre la différence entre un juge honnête et les juges corrompus cités partout dans mon livre (j’ai soulignés les mots qui m’ont paru importants) :

« La société Cofidis qui a effectué un virement sur le compte de M. de Lespinay, sans qu’il en fasse la demande, a commis une faute délictuelle dès lors que, professionnelle du crédit, elle se devait de ne faire un virement qu’après avoir vérifié qu’une demande en ce sens avait été effectuée, pratique qu’une société normalement attentive n’aurait pas accomplie.

Il ressort des éléments du dossier que M. de Lespinay n’a eu connaissance de l’auteur du versement effectué le 30 juin 2006 que plusieurs jours après. Ce versement fautif a permis au Trésor Public de Nantes de prélever la somme de 1 000 € en vertu d’un avis à tiers détenteur l’empêchant de rembourser la somme reçue indument. Eu égard à sa situation financière, on ne saurait reprocher à M. de Lespinay d’avoir refusé les propositions amiables de la société Cofidis. 

Son inscription au fichier FICP constitue un préjudice indemnisable dans la mesure où, même, s’il est dépourvu d’effets juridiques, il handicape, en pratique, la personne qui y est inscrite. De même, il a dû faire des démarches, notamment auprès de sa banque, qui n’ont été rendues nécessaires qu’à la suite de la faute de société Cofidis. 

Dans ces conditions, le préjudice subi par M. de Lespinay sera justement évalué à la somme de 500 €. »

4. Son escroquerie reconnue, Cofidis, multinationale de 1500 personnes, est condamnée à me verser …500 € !

Les conclusions du juge sont limpides. Il a compris et tiré les conséquences. Sauf que : 1) les 500 € sont une condamnation ridiculement faible pour une des premières sociétés de crédit en Europe, 2) il n’a pas osé reconnaître la machination dans l’accumulation invraisemblable de délits convergents perpétrés par Cofidis, ne se risquant même pas à les citer alors que je lui en avais communiqué une liste très précise, et 3) moi aussi je suis condamné, puisque je dois rembourser l’intégralité du prêt quoique j’en sois reconnu incapable. Finalement, j’ai quand même subi une justice de classe : celui qui a commis le délit (Cofidis) ne perd pas en dépit des évidences car il est le plus fort. Mais je ne me plains pas car pour une fois j’ai eu droit à quelque chose qui s’apparente à de la vraie justice puisque mon adversaire a été reconnu coupable.